Il existe des milliers de programmes d'aide financière aux entreprises au Canada, et une entreprise établie en Ontario y accède par quatre portes à la fois. Le fédéral d'abord, avec la RS&DE, le PARI-CNRC et CanExport, qui s'appliquent partout ; l'Ontario ensuite, dont le levier principal est fiscal — le CIIO et le CIORD se calculent sur la même assiette de dépenses de recherche que le crédit fédéral, le CIIFO porte sur les investissements de fabrication, l'OIDMTC sur la main-d'œuvre des produits numériques interactifs. Viennent ensuite les deux agences fédérales de développement régional, FedNor dans le Nord et FedDev Ontario dans le Sud, dont la frontière est géographique et sans zone grise, puis les fonds des centres régionaux d'innovation et des municipalités. Ce répertoire liste les programmes accessibles en Ontario avec leur organisme, leur montant et leur statut d'ouverture.
Statuts revus le 3 août 2026 · les dates de dépôt sont fixées par chaque organisme et peuvent changer sans préavis
Classés par ordre de portée : les crédits d'impôt et les programmes pancanadiens d'abord, parce qu'ils ne dépendent ni d'un appel de projets ni d'un territoire ; les mesures ontariennes ensuite ; les programmes régionaux et municipaux en dernier, réservés aux entreprises établies dans la région qui les administre. Les fiches détaillées rédigées portent aujourd'hui sur les programmes fédéraux, qui s'appliquent en Ontario comme ailleurs — ce sont les cartes cliquables. Les mesures propres à l'Ontario seront documentées de la même façon.
102 programmes affichés
Agence du revenu du Canada
Le crédit d'impôt de recherche scientifique et développement expérimental. Un droit, pas un concours : aucune date limite d'appel, la réclamation se dépose avec la déclaration fiscale. En Ontario, il se superpose au CIIO et au CIORD.
Ministère des Finances de l'Ontario
Le volet ontarien remboursable de la RS&DE, réservé aux sociétés privées sous contrôle canadien. Il se calcule sur la même assiette de dépenses que le crédit fédéral et se réclame avec la déclaration provinciale.
Fiche détaillée à venir
Ministère des Finances de l'Ontario
Crédit non remboursable, ouvert à toutes les sociétés ayant un établissement stable en Ontario, y compris celles qui ne se qualifient pas au CIIO. Il réduit l'impôt à payer sans donner lieu à un remboursement.
Fiche détaillée à venir
Conseil national de recherches du Canada
La subvention de développement technologique la plus utilisée au Canada, assortie d'un conseiller en technologie industrielle. L'admission se fait au fil de l'eau, mais l'accès passe par un premier entretien avec ce conseiller.
Affaires mondiales Canada
Financement des dépenses de développement d'un nouveau marché d'exportation : salons, études de marché, conseils juridiques, adaptation du matériel promotionnel. Un marché cible par demande.
Mitacs
Un stagiaire de cycle supérieur travaille sur un problème de recherche de l'entreprise, encadré par son université. L'Ontario en est le premier utilisateur au pays, par densité universitaire.
Fiche détaillée à venir
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Le grand levier fédéral des projets d'investissement industriel de première importance. Le seuil d'entrée écarte la plupart des PME, mais il structure les projets d'implantation et d'agrandissement majeurs en Ontario.
Fiche détaillée à venir
Ministère des Finances de l'Ontario
Crédit remboursable sur l'achat de bâtiments, de machines et de matériel de fabrication et de transformation. Le taux et le plafond ont été relevés au budget ontarien de 2025.
Fiche détaillée à venir
Ministère des Finances de l'Ontario
Taux d'impôt sur le revenu des sociétés réduit sur la part du bénéfice tirée d'activités de fabrication, de transformation, d'agriculture, de pêche, d'exploitation minière ou forestière. Il ne se demande pas : il s'applique au calcul.
Fiche détaillée à venir
Ministère des Finances de l'Ontario
Taux d'impôt réduit sur la première tranche de revenu d'entreprise exploitée activement par une société privée sous contrôle canadien. Elle se réduit progressivement au-delà d'un seuil de capital imposable.
