Retour au blogue•Stratégie Fiscale

CRIC 2025 : le nouveau crédit d'impôt R&D du Québec qui remplace la RS&DE provinciale

|
5 min de lecture

Depuis le budget 2025 du Québec, la RS&DE provinciale a été restructurée en un nouveau crédit — le CRIC (Crédit pour la recherche, l'innovation et la commercialisation). Ce changement majeur élargit l'admissibilité aux activités de précommercialisation et aux immobilisations, et s'applique aux exercices fiscaux débutant après le 25 mars 2025.

30 %
Remboursable — premier 1 M$ de dépenses
20 %
Remboursable — dépenses au-delà de 1 M$
25 mars 2025
Date d'entrée en vigueur

Qu'est-ce que le CRIC — Crédit pour la recherche, l'innovation et la commercialisation ?

Le CRIC est le nouveau crédit d'impôt provincial québécois qui remplace et consolide plusieurs anciens programmes de R&D, dont la RS&DE provinciale et le crédit pour le design industriel. Il offre un crédit entièrement remboursable à toutes les sociétés qui réalisent des activités de R&D ou de précommercialisation au Québec.

Contrairement à l'ancien système, le CRIC s'applique à toutes les sociétés — pas seulement aux PME ou aux SPCC — avec un taux unifié et simplifié.

Définition concise — CRIC

Le CRIC est un crédit d'impôt remboursable de 30 % sur le premier million de dépenses admissibles et de 20 % au-delà, applicable aux activités de R&D et de précommercialisation réalisées au Québec. Il remplace les anciens crédits RS&DE provinciaux pour les exercices fiscaux débutant après le 25 mars 2025.

Qu'est-ce qui a changé entre l'ancien programme et le CRIC ?

Avant — RS&DE provinciale
  • Crédits multiples selon le profil (PME, grandes entreprises)
  • Taux différenciés selon le type d'entreprise
  • Admissibilité limitée aux activités R&D strictes
  • Immobilisations non admissibles
  • Précommercialisation exclue
  • Design industriel couvert par un crédit séparé
Maintenant — CRIC
  • Crédit unique consolidé pour toutes les sociétés
  • Taux unifié : 30 % / 20 % remboursable
  • Admissibilité élargie à la précommercialisation
  • Immobilisations admissibles (sauf terrains et bâtiments)
  • Tests, validations et prototypes inclus
  • Design de produits intégré au CRIC

Quels sont les taux du CRIC ?

30 %
Premier 1 M$ de dépenses admissibles

Crédit remboursable sur les dépenses qualifiées excédant le seuil d'exclusion, jusqu'à concurrence de 1 million de dollars.

20 %
Dépenses au-delà de 1 M$

Crédit remboursable sur toutes les dépenses qualifiées excédant le premier million admissible. Aucun plafond global.

Seuil d'exclusion

Les dépenses admissibles doivent dépasser un seuil d'exclusion calculé comme le plus élevé de : 50 000 $ ou la somme du montant personnel de base (ex. : 18 751 $ en 2025) pour chaque employé travaillant sur des activités admissibles, proratisé selon le temps consacré.

Quelles activités sont admissibles au CRIC ?

Le CRIC couvre deux catégories d'activités :

1. Activités de R&D — définition harmonisée avec la législation fédérale :

  • Recherche fondamentale — travaux visant l'avancement des connaissances sans application pratique prévue
  • Recherche appliquée — travaux visant l'avancement des connaissances avec une application pratique en vue
  • Développement expérimental — travaux visant l'avancement technologique pour créer ou améliorer des matériaux, produits, dispositifs ou procédés

2. Activités de précommercialisation — nouveauté majeure du CRIC :

Tests et validations technologiques pour satisfaire aux exigences réglementaires en vue de l'obtention d'une homologation ou certification
Développement de prototypes pour valider la fonctionnalité et la performance en vue des exigences du marché et des régulateurs
Usines pilotes — tests et validations de procédés de production pour s'assurer que la technologie respecte les normes de qualité et réglementaires
Design de produits — développement de la forme, de l'esthétique, de la fonctionnalité améliorée et du choix des matériaux
Condition clé

Les activités de précommercialisation doivent constituer une continuation des activités de R&D admissibles réalisées au Québec pour être éligibles au CRIC.

Quelles dépenses sont admissibles au CRIC ?

  • Salaires et traitements des employés affectés aux activités admissibles
  • 50 % des sommes versées à un sous-traitant pour un contrat réalisé au Québec
  • 50 % des paiements à un centre de recherche public admissible, un consortium de recherche admissible ou une entité universitaire admissible
  • Coûts d'acquisition d'immobilisations — nouvelle catégorie élargie (voir exclusions ci-dessous)

Quelles dépenses sont exclues du CRIC ?

Acquisition de terrains
Acquisition de bâtiments
Droit d'utilisation d'un bâtiment ou d'un terrain
Équipements usagés (matériel d'occasion)
Immobilisations réclamées dans le C3I (choix mutuellement exclusif)
Dépenses couvertes par un autre crédit d'impôt québécois

Comment le CRIC se cumule-t-il avec la RS&DE fédérale et d'autres programmes ?

