Récupérez jusqu'à 64 % de vos dépenses en R&D

La RS&DE est un crédit d'impôt, pas une enveloppe à demander. Personne ne l'attribue : elle se réclame avec la déclaration de revenus, après coup, pour des travaux déjà réalisés. Il n'y a donc ni concours, ni comité de sélection, ni enveloppe qui s'épuise — mais aucune bienveillance discrétionnaire non plus : un dossier documenté passe, un dossier non documenté est refusé. Une subvention, à l'inverse, se demande AVANT d'engager la dépense et se juge sur dossier. Les deux se cumulent, avec une nuance qui compte : une subvention reçue est une aide gouvernementale, et se soustrait de l'assiette RS&DE.

Ceux qui cherchent à lever une incertitude technologique par une démarche systématique. Trois conditions : un obstacle technique dont la solution n'était ni connue ni déductible de la pratique courante ; des hypothèses formulées, testées et dont les résultats sont consignés ; un avancement des connaissances, même négatif — un essai qui échoue reste admissible s'il apprend quelque chose. Ce qui ne compte pas : la nouveauté commerciale, la taille du budget, le succès du produit. Un projet banal pour le marché mais techniquement incertain pour vos équipes se qualifie ; un produit spectaculaire assemblé avec des techniques connues ne se qualifie pas.

D'abord les salaires du personnel directement engagé dans les travaux : c'est la ligne la plus lourde, souvent l'essentiel de l'assiette. Ensuite la sous-traitance, retenue en partie seulement, les matériaux consommés ou transformés pendant les essais, et les frais généraux — le plus souvent par la méthode du proxy, 55 % des salaires admissibles, plutôt que ventilés ligne par ligne. Depuis le CRIC, il faut ajouter au Québec les biens acquis, terrain et bâtiment exceptés, ainsi que les travaux de précommercialisation. Ce qu'on oublie presque toujours : le temps des dirigeants passé sur les problèmes techniques et celui du personnel de soutien affecté aux essais.

Celles qui sont contemporaines des travaux. L'ARC ne demande pas un rapport rédigé après coup, elle demande la trace de ce qui s'est passé pendant : comptes rendus de réunions techniques, tickets et historiques de versions, cahiers de laboratoire, protocoles et résultats d'essais, plans successifs, relevés de temps par projet. Une feuille de temps tenue chaque semaine pèse plus qu'un mémoire de trente pages écrit dix-huit mois plus tard. Le réflexe qui change tout : consigner l'hypothèse et le résultat au moment où l'essai a lieu — y compris, et surtout, quand il échoue.

Nous repérons les projets admissibles avec vos équipes techniques, nous structurons la preuve, nous chiffrons l'assiette des deux paliers dans le bon ordre, nous rédigeons la description technique des travaux et nous montons le dossier avec votre comptable ou votre fiscaliste. Si l'ARC ou Revenu Québec ouvre une révision, nous prenons la vérification en charge et défendons le dossier.

Oui, et c'est la règle plutôt que l'exception : le PARI-CNRC, ESSOR, le C3i ou une aide sectorielle se cumulent avec la RS&DE. Deux réserves. D'abord, une aide gouvernementale reçue se soustrait de l'assiette RS&DE : elle ne fait pas perdre le crédit, elle en réduit la base — l'empilement rapporte donc toujours, mais moins que la somme des taux affichés. Ensuite, au Québec, le CRIC est exclusif : une même dépense ne peut pas porter le CRIC et un autre crédit québécois, d'où un arbitrage à faire, typiquement entre le CRIC et le C3i sur un achat d'équipement. L'ordre dans lequel les demandes sont montées change le total encaissé.

Oui, mais pas au motif qu'il s'agit de logiciel. Se qualifie la part des travaux où il a fallu résoudre un problème d'ingénierie sans solution connue : un algorithme dont la performance ne tenait pas à l'échelle visée, une architecture distribuée sous contrainte de latence ou de cohérence, un modèle d'apprentissage dont les résultats n'étaient pas prévisibles, une intégration imposant de contourner une limite non documentée. Ne se qualifie pas : intégrer une bibliothèque, brancher une interface de programmation, refondre une interface, configurer un progiciel. C'est le secteur le plus vérifié par l'ARC, d'où l'importance de séparer dès le suivi de temps les travaux de R&D du développement courant.