Fiche détaillée à venir
Ministère des Finances de l'Ontario · Régions désignées de l'Ontario
Crédit remboursable sur la construction, la rénovation ou l'acquisition d'un bâtiment commercial ou industriel situé dans une région désignée de l'Ontario. Le plancher de dépenses est de 50 000 $, le plafond de 500 000 $.
Mesure en vigueur jusqu'au 1er janvier 2027
Ontario Créatif et Ministère des Finances de l'Ontario
Crédit remboursable sur les salaires et la rémunération versés au développement de produits numériques interactifs. C'est l'équivalent ontarien le plus proche du CDAE québécois, avec un périmètre plus étroit centré sur le produit.
Fiche détaillée à venir
Ontario Créatif et Ministère des Finances de l'Ontario
Crédit remboursable sur les salaires liés aux effets visuels et à l'animation numérique réalisés en Ontario. Il se cumule avec les crédits de production, chacun portant sur des dépenses distinctes.
Fiche détaillée à venir
Ministère des Finances de l'Ontario
Crédit remboursable pour l'embauche d'un étudiant dans le cadre d'un programme coopératif d'un collège ou d'une université de l'Ontario. Il se réclame par stage, plusieurs fois par année.
Fiche détaillée à venir
Ministère des Finances de l'Ontario
L'impôt-santé des employeurs est une charge sur la masse salariale, pas une aide. L'allègement tient à son exonération, réservée aux employeurs du secteur privé dont la masse salariale du groupe reste sous un plafond.
Fiche détaillée à venir
Ministère des Finances de l'Ontario
Remboursement de la taxe sur le carburant consommé par l'équipement auxiliaire d'un véhicule — bétonnière, grue, benne à ordures — plutôt que par sa propulsion. Concerne surtout la construction et le transport.
Réclamations acceptées jusqu'au 1er juillet 2027
Ministère des Finances de l'Ontario
Remboursement de la taxe sur l'essence utilisée dans du matériel qui ne circule pas sur la voie publique : machinerie agricole, équipement de chantier, groupes électrogènes.
Fiche détaillée à venir
Ville de Toronto · Toronto
Allègement de l'impôt foncier pour les propriétés commerciales admissibles, destiné aux petits commerces de rue que la valeur foncière torontoise pousse dehors.
Fiche détaillée à venir
Centre d'innovation de l'Ontario
Financement d'un plan de transformation numérique établi avec un consultant, pour les PME manufacturières, technologiques et de services professionnels. Porte d'entrée du parcours numérique du Centre d'innovation.
Fiche détaillée à venir
Centre d'innovation de l'Ontario
Suite du plan de modernisation : financement de l'implantation réelle d'une technologie numérique dans l'entreprise, une fois le diagnostic posé.
Fenêtre de dépôt en cours — vérifier la date de clôture
FedNor · Nord de l'Ontario
Soutien à l'adoption et au développement de technologies d'intelligence artificielle par les entreprises du Nord ontarien. Les taux de couverture les plus élevés sont réservés aux organismes à but non lucratif.
Fiche détaillée à venir
Digital Main Street
Financement de premier niveau pour les commerces de rue : site transactionnel, présence en ligne, outils de gestion. Le montant est modeste, la démarche accessible sans accompagnement externe.
Fiche détaillée à venir
Digital Main Street
Financement d'organisations locales pour former et déployer des équipes d'accompagnement numérique auprès des commerçants de leur territoire. S'adresse aux associations et aux municipalités plutôt qu'aux entreprises.
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Centre d'innovation de l'Ontario
Modernisation numérique des détaillants, restaurateurs et hébergeurs : point de vente, gestion des stocks, vente en ligne. Montants faibles, délais courts.
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MaRS Discovery District
Mise en relation entre fournisseurs de solutions d'intelligence artificielle et grands donneurs d'ordre canadiens. C'est un programme d'accès au marché, pas une subvention.
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World Trade Centre Toronto · Toronto
Programme de leadership sur la transformation par l'intelligence artificielle, destiné aux dirigeants de PME de la région torontoise.
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Gouvernement de l'Ontario et Excellence in Manufacturing Consortium
Le programme pour le développement régional appliqué à la fabrication de pointe : équipements, automatisation, montée en compétences. Volet le plus substantiel du soutien manufacturier ontarien.
