Le CDAE-IA est le nouveau crédit d'impôt québécois pour le Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle. Il remplace le CDAE traditionnel à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 et s'inscrit dans la stratégie historique du Québec de se positionner comme pôle mondial d'innovation en IA. Administré conjointement par Revenu Québec et Investissement Québec, le CDAE-IA finance les entreprises œuvrant en conception de systèmes d'information, en édition de logiciels et — nouveauté — en traitement de données et hébergement, à condition qu'elles démontrent une intégration significative d'intelligence artificielle dans leurs activités. Les technologies visées incluent l'apprentissage machine, les réseaux de neurones, l'automatisation, l'analytique prédictive et l'intégration de LLM ou chatbots.

Le CDAE-IA offre un crédit d'impôt total pouvant atteindre 30 % des dépenses salariales liées à l'IA, structuré en deux portions : une portion remboursable (versée même sans impôt à payer) et une portion non remboursable (réduit l'impôt à payer). La répartition évolue stratégiquement entre 2026 et 2028 et au-delà : en 2026, 22 % remboursable + 8 % non remboursable ; en 2027, 21 % remboursable + 9 % non remboursable ; en 2028 et au-delà, 20 % remboursable + 10 % non remboursable. Le taux total de 30 % reste inchangé, mais l'évolution favorise progressivement les entreprises rentables. Le crédit s'applique uniquement aux salaires des employés admissibles consacrant au moins 75 % de leur temps à des activités IA.

Le CDAE-IA est ouvert aux entreprises à but lucratif établies au Québec œuvrant en conception de systèmes d'information, édition de logiciels, ou traitement de données et hébergement (nouvellement admissible). L'entreprise doit : (1) démontrer une intégration significative de l'IA dans ses activités admissibles, (2) maintenir au moins 6 employés admissibles à temps plein consacrant 75 % ou plus de leur temps à des activités liées à l'IA, et (3) tirer parti de technologies d'IA telles que l'apprentissage machine, les réseaux de neurones, l'automatisation et l'analytique prédictive. Les entreprises typiquement admissibles incluent : entreprises IA-natives, éditeurs de logiciels traditionnels intégrant l'IA, fournisseurs SaaS, cabinets de conseil en machine learning, fournisseurs de traitement de données et hébergement avec IA, commerce électronique et fintech, technologies de la santé, technologies manufacturières. Les activités de maintenance et d'évolution de systèmes existants ne sont plus admissibles.

Le CDAE-IA s'applique aux dépenses salariales des employés admissibles consacrant au moins 75 % de leur temps à des activités liées à l'IA et étroitement liées à la conception de systèmes d'information, l'édition de logiciels, ou le traitement de données et hébergement. Les activités admissibles incluent : applications d'IA utilisant l'apprentissage machine et les réseaux de neurones ; développement, entraînement et optimisation de modèles d'IA ; intégration de systèmes d'IA pour l'automatisation des processus d'affaires ; analyse de mégadonnées avec composantes d'IA ; solutions personnalisées d'expérience client propulsées par l'IA ; opérations de traitement de données et d'hébergement avec intégration significative d'IA ; intégration de LLM et chatbots ; analytique prédictive et automatisations. Les activités de maintenance et d'évolution de systèmes existants — même accessoires aux activités principales — ne sont plus admissibles sous CDAE-IA.

Le CDAE-IA est exclusivement disponible aux entreprises ayant un établissement actif au Québec. Toutes les régions administratives du Québec sont admissibles. Pour les groupes d'entreprises avec établissements multiples (Québec, autres provinces, international), seules les dépenses salariales rattachées aux employés travaillant dans l'établissement québécois sont admissibles au crédit. C'est l'un des leviers fiscaux les plus puissants pour attirer ou maintenir des talents IA au Québec, complémentaire aux autres mesures de la stratégie québécoise en IA (Mila, IVADO, Forum IA Québec). Pour les entreprises à fort contenu IA mais avec un siège canadien hors Québec, l'établissement d'une filiale ou d'un bureau au Québec peut débloquer l'accès au CDAE-IA — Hubvention conseille sur la structuration optimale.

Le CDAE-IA est un crédit d'impôt — combinant une portion remboursable et une portion non remboursable. La portion remboursable (22 % en 2026, dégressive jusqu'à 20 % en 2028+) est versée même si l'entreprise n'a pas d'impôt à payer : c'est de l'argent réel récupéré, équivalent économiquement à une subvention. La portion non remboursable (8 % en 2026, croissante jusqu'à 10 % en 2028+) réduit l'impôt à payer mais ne génère pas de remboursement direct. Le crédit est administré par Revenu Québec en collaboration avec Investissement Québec qui valide l'admissibilité technique de l'entreprise et de ses activités IA. Une attestation préalable d'Investissement Québec est requise avant la réclamation auprès de Revenu Québec, ce qui rend la qualification technique aussi importante que le calcul fiscal.

Le CDAE-IA entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, remplaçant le CDAE traditionnel. La réclamation se fait via la déclaration fiscale annuelle de l'entreprise. La date limite générale de production fiscale s'applique : six mois après la fin de l'exercice financier. Pour bénéficier pleinement du crédit, l'entreprise doit obtenir une attestation préalable d'Investissement Québec confirmant son admissibilité — ce processus prend typiquement 3 à 6 mois et doit être amorcé bien avant la fin de l'exercice fiscal. Les entreprises actuellement bénéficiaires du CDAE traditionnel doivent réévaluer leur admissibilité au CDAE-IA, car le critère « intégration significative d'IA » est nouveau et ambigu. Hubvention recommande de démarrer la qualification CDAE-IA au plus tard à la fin du premier trimestre 2026 pour les exercices se terminant en décembre.

Hubvention prend le mandat CDAE-IA complet en charge, en couvrant les deux étapes critiques : l'attestation Investissement Québec et la réclamation Revenu Québec. Notre accompagnement : (1) audit d'admissibilité (≥6 employés à temps plein, 75 %+ du temps en IA, secteur admissible), (2) qualification technique de l'« intégration significative d'IA » — point ambigu où l'expertise est essentielle pour maximiser les réclamations tout en assurant la conformité, (3) documentation des activités admissibles vs maintenance/évolution exclues, (4) calcul des dépenses salariales admissibles et préparation de la demande d'attestation IQ, (5) coordination avec votre fiscaliste pour la réclamation Revenu Québec, et (6) défense en cas d'audit. Premier entretien de 20 minutes. .