Subventions aux entreprises du Québec
Une entreprise québécoise a accès à des aides fédérales, provinciales et municipales qui se cumulent selon des règles précises. Voici lesquelles, pour qui, et dans quel ordre les déposer.
- Programmes fédéraux et provinciaux
- Règles de cumul entre les aides
- Ordre de dépôt et échéances
Les programmes
Au Québec, les principales aides aux entreprises sont la RS&DE, un crédit d'impôt fédéral de 35 % remboursable pour une société privée sous contrôle canadien et de 15 % non remboursable pour les autres, auquel s'ajoute le crédit provincial à 30 % sur le premier million de dépenses admissibles et 20 % au-delà ; le programme ESSOR d'Investissement Québec pour les projets d'investissement ; le PARI-CNRC pour l'innovation technologique ; et CanExport pour le développement de marchés étrangers. Ces aides se cumulent, mais une aide reçue réduit l'assiette des autres.
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Crédits d’impôt
La RS&DE est le levier le plus large : elle vise les travaux qui lèvent une incertitude technologique, pas seulement la recherche en laboratoire. S'y ajoutent des crédits sectoriels comme le CDAE et le CTMM.
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Subventions directes
ESSOR, le PARI-CNRC et CanExport financent un projet identifié, sur présentation d'un budget et d'un échéancier. Elles se demandent avant d'engager la dépense, contrairement aux crédits d'impôt.
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Ordre de dépôt
Une subvention encaissée se soustrait de l'assiette d'un crédit d'impôt. Déposer dans le mauvais ordre coûte une partie du total, sans qu'aucun organisme ne le signale.
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Questions fréquentes
Une subvention se demande avant d'engager la dépense et finance un projet précis, sur décision d'un organisme. Un crédit d'impôt se réclame après coup, dans la déclaration de revenus, pour des dépenses déjà faites qui répondent à une définition légale. Un crédit n'est pas discrétionnaire : si les critères sont remplis, il est dû.
Au fédéral, 35 % des dépenses admissibles, remboursable, pour une société privée sous contrôle canadien ; 15 % non remboursable pour une société publique ou autre. Au Québec, le crédit provincial est de 30 % sur la première tranche d'un million de dollars de dépenses admissibles et de 20 % au-delà. Le crédit provincial se soustrait de l'assiette fédérale, et les deux sont imposables l'année suivante.
Oui, pour les crédits remboursables. Une société privée sous contrôle canadien reçoit la part fédérale bonifiée et le crédit provincial en argent, même sans impôt à payer. C'est l'inverse pour le taux fédéral de base de 15 %, qui n'est pas remboursable : il ne sert que s'il y a de l'impôt à réduire.
Pour la RS&DE : les salaires du personnel affecté aux travaux, la part retenue de la sous-traitance et le matériel consommé. La méthode du proxy ajoute un montant de remplacement des frais généraux égal à 55 % des salaires directs, ce qui évite de ventiler le loyer et l'électricité ligne par ligne. Les subventions directes ont chacune leur propre liste.
Oui, et dans le même mandat lorsque plusieurs programmes visent le même projet. C'est le cas le plus fréquent et celui où l'ordre de dépôt change le total encaissé.