Fiche détaillée à venir
Ministère des Mines de l'Ontario
Financement de projets d'innovation le long de la chaîne de valeur des minéraux critiques : exploration, extraction, traitement, recyclage. Adossé à la stratégie du Cercle de feu.
Dépôt jusqu'au 25 août 2026
Réseau ontarien d'innovation pour les véhicules
Coinvestissement dans les technologies de mobilité électrique : batteries, groupes motopropulseurs, recharge. Le volet 1 finance la validation, pas la mise à l'échelle.
Fiche détaillée à venir
Réseau ontarien d'innovation pour les véhicules
Coinvestissement dans les technologies de véhicules connectés, de conduite autonome et de mobilité intelligente, développées avec un partenaire industriel ontarien.
Fiche détaillée à venir
Réseau ontarien d'innovation pour les véhicules
Le volet lourd du réseau véhicules : projets de R-D automobile menés en partenariat, sur plusieurs années. Fenêtre de dépôt courte et rarement rouverte.
Dépôt jusqu'au 11 août 2026
Conseil national de recherches du Canada
Accès à des essais spécialisés d'émission de composés organiques volatils par les matériaux de construction et d'aménagement. Un service technique, utile en amont d'une certification.
Fiche détaillée à venir
Centre d'innovation de l'Ontario et CRSNG
Projet de recherche conjoint entre une entreprise ontarienne et une université, cofinancé par la province et le CRSNG. La propriété intellectuelle se négocie avec l'établissement avant le dépôt.
Dépôt jusqu'au 15 septembre 2026
Centre d'innovation de l'Ontario et CRSNG
Même logique que le volet universitaire, appliquée à la recherche appliquée en collège : cycles plus courts, orientation production, accès plus simple pour une PME sans historique de recherche.
Dépôt jusqu'au 15 septembre 2026
Gouvernement de l'Ontario
Soutien à la croissance des PME en sciences de la vie : mise à l'échelle de la production, essais cliniques tardifs, accès aux marchés. L'un des rares programmes ontariens à financer autre chose que de la R-D.
Fiche détaillée à venir
Ontario Genomics
Accélérateur destiné aux jeunes entreprises de biotechnologie ontariennes, combinant financement de commercialisation et accompagnement scientifique.
Fiche détaillée à venir
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Financement de la commercialisation et de l'adoption de produits, technologies et procédés agroalimentaires prêts à être mis en marché. Programme fédéral, applicable en Ontario comme ailleurs.
Ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Le programme de formation le plus utilisé en Ontario : l'employeur choisit le formateur, la province paie la majeure partie de la facture. La formation doit être donnée par un tiers, pas à l'interne.
Fiche détaillée à venir
Gouvernement de l'Ontario
Financement de projets de formation collectifs portés par des associations sectorielles, des syndicats ou des consortiums d'employeurs. S'adresse aux regroupements plus qu'aux entreprises isolées.
Fiche détaillée à venir
Gouvernement de l'Ontario
Construction, agrandissement ou modernisation d'espaces de formation — centres d'apprentissage, ateliers-écoles, plateaux techniques. Le sous-volet Croissance vise l'augmentation de capacité.
Fiche détaillée à venir
Emploi et Développement social Canada
Subvention à l'embauche estivale de jeunes de 15 à 30 ans. Le dépôt se fait en hiver pour un emploi l'été suivant : c'est un programme qui se rate par calendrier, pas par admissibilité.
Fiche détaillée à venir
Ministère des Collèges et Universités
Financement de projets collectifs visant un enjeu local d'emploi : pénurie sectorielle, requalification, intégration. Porté par un partenariat, jamais par une entreprise seule.
Fiche détaillée à venir
Canadian Tooling & Machining Association
Soutien à l'embauche et au perfectionnement en milieu de travail dans l'usinage et l'outillage, secteur où la relève manque de façon structurelle.
Dépôt jusqu'au 12 avril 2027
FedNor · Nord de l'Ontario
Subvention salariale pour l'embauche d'un diplômé récent par une PME du Nord ontarien. Vise autant la rétention des jeunes dans la région que le besoin de l'entreprise.
