Paramètres du programme DÉPART
Vos objectifs finançables
- Valider un projet d'implantation, de modernisation ou d'expansion par une étude de faisabilité.
- Créer une nouvelle entreprise dans une MRC ciblée.
- Moderniser ou agrandir une entreprise existante.
- Réaliser une transition technologique ou un projet de transformation numérique.
- Implanter des pratiques d'affaires génératrices de productivité — chaîne d'approvisionnement, systèmes de gestion intégrée, gestion de la relation client.
- Aménager un équipement ou un attrait touristique à caractère culturel, scientifique, récréatif ou de plein air.
- Sécuriser un investissement post-repreneuriat après le rachat d'une entreprise.
Aperçu du programme
DÉPART est né en décembre 2023 avec une enveloppe de 75 M$ destinée à redynamiser les MRC les plus dévitalisées du Québec. Il relève du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, et c'est Investissement Québec qui l'administre à titre de mandataire.
Le programme succède à plusieurs fonds régionaux, dont le Fonds d'aide aux initiatives régionales. Sa logique est la même : concentrer l'aide là où l'indice de vitalité économique est le plus faible, et financer aussi bien l'étude préalable que l'investissement lui-même.
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L'admissibilité se joue d'abord sur la carte. Sont visées les MRC du dernier quintile de l'indice de vitalité économique produit par l'Institut de la statistique du Québec, l'ensemble de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, la MRC des Appalaches, la MRC du Granit ainsi que les communautés autochtones situées dans le périmètre de ces MRC. Une entreprise hors de ce périmètre n'est pas admissible, quel que soit son projet.
Le programme a connu une interruption de la réception des demandes après sa première phase. Le budget 2026-2027 y a réinjecté 15 M$ sur deux ans. Avant d'engager des frais, validez auprès d'Investissement Québec que les dépôts sont bel et bien rouverts pour votre MRC.
- Non remboursable
- Programme territorial
- PME de 250 employés ou moins
- Enveloppe limitée
Critères d'admissibilité
DÉPART vise les PME et les entreprises collectives établies dans une MRC ciblée. Le cadre normatif exclut de nombreux secteurs — la liste des non-admissibles est ici aussi déterminante que celle des admissibles.
- Entreprises à but lucratif de 250 employés ou moins ayant un établissement en activité dans une MRC ciblée.
- Coopératives et organismes à but non lucratif dont l'activité est majoritairement marchande.
- Entreprises manufacturières.
- Entreprises du secteur primaire, pour des projets de deuxième ou de troisième transformation.
- Entreprises du tertiaire moteur : technologies de l'information et des communications, services environnementaux, services de création et de design industriel.
- Entreprises touristiques, y compris les projets culturels, scientifiques, récréatifs et de plein air.
- Entreprises d'hébergement touristique, à l'exception des résidences de tourisme, des gîtes et des campings.
- Commerces de détail et de gros, restauration, services personnels, réparation et entretien.
- Entreprises de transport et d'entreposage, sociétés de gestion, entreprises immobilières et de location.
- Services professionnels et financiers, finance et assurance.
- Entreprises de construction, sauf pour les projets de productivité liés au Plan d'action pour le secteur de la construction.
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse, sauf pour les projets de deuxième ou de troisième transformation.
- Extraction minière, exploitation de carrière, extraction de pétrole et de gaz.
- Télécommunications, radiotélévision, services publics, santé, éducation et administration publique.
- Entreprises en difficulté financière déposant un projet de redressement ou de consolidation.
- Entreprises se relocalisant vers une MRC ciblée sans nouvel investissement ni nouvelle activité.
- Projets récurrents ou événementiels : festivals, congrès, colloques.
- Projets d'infrastructures municipales et projets de simple rénovation ou d'entretien.
Territoire admissible
- MRC situées dans le dernier quintile du classement de l'indice de vitalité économique produit par l'Institut de la statistique du Québec.
- Ensemble des MRC de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, y compris la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
- MRC des Appalaches.
- MRC du Granit, incluant la ville de Lac-Mégantic.
- Communautés autochtones situées dans le périmètre territorial des MRC admissibles et issues des Nations reconnues par l'Assemblée nationale du Québec.
Étapes de la demande
DÉPART se dépose auprès d'Investissement Québec, en continu, tant que l'enveloppe de la MRC visée n'est pas épuisée. Le calendrier ci-dessous est celui d'un dossier standard.
01. Vérification territoriale et sectorielle
Nous validons deux choses avant toute autre : que l'établissement se trouve bien dans une MRC ciblée, et que le secteur d'activité n'est pas sur la liste d'exclusion. C'est le filtre qui élimine la majorité des dossiers.
AUDIT · 5 JOURS02. Structuration du projet
Rattachement du projet à l'une des catégories admissibles — étude, création, expansion, transition technologique, productivité, tourisme, repreneuriat, développement de produit — et construction du budget par poste de dépense.
MONTAGE · 10 À 15 JOURS03. Montage financier et retombées
Plan d'affaires, prévisions financières, montage des sources de financement et engagement de retombées économiques réalistes. Des engagements surévalués se paient au moment de la reddition de comptes.
MONTAGE FINANCIER04. Dépôt et suivi auprès d'Investissement Québec
Dépôt du dossier, réponse aux questions de l'analyste, négociation des modalités puis suivi jusqu'à la lettre d'offre et aux versements.