Le CRIC (provincial) et la RS&DE fédérale restent deux programmes distincts et cumulables — ils sont administrés par des autorités différentes (Revenu Québec et ARC). Toutefois, certaines règles de cumul s'appliquent :

  • Toute aide gouvernementale ou non gouvernementale attribuable aux dépenses de R&D doit être déduite des dépenses qualifiées du CRIC
  • Une société ne peut pas bénéficier à la fois du CRIC et d'un autre crédit d'impôt québécois pour la même dépense — elle doit choisir
  • Les immobilisations réclamées dans le CRIC ne peuvent pas être réclamées dans le C3I, et vice-versa
  • Une société bénéficiant d'un congé fiscal pour grand projet d'investissement ne peut pas réclamer le CRIC pour les biens utilisés dans ce projet

Questions fréquentes sur le CRIC

Le CRIC remplace-t-il complètement la RS&DE provinciale ?+
Oui. Pour les exercices fiscaux débutant après le 25 mars 2025, le CRIC remplace les anciens crédits d'impôt provinciaux pour la RS&DE et consolide plusieurs autres crédits (dont le crédit pour le design industriel). La RS&DE fédérale (administrée par l'ARC) reste inchangée et demeure cumulable avec le CRIC provincial.
Qu'est-ce que les activités de précommercialisation admissibles au CRIC ?+
Les activités de précommercialisation admissibles au CRIC incluent : les tests, validations technologiques et études pour satisfaire aux exigences réglementaires en vue d'une homologation ; le développement de prototypes pour valider la fonctionnalité et la performance ; les tests d'usines pilotes pour valider les procédés de production ; et le design de produits (forme, esthétique, fonctionnalité, matériaux). Ces activités doivent obligatoirement constituer une continuation des activités de R&D admissibles réalisées au Québec.
Les immobilisations sont-elles maintenant admissibles au CRIC ?+
Oui — c'est l'un des changements les plus significatifs du CRIC. Les coûts d'acquisition d'immobilisations (actifs amortissables) utilisées dans des activités de R&D ou de précommercialisation sont maintenant admissibles. Cependant, les terrains, bâtiments et droits d'utilisation de bâtiments ou terrains sont exclus. Les équipements usagés sont également exclus. Par exemple, un développeur logiciel peut maintenant inclure le coût de serveurs dans sa demande de CRIC.
Quel est le seuil d'exclusion du CRIC et comment est-il calculé ?+
Le seuil d'exclusion du CRIC correspond au plus élevé de : 50 000 $ ou la somme du montant personnel de base de chaque employé travaillant sur des activités admissibles, proratisé selon le temps consacré à ces activités. En 2025, le montant personnel de base est de 18 751 $. Ainsi, une entreprise avec 3 employés à temps plein sur des activités admissibles aurait un seuil d'exclusion de max(50 000 $, 3 × 18 751 $) = 56 253 $. Seules les dépenses au-delà de ce seuil génèrent un crédit.
Peut-on réclamer le CRIC et le C3I pour les mêmes immobilisations ?+
Non. Une immobilisation ne peut pas être réclamée à la fois dans le CRIC et dans le C3I (Crédit d'impôt pour investissement et innovation). La société doit choisir l'un ou l'autre pour chaque dépense en immobilisation. En général, si l'immobilisation est principalement utilisée pour des activités de R&D admissibles, le CRIC sera plus avantageux (30 % remboursable vs 25 % non remboursable pour le C3I).
Quels sont les principaux défis du CRIC pour les entreprises ?+
Les principaux défis incluent : la documentation de l'utilisation des immobilisations dans les activités de R&D sur une période pouvant aller jusqu'à 3 ans (période d'audit légale) ; la délimitation précise entre les activités de précommercialisation admissibles et les activités commerciales régulières ; et l'optimisation du choix CRIC vs C3I pour les immobilisations. Des directives supplémentaires de Revenu Québec sont attendues, notamment sur la définition des activités de précommercialisation à mesure qu'un projet approche de la viabilité commerciale.
Le CRIC s'applique-t-il aux exercices fiscaux en cours avant le 25 mars 2025 ?+
Non. Le CRIC s'applique exclusivement aux exercices fiscaux débutant après le 25 mars 2025. Pour les exercices fiscaux débutant avant cette date, les anciennes règles de la RS&DE provinciale continuent de s'appliquer. Les entreprises dont l'exercice fiscal ne coïncide pas avec l'année civile doivent vérifier précisément la date de début de leur exercice pour déterminer quel régime s'applique.

Votre entreprise est-elle prête pour le CRIC ?

Le passage à la nouvelle structure exige une révision de vos activités admissibles, de vos immobilisations et de vos activités de précommercialisation. Chez Hubvention, nous identifions tout ce qui qualifie — pas seulement l'évident.

Obtenir une évaluation gratuite →

Prêt à arrêter de laisser de
l'argent sur la table ?

Rejoignez 1 000+ entreprises canadiennes qui ont découvert leur potentiel de subvention. Votre premier jumelage est gratuit.

Commencer gratuitement — voir votre potentiel

Aucune carte de crédit requise · Résultats en 3 minutes · Annulez à tout moment