Fiche détaillée à venir
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario · Nord de l'Ontario
Financement de stages rémunérés dans une entreprise du Nord ontarien. Le taux de couverture est l'un des plus élevés du pays pour un programme de main-d'œuvre.
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Gouvernement de l'Ontario
Conseils juridiques gratuits aux employeurs en matière d'assurance contre les accidents du travail et de santé-sécurité. Utile avant un litige, pas après.
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Investir Ontario
Le véhicule provincial de soutien aux projets d'investissement stratégiques : implantation, agrandissement, relocalisation d'activités en Ontario. Négocié cas par cas, sans appel de projets public.
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Centre d'innovation de l'Ontario
Coinvestissement remboursable dans les jeunes entreprises technologiques ontariennes en phase de commercialisation. Il accompagne un tour de financement privé, il ne le remplace pas.
Fiche détaillée à venir
Gouvernement de l'Ontario
Accompagnement provincial sur la croissance, l'exportation et l'accès aux programmes. Point d'entrée générique, souvent le premier contact d'une PME avec l'écosystème ontarien.
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FedDev Ontario · Sud de l'Ontario
Réseau de partenaires communautaires financé par l'agence fédérale pour orienter les petites entreprises du Sud ontarien vers les bons programmes et les bons interlocuteurs.
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World Trade Centre Toronto
Accompagnement structuré à la construction d'un plan d'exportation. Se combine bien avec CanExport PME, qui finance ensuite les dépenses du plan.
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Ville de Toronto · Toronto
Formation et mentorat au démarrage, assortis d'une subvention modeste. Destiné aux entrepreneurs torontois qui n'ont pas encore d'historique financier.
Dépôt jusqu'au 5 août 2026
Investir Ottawa · Ottawa
Programme intensif de dix semaines pour jeunes entreprises technologiques de la région d'Ottawa, orienté validation du modèle d'affaires et préparation à la levée de fonds.
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Innovation Guelph · Guelph et région
Accompagnement d'entrepreneurs et de jeunes entreprises innovantes du centre-ouest ontarien, avec une orientation agroalimentaire et technologies propres marquée.
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Launch Lab · Est et Sud de l'Ontario
Mentorat par des entrepreneurs expérimentés pour les entreprises technologiques du Sud et de l'Est ontariens, en amont du financement.
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TechAlliance · London et région
Accompagnement des jeunes pousses et des entreprises innovantes du sud-ouest ontarien, du prototype au premier client.
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PARO Centre pour l'entreprise des femmes
Microcrédit collectif, formation et mentorat pour les femmes entrepreneures, avec une présence forte dans le Nord ontarien où les autres réseaux sont absents.
Fiche détaillée à venir
Northern Ontario Angels · Nord de l'Ontario
Réseau d'investisseurs providentiels du Nord ontarien. Ce n'est pas une aide publique : c'est du capital privé, souvent le complément exigé par les programmes de coinvestissement.
Fiche détaillée à venir
Rise
Prêts à faible intérêt et mentorat pour les entrepreneurs vivant avec un enjeu de santé mentale ou de dépendance. Montants faibles, accompagnement long.
Fiche détaillée à venir
Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité
Fourniture et installation gratuites d'équipements écoénergétiques — éclairage, réfrigération, contrôles — pour les petits commerces. L'aide est en nature, pas en argent.
Fiche détaillée à venir
Ville de Toronto · Toronto
Rémunération des organisations qui réduisent durablement leur consommation d'eau, calculée sur les mètres cubes économisés. Concerne surtout la fabrication et la transformation alimentaire.
Fiche détaillée à venir
FedDev Ontario · Sud de l'Ontario
Soutien aux entreprises du Sud ontarien touchées par les droits de douane : diversification des marchés, adaptation des chaînes d'approvisionnement, productivité. Les taux les plus élevés visent les organismes à but non lucratif.
Fiche détaillée à venir
FedNor · Nord de l'Ontario
Version nordique de la réponse tarifaire fédérale, adaptée à un tissu économique où la transformation des ressources domine.
