Paramètres du programme MFOR
Vos objectifs finançables
- Former vos employés en poste sur un nouvel équipement, un nouveau procédé ou un nouveau logiciel.
- Accompagner un projet d'automatisation ou de modernisation par la montée en compétence des équipes.
- Structurer un entraînement à la tâche pour intégrer une nouvelle main-d'œuvre.
- Financer de la francisation ou de l'alphabétisation en milieu de travail.
- Développer les compétences de gestion des superviseurs et des chefs d'équipe.
- Réduire le roulement de personnel en offrant un parcours de perfectionnement crédible.
Aperçu du programme
La Mesure de formation de la main-d'œuvre est le principal levier public québécois pour financer la formation des employés déjà en poste. Elle relève de Services Québec et se décline en deux volets : un volet Individus, destiné aux personnes en recherche d'emploi, et un volet Entreprises — c'est celui-ci qui vous concerne.
Le fonctionnement est différent de la plupart des programmes de subvention : il n'y a ni formulaire en ligne autonome, ni appel de projets, ni plafond affiché. Vous décrivez votre besoin à un conseiller aux entreprises du bureau de Services Québec de votre région, il évalue le projet, puis fixe le taux et le montant de la participation gouvernementale dans une entente.
Lire la suite
En pratique, le cadre du volet Entreprises plafonne la plupart des postes à 50 % des dépenses admissibles. Quebec.ca précise que les contributions de 100 000 $ et plus — grands projets, formation en ligne, formation en foresterie — sont évaluées par la Direction des mesures et services aux entreprises. Il n'existe donc pas de montant maximal opposable : le dossier détermine l'aide.
Une règle domine tout le reste : l'entente doit être signée avant le début de la formation. Une formation déjà commencée, ou déjà facturée, n'est pas rattrapable rétroactivement.
- Non remboursable
- Dépôt en continu
- Avant le début de la formation
- Aide négociée au dossier
Critères d'admissibilité
La MFOR est l'un des programmes québécois les plus largement ouverts : tout employeur établi au Québec peut en faire la demande, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques. C'est le projet de formation, pas le secteur, qui départage les dossiers.
- Entreprises privées de tous les secteurs ayant un établissement au Québec.
- Coopératives et organismes à but non lucratif employant du personnel salarié.
- Entreprises d'économie sociale et entreprises adaptées.
- Regroupements d'employeurs déposant un projet de formation commun.
- Travailleurs autonomes employeurs, selon l'appréciation du conseiller.
- Organismes publics et parapublics.
- Organisations politiques et partis politiques.
- Formations déjà commencées ou déjà facturées au moment de la demande.
- Formations obligatoires imposées par une loi ou un règlement, lorsqu'elles relèvent de l'obligation courante de l'employeur.
- Dépenses de formation qui font déjà l'objet d'une autre aide publique pour les mêmes heures.
Territoire admissible
- L'employeur doit exploiter au moins un établissement au Québec.
- Le dossier est traité par le bureau de Services Québec de la région où se trouve l'établissement.
- Les priorités régionales et les enveloppes varient d'une direction régionale à l'autre : un même projet peut être accueilli différemment selon le territoire.
Étapes de la demande
La MFOR ne se dépose pas : elle se négocie. Le calendrier ci-dessous est celui d'un dossier standard ; il dépend surtout de la disponibilité du conseiller aux entreprises de votre bureau régional.
01. Diagnostic du besoin de formation
Nous cadrons le besoin réel : quels postes, quelles compétences, quel lien avec un projet d'entreprise (nouvel équipement, nouveau marché, nouvelle norme). C'est ce lien qui fait la force du dossier auprès du conseiller.
AUDIT · 5 JOURS02. Montage du plan de formation et du budget
Rédaction du plan de formation : objectifs, contenu, formateur, nombre d'heures, calendrier, liste des participants, budget détaillé par poste de dépense. C'est le document sur lequel l'entente sera bâtie.
MONTAGE · 10 JOURS03. Rencontre du conseiller et signature de l'entente
Présentation du dossier au bureau de Services Québec, réponse aux questions, ajustement du budget puis signature de l'entente. La formation ne démarre qu'après la signature.
ENTENTE · 4 À 8 SEMAINES04. Réalisation et reddition de comptes
Suivi des présences, conservation des pièces justificatives et dépôt du rapport final. Le versement de l'aide est conditionné à cette reddition de comptes.
VERSEMENT · APRÈS RAPPORT
Activités financées par le programme
Le volet Entreprises couvre les activités qui développent une compétence liée à l'emploi occupé.
