Subventions pour PME canadiennes
Une subvention est une aide financière publique, généralement non remboursable, accordée à une entreprise pour un projet précis. Au Canada, plus de 5 000 programmes fédéraux, provinciaux et municipaux financent l'embauche, l'équipement, la R&D, l'exportation et la transformation numérique. Hubvention identifie ceux auxquels votre PME a droit, monte les dossiers et les dépose dans le bon ordre.
- Achat d'équipement de production
- Robotisation d'une ligne
- Implantation d'un ERP ou d'un MES
- Projet de cybersécurité
- Embauche et formation
- Développement d'un nouveau produit
- Essais et prototypes
- Certification pour un nouveau marché
- Participation à un salon à l'étranger
- Récupération de chaleur
- Électrification d'une flotte
- Agrandissement d'usine
Planifier vos subventions avant d'engager les dépenses
La quasi-totalité des programmes de subvention canadiens exigent que la demande soit déposée avant le début des travaux : une dépense engagée avant l'autorisation devient presque toujours inadmissible. S'y ajoutent des enveloppes qui ferment dès qu'elles sont épuisées, des fenêtres de dépôt de quelques semaines et des délais d'analyse de deux à six mois. Planifier douze mois à l'avance, c'est choisir son programme et son montant plutôt que de subir le calendrier des bailleurs de fonds.
- 01 · Antériorité
Déposer avant de dépenser
Équipement commandé, employé embauché ou contrat signé avant l'accusé de réception : la dépense sort du périmètre admissible, sans recours.
- 02 · Enveloppes
Premier arrivé, premier servi
Plusieurs programmes ferment en cours d'année une fois le budget épuisé, indépendamment de la date limite officiellement annoncée.
- 03 · Délais
Deux à six mois d'analyse
Entre le dépôt et la première tranche versée, il s'écoule un à deux trimestres. Le plan de trésorerie doit absorber ce décalage.
- 04 · Cumul
Empiler sans dépasser
Chaque programme impose un plafond de cumul. L'ordre dans lequel les demandes sont déposées détermine le total réellement encaissé.
Programmes les plus utilisés
Ces programmes représentent la majorité du financement obtenu par nos clients. Chacun a ses propres critères, délais et montants.
- 01Gouvernement fédéral
RS&DE
Crédit d'impôt remboursable sur les dépenses en R&D — salaires, sous-traitance, matériaux. Le levier fiscal le plus avantageux au Canada.64 %des dépenses admissibles récupérables - 02Gouvernement du Québec
ESSOR
Financement pour les projets de modernisation, d'expansion ou d'implantation d'entreprises manufacturières et de services au Québec.50 %des coûts admissibles (prêt ou subvention) - 03Conseil national de recherches
PARI-CNRC
Programme d'aide à la recherche industrielle — financement et conseils techniques pour les PME innovantes qui développent des technologies.75 K$en moyenne par projet approuvé - 04Gouvernement fédéral
CanExport PME
Financement non remboursable pour les activités d'exportation — prospection, certification, adaptation produit pour marchés étrangers.50 %des dépenses admissibles (max 50 K$) - 05Gouvernement du Québec
PSCE — Volet 2
Aide financière pour les projets de commercialisation, de développement de marchés et d'exportation des entreprises québécoises.50 K$maximum par projet admissible - 06Développement économique Canada
IRRT
Initiative régionale de réponse tarifaire — aide non remboursable pour les PME manufacturières touchées par les droits de douane : productivité, automatisation, diversification des marchés.1 M$maximum non remboursable par projet
Vous ne savez pas lequel s'applique à vous ?
Estimer mes subventionsSubventions par industrie et par projet
Deux points d’entrée pour repérer les programmes qui s’appliquent à votre entreprise.
Questions fréquentes
Avant d'engager la dépense, sans exception utile. La très grande majorité des programmes canadiens — fédéraux comme provinciaux — refusent les coûts engagés avant l'accusé de réception de la demande. Comptez ensuite deux à six mois d'analyse avant la première tranche versée. Concrètement : pour un projet qui démarre en janvier, le dossier se prépare l'été précédent ; pour un programme à enveloppe fermée, il se dépose dès l'ouverture de la fenêtre, pas à l'approche de la date limite.
Il existe plus de 5 000 programmes de financement public au Canada, répartis sur trois paliers : fédéral (RS&DE, PARI-CNRC, CanExport, IRRT), provincial (ESSOR et PSCE au Québec, équivalents en Ontario et en Alberta) et municipal. Ils prennent la forme de crédits d'impôt remboursables, de subventions non remboursables ou de prêts sans intérêt. Le bon levier dépend de votre secteur, de votre province, de votre chiffre d'affaires, de votre effectif et de la nature du projet — rarement d'un seul de ces critères.
Oui, mais chaque programme fixe un plafond de cumul, exprimé en pourcentage du coût total du projet. Dépasser ce plafond entraîne une réduction de l'aide, parfois son remboursement. L'ordre de dépôt compte autant que le choix des programmes : une demande déposée dans le mauvais ordre peut faire perdre l'accès à un second levier, alors que la même combinaison, déposée dans le bon ordre, reste admissible.
Une subvention est une somme non remboursable accordée sur demande, pour un projet précis, à la discrétion de l'organisme qui l'évalue. Un crédit d'impôt se réclame dans la déclaration de revenus : si les dépenses sont admissibles, il est dû, et un crédit remboursable est versé même lorsque l'entreprise n'a pas d'impôt à payer. Un prêt, parfois sans intérêt ou partiellement pardonnable, se rembourse. Un même projet peut combiner les trois, dans la limite des plafonds de cumul de chaque programme.
Hubvention part du profil réel de l'entreprise — secteur, province, chiffre d'affaires, effectif, projets en cours et prévus — et le confronte à l'ensemble des programmes fédéraux, provinciaux et municipaux actifs. Le livrable n'est pas une liste de programmes possibles, mais un calendrier : quel programme déposer, pour quel montant, à quelle date, et dans quel ordre pour respecter les plafonds de cumul. Hubvention prend ensuite le mandat en charge de bout en bout — rédaction du dossier, dépôt, défense auprès de l'organisme, puis gestion des rapports et des demandes de remboursement une fois l'aide accordée.