Programme en vigueur jusqu'au 31 mars 2028
Gouvernement de l'Ontario · Est de l'Ontario
Le fonds de développement de l'Est ontarien, dans sa forme remboursable : investissements d'expansion et de productivité créateurs d'emplois.
Fiche détaillée à venir
Gouvernement de l'Ontario · Sud-Ouest de l'Ontario
Volet communautaire du fonds de développement du Sud-Ouest : projets structurants portés avec une municipalité ou un organisme de développement économique.
Fiche détaillée à venir
FedNor · Nord de l'Ontario
Aide aux PME du Nord ontarien pour intégrer les chaînes d'approvisionnement de la défense : certification, capacité de production, mise en relation avec les maîtres d'œuvre.
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FedNor · Nord de l'Ontario
Financement de méthodes de construction résidentielle novatrices — préfabrication, construction modulaire, bois d'ingénierie — en réponse à la pénurie de logements qui freine le recrutement dans le Nord.
Fiche détaillée à venir
FedNor · Nord de l'Ontario
Le programme historique de développement du Nord ontarien, dans son volet communautaire : infrastructures économiques, diversification, projets collectifs.
Fiche détaillée à venir
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario · Nord de l'Ontario
Développement et commercialisation de technologies novatrices par des entreprises du Nord ontarien. Le volet le plus généreux de la société de gestion.
Fiche détaillée à venir
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario · Nord de l'Ontario
Soutien à l'implantation de nouvelles activités industrielles dans le Nord : terrain, bâtiment, équipement, mise en service.
Fiche détaillée à venir
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario · Nord de l'Ontario
Volet démarrage de la société de gestion, calibré pour les premières dépenses d'une entreprise nordique naissante.
Fiche détaillée à venir
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario · Nord de l'Ontario
Cofinancement d'une chaire de recherche industrielle rattachée à un établissement du Nord ontarien, sur un sujet porté par l'industrie régionale.
Fiche détaillée à venir
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario · Nord de l'Ontario
Infrastructures et équipements collectifs qui soutiennent l'attractivité économique des collectivités nordiques.
Dépôt jusqu'au 15 septembre 2026
FedDev Ontario · Sud de l'Ontario
Adaptation et développement de produits touristiques dans le Sud ontarien : nouvelles expériences, allongement de la saison, mise en marché.
Fiche détaillée à venir
FedDev Ontario · Sud de l'Ontario
Soutien aux projets économiques portés par les communautés francophones du Sud ontarien, dans le cadre du plan d'action fédéral pour les langues officielles.
Fiche détaillée à venir
Développement des collectivités de l'Est de l'Ontario · Ottawa, Peterborough et Toronto
Prêts non dilutifs aux PME innovantes du Sud ontarien, destinés à financer la croissance sans céder de capital.
Fiche détaillée à venir
Développement des collectivités de l'Ontario
Financement remboursable pour les PME et les entreprises sociales, distribué par le réseau des sociétés d'aide au développement des collectivités. Souvent le prêteur de dernier recours avant la banque.
Fiche détaillée à venir
Développement des collectivités de l'Ontario
Accompagnement à la planification d'affaires offert par le même réseau, en amont d'une demande de financement.
Fiche détaillée à venir
Réseau de développement des collectivités · Collectivités rurales de l'Ontario
Prêts consentis localement par les sociétés d'aide au développement des collectivités, avec des critères plus souples et des décisions plus rapides que le crédit bancaire classique.
Fiche détaillée à venir
Centre de développement des collectivités de Two Rivers · Région de Two Rivers
Exemple représentatif de ce qu'un fonds local peut porter : un plafond élevé et une couverture large, en contrepartie d'une condition d'établissement stricte.
Fiche détaillée à venir
Nishnawbe Aski Development Fund · Nord de l'Ontario
Prêts et subventions aux entreprises autochtones et aux projets de développement économique des communautés du Nord ontarien.
Fiche détaillée à venir
VERGE Capital · Sud-Ouest de l'Ontario
Prêts aux entreprises sociales du sud-ouest ontarien, évaluées sur leur impact autant que sur leur rentabilité.
Fiche détaillée à venir
ventureLAB · Région de York
Micro-subvention aux entrepreneurs de la région de York développant des solutions en agrotechnologie ou en technologies propres.