- Formation technique ou professionnelle liée au poste occupé.
- Formation sur un nouvel équipement, un nouveau procédé ou une nouvelle technologie.
- Entraînement à la tâche encadré par un compagnon désigné dans l'entreprise.
- Formation en gestion et en supervision destinée aux chefs d'équipe.
- Alphabétisation et formation de base en milieu de travail.
- Francisation des employés dont la langue de travail doit être consolidée.
- Formation de formateurs internes.
Documents à fournir
- Formulaire de demande de Services Québec, rempli avec le conseiller aux entreprises.
- Plan de formation détaillé : objectifs, contenu, durée, calendrier.
- Liste des employés visés, avec leur poste et le nombre d'heures prévues.
- Offre de service ou soumission du formateur externe, le cas échéant.
- Budget détaillé par poste de dépense.
- Description du projet d'entreprise auquel la formation se rattache.
- Liste des autres aides publiques demandées ou obtenues pour la même formation.
Dépenses couvertes par le programme
- Honoraires du formateur externe et frais d'inscription aux formations.
- Salaire des employés pendant les heures de formation, selon les modalités convenues à l'entente.
- Coût de développement ou d'adaptation du contenu de formation.
- Matériel pédagogique, manuels et licences de plateforme de formation.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la formation, selon les normes gouvernementales.
- Analyse des besoins et évaluation des compétences réalisées en amont du projet.
Coûts exclus
- Formations commencées ou facturées avant la signature de l'entente.
- Achat d'équipement de production, même lorsqu'il sert de support à la formation.
- Salaire du compagnon lors d'un entraînement à la tâche.
- Frais généraux d'administration de l'entreprise.
- Taxes de vente récupérables (TPS et TVQ).
- Heures de formation déjà financées par une autre aide publique.
Points à vérifier avant le dépôt
- Aucun montant maximal n'est publié. Quebec.ca indique seulement que les contributions de 100 000 $ et plus font l'objet d'une évaluation par la Direction des mesures et services aux entreprises.
- Le taux d'aide et les postes retenus sont fixés dans l'entente signée avec Services Québec : deux dossiers comparables peuvent obtenir des taux différents.
- La MFOR se combine bien avec un projet d'investissement : une demande de formation adossée à une acquisition d'équipement est nettement mieux reçue qu'une demande de formation isolée.
- L'aide est versée après la formation, sur reddition de comptes. Prévoyez la trésorerie en conséquence.
- Les entreprises assujetties à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre — la « loi du 1 % » — peuvent utiliser la MFOR en complément, mais pas pour financer deux fois les mêmes heures.
Questions fréquentes sur MFOR
Quel montant puis-je obtenir avec la MFOR ?
Il n'y a pas de plafond publié. Le montant est fixé par le conseiller aux entreprises dans l'entente, en fonction du projet, du nombre d'employés visés et des priorités régionales. Quebec.ca précise que les contributions de 100 000 $ et plus sont évaluées par la Direction des mesures et services aux entreprises.
Puis-je demander la MFOR si la formation a déjà commencé ?
Non. L'entente avec Services Québec doit être signée avant le début de la formation. Une formation entamée ou déjà facturée ne peut pas être financée rétroactivement, quelle que soit la qualité du projet.
La formation peut-elle être donnée par un employé de l'entreprise ?
Oui. La MFOR reconnaît la formation interne et l'entraînement à la tâche encadré par un compagnon. Attention toutefois : le salaire du compagnon n'est pas une dépense admissible, alors que celui de l'employé formé peut l'être selon les modalités de l'entente.
Combien de temps avant d'obtenir une réponse ?
Comptez généralement de quatre à huit semaines entre la première rencontre avec le conseiller et la signature de l'entente. Le délai dépend surtout de la charge du bureau régional et de la complétude du plan de formation.
La MFOR est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Oui, mais jamais sur les mêmes heures de formation. Elle se combine couramment avec un programme d'investissement comme ESSOR ou le PTA du MAPAQ, qui financent l'équipement pendant que la MFOR finance la montée en compétence des équipes.
Pourquoi une demande MFOR est-elle refusée ?
Les motifs les plus fréquents sont l'antériorité, un plan de formation trop vague, une formation sans lien démontré avec l'emploi occupé, ou une formation relevant d'une obligation légale de l'employeur. Un dossier retravaillé peut être représenté.
Quand l'aide est-elle versée ?
Après la réalisation de la formation et le dépôt du rapport final, sur présentation des pièces justificatives et des feuilles de présence. L'entreprise avance donc les fonds pendant la durée du projet.