DÉPÔT · SUIVI CONTINU
Activités financées par le programme
Le cadre normatif couvre huit familles de projets.
- Études de faisabilité portant sur les paramètres techniques ou économiques d'un projet d'implantation, de modernisation ou d'expansion.
- Création d'une nouvelle entreprise.
- Expansion, modernisation ou agrandissement d'une entreprise existante.
- Transition technologique.
- Implantation de pratiques d'affaires ciblées pour des gains de productivité : chaîne d'approvisionnement, systèmes de gestion intégrée, gestion de la relation client.
- Aménagement d'équipements et d'attraits touristiques à caractère culturel, scientifique, récréatif ou de plein air.
- Investissement post-repreneuriat et accompagnement des repreneurs.
- Développement ou démonstration de nouveaux produits ou procédés visant à accroître la productivité.
Documents à fournir
- Formulaire de demande d'aide financière d'Investissement Québec.
- Description détaillée du projet, de son calendrier et de ses livrables.
- Plan d'affaires ou plan de projet, selon la catégorie visée.
- Budget détaillé par poste de dépense, appuyé par des soumissions.
- États financiers des deux derniers exercices et prévisions financières.
- Montage financier complet, incluant la mise de fonds de l'entreprise.
- Résolution du conseil d'administration autorisant la demande.
- Liste des aides gouvernementales déjà obtenues ou demandées pour le même projet.
Dépenses couvertes par le programme
- Honoraires professionnels de firmes de consultants externes, selon les normes gouvernementales.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la mise en œuvre du projet.
- Embauche d'un professionnel qualifié dont l'expertise n'existait pas dans l'entreprise avant le projet.
- Acquisition, construction, aménagement ou agrandissement d'immeubles.
- Acquisition et installation d'équipements ou de logiciels nécessaires au projet.
- Acquisition d'une nouvelle technologie.
- Dépenses de recherche et développement de produit ou de procédé.
- Frais d'homologation, de conformité ou de certification.
- Démonstration en situation réelle d'exploitation auprès de clients potentiels.
- Acquisition d'études, de données ou de documentation nécessaires au projet.
Coûts exclus
- Dépenses engagées avant l'acceptation de la demande.
- Dépenses de fonctionnement courant et frais généraux d'administration.
- Rénovation et entretien régulier, notamment en hébergement touristique.
- Refinancement de dette et consolidation financière.
- Taxes de vente récupérables (TPS et TVQ).
- Dépenses déjà financées par une autre aide publique pour le même objet.
Points à vérifier avant le dépôt
- Le programme a été lancé en décembre 2023 avec une enveloppe de 75 M$ courant jusqu'au 31 mars 2026, puis prolongé par un réinvestissement de 15 M$ sur deux ans à compter de 2026-2027.
- La réception des demandes a été interrompue à un moment de la première phase. Validez la reprise des dépôts auprès d'Investissement Québec avant d'engager quelque frais que ce soit.
- Les projets financés doivent être terminés à une date butoir fixée par le cadre normatif. Cette date a été repoussée avec la prolongation du programme : faites-la confirmer au montage.
- L'enveloppe est répartie par territoire et limitée : à qualité égale, le dossier déposé en premier passe.
- L'aide est versée par tranches, selon les jalons prévus à l'entente et sur présentation des pièces justificatives.
Questions fréquentes sur DÉPART
Comment savoir si ma MRC est admissible ?
Le programme vise les MRC du dernier quintile de l'indice de vitalité économique de l'Institut de la statistique du Québec, plus la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, la MRC des Appalaches, la MRC du Granit et les communautés autochtones situées dans ces territoires. La liste exacte est annexée au cadre normatif du MEIE et se vérifie en quelques minutes.
Quel montant puis-je obtenir ?
La fiche d'Investissement Québec indique un maximum de 125 000 $ par projet, avec un plancher de 15 000 $. Le taux d'aide varie selon le type de projet et n'est pas publié de façon uniforme : il se confirme au montage avec l'analyste au dossier.
Le programme accepte-t-il des demandes en ce moment ?
Le programme a été prolongé par le budget 2026-2027, mais la réception des demandes a été interrompue à un moment de la première phase. Nous validons systématiquement la reprise des dépôts auprès d'Investissement Québec avant d'ouvrir un mandat.
Mon entreprise de construction est-elle admissible ?
Le secteur de la construction est exclu, à une exception près : les projets visant l'accroissement de la productivité en lien avec le Plan d'action pour le secteur de la construction. Hors de ce cadre, un entrepreneur en construction n'est pas admissible.
Puis-je déposer si mon projet est déjà commencé ?
Non. Les dépenses engagées avant l'acceptation de la demande sont écartées. Comme sur ESSOR, l'antériorité est la première cause de refus technique et elle ne se rattrape pas.
DÉPART est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui. Le montage courant combine DÉPART avec ESSOR, le crédit C3I sur les équipements et la RS&DE sur les travaux de développement. Le cumul des aides publiques est toutefois plafonné et une même dépense ne peut jamais être financée deux fois.
Que se passe-t-il si les retombées annoncées ne se matérialisent pas ?
L'aide est conditionnelle au respect des engagements pris à l'entente — investissements réalisés, emplois maintenus ou créés. Un écart important peut entraîner une révision de l'aide, voire un remboursement partiel. C'est pourquoi nous chiffrons les engagements de façon tenable plutôt qu'optimiste.