Fiche détaillée à venir
Gouvernement de l'Ontario · Collectivités rurales de l'Ontario
Le programme de développement économique des collectivités rurales ontariennes : diversification, attractivité, infrastructures d'accueil des entreprises.
Ouverture le 17 août 2026, dépôt jusqu'au 1er octobre 2026
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Accès subventionné à de la puissance de calcul pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. Programme fédéral, ouvert aux entreprises ontariennes lors de ses appels.
Next Generation Manufacturing Canada
Financement de projets d'intelligence artificielle appliquée à la fabrication, portés par la grappe manufacturière nationale — dont le siège est en Ontario.
Transports Canada
Incitatif fédéral à l'achat ou à la location de véhicules moyens et lourds zéro émission par les entreprises et les flottes.
Ressources naturelles Canada
Investissements dans la transformation de l'industrie forestière : modernisation d'usines, nouveaux produits du bois, efficacité des procédés.
Ressources naturelles Canada
Construction verte en bois : soutien aux projets de bâtiments à structure de bois qui déplacent des matériaux à plus forte empreinte carbone.
FedNor · Nord de l'Ontario
Volet croissance et productivité de la croissance économique régionale par l'innovation, pour les entreprises établies du Nord ontarien.
Fiche détaillée à venir
Gouvernement de l'Ontario · Sud-Ouest de l'Ontario
Volet remboursable du fonds de développement du Sud-Ouest, pour les investissements d'expansion des entreprises de la région.
Fiche détaillée à venir
Gouvernement de l'Ontario · Est de l'Ontario
Volet non remboursable du fonds de développement de l'Est ontarien, réservé aux projets créateurs d'emplois.
Fiche détaillée à venir
Centre d'innovation de l'Ontario
Adoption de technologies industrielles critiques par les PME ontariennes : robotique, capteurs, jumeaux numériques.
Fiche détaillée à venir
Centre d'innovation de l'Ontario
Adoption conjointe de solutions numériques par une entreprise et un établissement de santé ontarien, validée en contexte clinique réel.
Fiche détaillée à venir
Centre d'innovation de l'Ontario
Le volet de mise à l'échelle des technologies de véhicules électriques et de batteries, plus lourd que le volet 1 et plus rarement ouvert.
Fiche détaillée à venir
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Défi fédéral portant sur des solutions d'intelligence artificielle pour la diligence raisonnable à partir de renseignements de sources ouvertes. Le programme reste actif : ce sont ses défis qui ouvrent et se ferment.
Fiche détaillée à venir
Partenariat canadien pour une agriculture durable
Modernisation des systèmes de salubrité et de traçabilité alimentaire des transformateurs ontariens, sous l'entente fédérale-provinciale agricole.
Fiche détaillée à venir
Bioenterprise Canada
Accompagnement virtuel des PME agroalimentaires ontariennes innovantes, du prototype à la mise en marché.
Fiche détaillée à venir
Emploi et Développement social Canada
Travaux d'aménagement rendant un lieu de travail accessible aux personnes en situation de handicap. Appel annuel, fenêtre courte.
Fiche détaillée à venir
FedNor · Nord de l'Ontario
Projets touristiques structurants du Nord ontarien : hébergement, attraits, allongement de la saison.
Fiche détaillée à venir
FedDev Ontario · Sud de l'Ontario
Financement des accélérateurs, incubateurs et organismes de développement économique qui accompagnent les entreprises du Sud ontarien. S'adresse aux organisations, pas aux entreprises.
Fiche détaillée à venir
Ministère des Finances de l'Ontario
Allègement destiné aux microbrasseries ontariennes, calculé sur les volumes vendus et non sur un projet.
Fiche détaillée à venir
Cette liste n'est pas exhaustive et ne peut pas l'être : aucun répertoire ne recense la totalité des programmes canadiens, et de nouveaux appels s'ouvrent chaque mois. Si votre projet ne trouve pas son programme ici, décrivez-le-nous — c'est souvent le cas des projets les mieux financés.
Les questions qui reviennent dans presque tous nos premiers appels avec une entreprise ontarienne — à commencer par la superposition des trois crédits de recherche et par la frontière entre FedNor et FedDev.
