C3i.

Paramètres du programme C3i

Vos objectifs finançables

• Réduire le coût net d'une nouvelle ligne de production ou d'une cellule robotisée.
• Financer indirectement le remplacement d'un parc de matériel informatique.
• Alléger la facture d'implantation d'un progiciel de gestion intégré.
• Améliorer le rendement d'un projet d'automatisation déjà décidé.
• Bonifier un investissement réalisé dans une région à plus faible vitalité économique.

Aperçu du programme

Le C3i n'est pas une subvention : c'est un crédit d'impôt réclamé à même la déclaration de revenus de la société. Il n'y a ni formulaire de demande préalable, ni date de tombée, ni concurrence entre demandeurs. Si le bien est admissible et la société aussi, le crédit est dû.

Le taux varie de 15 % à 25 % selon l'indice de vitalité économique du territoire où le bien est acquis pour être principalement utilisé : 25 % dans les territoires à faible vitalité économique, 20 % dans les territoires à vitalité intermédiaire, 15 % ailleurs. Deux entreprises qui achètent la même machine n'obtiennent donc pas le même crédit.

• Remboursable
• Aucune date de tombée
• Taux selon la région
• Jusqu'au 1er janvier 2030

Critères d'admissibilité

Le C3i est ouvert à toutes les sociétés qui exploitent une entreprise au Québec et y ont un établissement, à l'exception des sociétés exclues. L'essentiel de l'analyse porte non pas sur l'entreprise, mais sur le bien acquis.

Territoire admissible

• La société doit exploiter une entreprise au Québec et y avoir un établissement.
• Le bien doit être acquis pour être utilisé principalement au Québec.
• Le taux est de 25 % dans les territoires à faible vitalité économique, de 20 % dans les territoires à vitalité intermédiaire et de 15 % ailleurs.
• La liste des MRC, agglomérations et villes à faible vitalité économique a été révisée par le bulletin d'information 2025-4, publié le 19 juin 2025.

Étapes de la demande

Le C3i ne se demande pas, il se réclame. Le vrai travail se fait en amont de l'achat — sur le choix du bien, le lieu d'utilisation et le regroupement des acquisitions — puis à la préparation de la déclaration.

1. 01. Qualification des biens et du territoire

   Nous vérifions que chaque bien entre dans une catégorie admissible, qu'il est neuf, et nous confirmons le taux applicable selon l'indice de vitalité économique du lieu d'utilisation principale.

   AUDIT · 5 JOURS

2. 02. Calcul des frais déterminés

   Application du seuil d'exclusion bien par bien, retrait des taxes récupérables et des aides gouvernementales reçues sur le même bien, calcul du crédit net.

   CALCUL · 5 JOURS

3. 03. Production du formulaire CO-1029.8.36.II

   Le crédit se réclame avec la déclaration de revenus de la société, au moyen du formulaire prescrit. La documentation d'appui doit être constituée avant, pas après.

   PRODUCTION · AVEC LA DÉCLARATION

4. 04. Défense en cas de vérification

   Revenu Québec peut demander la preuve de l'admissibilité du bien, de sa nouveauté et de son lieu d'utilisation. Nous conservons le dossier justificatif et répondons à votre place.

   DÉFENSE · SUR DEMANDE

Activités financées par le programme

Les acquisitions qui ouvrent droit au crédit.

• Achat d'une machine, d'une presse, d'un tour ou d'une cellule robotisée de production.
• Acquisition d'équipement de manutention et de convoyage intégré à la production.
• Renouvellement d'un parc de serveurs, de postes de travail ou d'équipement réseau.
• Implantation d'un progiciel de gestion intégré admissible.
• Acquisition de matériel de transformation dans le secteur agroalimentaire.
• Investissement en équipement de transformation de minerais utilisé au Québec.

Documents à fournir

• Factures d'acquisition de chaque bien, avec date et description précise.
• Preuve que le bien était neuf au moment de l'acquisition.
• Documentation établissant le lieu d'utilisation principale du bien.
• Registre des immobilisations et catégorie d'amortissement retenue.
• Détail des aides gouvernementales et non gouvernementales reçues sur les mêmes biens.
• Formulaire CO-1029.8.36.II dûment rempli.
• Déclaration de revenus des sociétés de l'année visée.

Dépenses couvertes par le programme

• Prix d'acquisition du matériel de fabrication et de transformation neuf.
• Prix d'acquisition du matériel électronique universel de traitement de l'information.
• Coût des logiciels d'exploitation nécessaires au fonctionnement du matériel informatique.
• Coût des progiciels de gestion admissibles.
• Frais accessoires capitalisés au coût du bien, tels que l'installation et le transport.

Coûts exclus

• Portion des frais déterminés inférieure au seuil d'exclusion de 5 000 $ ou de 12 500 $, selon le bien.
• Coût des biens usagés ou remis à neuf.
• Taxes de vente récupérables (TPS et TVQ).
• Aides gouvernementales et non gouvernementales reçues sur le même bien, qui réduisent la base de calcul.
• Bâtiments, terrains et travaux d'aménagement immobilier.
• Frais de financement et intérêts liés à l'acquisition.

Points à vérifier avant le dépôt

• Le C3i n'a pas été aboli par la réforme du budget 2025-2026 : le CRIC remplace des mesures de R-D, pas le crédit à l'investissement.
• Le crédit est pleinement remboursable pour les années d'imposition commençant après le 31 décembre 2023, quels que soient l'actif et le revenu brut de la société.
• Un plafond cumulatif de frais déterminés s'applique sur une période mobile ; son montant exact est à valider auprès de Revenu Québec pour votre situation.
• Les aides publiques reçues sur un même bien — dont ESSOR — réduisent la base de calcul du crédit. Le cumul reste avantageux, mais il se chiffre.
• La mesure prend fin pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2030. Les calendriers d'investissement de 2029 méritent d'être planifiés en conséquence.