Une entreprise ontarienne puise à quatre sources en même temps : les programmes fédéraux, qui s'appliquent partout au Canada et comprennent la RS&DE, le PARI-CNRC et CanExport ; les mesures du gouvernement de l'Ontario, dont le levier principal est fiscal — le CIIO et le CIORD pour la recherche, le CIIFO pour la fabrication, l'OIDMTC pour les produits numériques interactifs ; les programmes régionaux administrés par FedNor dans le Nord et FedDev Ontario dans le Sud ; et les fonds des centres régionaux d'innovation, des sociétés de développement des collectivités et des municipalités. Il existe des milliers de programmes d'aide financière aux entreprises au Canada, répartis entre ces paliers, et aucun répertoire ne les couvre tous.
Ils se superposent sur la même assiette. Les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental déclarées au fédéral servent aussi de base aux deux crédits ontariens : le CIORD, au taux de 3,5 %, non remboursable, ouvert à toute société ayant un établissement stable en Ontario ; et le CIIO, au taux de 8 %, remboursable, réservé aux sociétés privées sous contrôle canadien sous certains seuils de capital imposable et de revenu brut. Une même dépense peut donc porter trois crédits. La contrepartie est que les crédits provinciaux reçus constituent une aide gouvernementale qui vient réduire l'assiette fédérale de l'exercice suivant : le calcul se fait en cascade, et l'ordre dans lequel on l'établit change le montant net obtenu.
La frontière est géographique et il n'y a pas de zone grise : FedNor, l'agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, sert les districts du nord de la province, tandis que FedDev Ontario sert le sud. Une entreprise ne choisit pas son agence — c'est l'adresse de l'établissement visé par le projet qui la détermine. Les deux administrent des programmes de portée comparable sous des noms différents, mais leurs enveloppes, leurs comités et leurs calendriers de dépôt sont distincts. Se tromper d'agence ne fait pas rediriger le dossier : il est refusé.
Le CIIFO est un crédit d'impôt remboursable sur les investissements en immobilisations de fabrication et de transformation : construction ou acquisition d'un bâtiment, achat de machines et de matériel utilisés en Ontario. Il vise les sociétés privées sous contrôle canadien ayant un établissement stable dans la province. Le budget ontarien de 2025 en a relevé le taux et le plafond, portés à 15 % des investissements admissibles et à 3 000 000 $ de crédit par année. Comme il est remboursable, il est versé même en l'absence d'impôt à payer, ce qui en fait l'une des rares mesures ontariennes réellement accessibles à une entreprise en phase d'investissement plutôt qu'en phase de profit.
Pour les mesures fiscales ontariennes, il faut un établissement stable en Ontario — une adresse d'affaires réelle avec des activités, pas une boîte postale. Pour les subventions, la condition est le plus souvent que les dépenses soient engagées en Ontario, ce qu'une entreprise québécoise remplit dès lors qu'elle y ouvre une installation ou y embauche. La situation est fréquente et joue dans les deux sens : une entreprise qui s'implante d'une province à l'autre déclenche souvent, la même année, un crédit d'investissement provincial, une aide au recrutement et un programme fédéral de développement régional. C'est un des cas où le montage vaut plus que la somme de ses parties.
Pour presque toutes les subventions, oui. La majorité des programmes excluent les dépenses engagées avant la date de dépôt, et certains avant la date d'approbation. Une facture datée de la veille du dépôt suffit à rendre tout un poste inadmissible. Les crédits d'impôt échappent à cette règle puisqu'ils se réclament après l'exercice financier — mais ils exigent en contrepartie une documentation contemporaine des travaux, constituée pendant le projet et non reconstituée après.
Un programme fermé n'est pas un programme abrogé. La plupart des appels de projets rouvrent selon un cycle annuel ou budgétaire, et la fenêtre de dépôt est presque toujours plus courte que le temps nécessaire pour monter un dossier solide. C'est pourquoi les programmes fermés restent affichés dans ce répertoire avec leur statut : la bonne façon de les aborder est de préparer le dossier pendant la fermeture et de déposer à la réouverture, plutôt que de découvrir l'appel trois semaines avant son échéance.