RS&DE en fabrication avancée
Mise au point de procédé, automatisation, nouveaux matériaux, réduction des rejets : les manufacturiers canadiens font de la R&D tous les jours sans lui donner ce nom. C'est le secteur où la RS&DE est la plus sous-réclamée du pays.
- Amélioration et mise au point de procédé
- Automatisation, robotique et vision industrielle
- Nouveaux matériaux et prototypes fonctionnels
La RS&DE appliquée à la fabrication
La RS&DE est le crédit d'impôt fédéral canadien pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Une société privée sous contrôle canadien y récupère jusqu'à 35 % de ses dépenses admissibles, en argent remboursable, sur une assiette pouvant atteindre 6 M$ par année ; au Québec, le CRIC ajoute 30 % sur la première tranche de 1 M$. En fabrication, l'obstacle n'est presque jamais l'admissibilité — c'est que le travail admissible est fait par des gens qui ne se décrivent pas comme des chercheurs, et qu'il ne laisse pas de trace écrite.
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Le développement expérimental se fait en production
Ajuster une recette, reprendre un outillage, faire tourner un lot d'essai qui part au rebut : ces heures sont admissibles quand elles servent à lever une incertitude technique. Elles sont imputées à la production dans presque tous les systèmes comptables, donc invisibles au moment de la réclamation.
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L'échec documenté a plus de valeur que la réussite
Un lot rejeté, un montage qui ne tient pas la cadence, un matériau qui se comporte autrement qu'annoncé : c'est la preuve la plus directe qu'une incertitude existait. Encore faut-il avoir noté ce qu'on cherchait à vérifier avant de lancer l'essai.
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Automatiser n’est pas toujours de la RS&DE
Installer une cellule robotisée au catalogue relève de l'ingénierie. La concevoir parce qu'aucune configuration existante ne tient la tolérance ou la cadence visée relève du développement expérimental. La même dépense bascule d'un côté ou de l'autre selon ce qu'on peut démontrer.
Exemples de projets admissibles
Une liste de travaux couramment admissibles chez nos clients du secteur. Elle illustre, elle n'énumère pas : un projet absent de cette liste n'est pas un projet exclu.
Couramment admissible dans ce domaine
- Mise au point d'un procédé pour un nouveau matériau ou une nouvelle géométrie
- Réduction du taux de rejet quand les causes ne sont pas identifiées
- Conception d’un outillage ou d’un montage sur mesure
- Cellule robotisée ou vision industrielle en conditions difficiles
- Prototypes fonctionnels et séries d’essai
- Augmentation de cadence limitée par un phénomène mal compris
Le piège du secteur : réclamer l'achat d'équipement. Une machine commandée sur catalogue, installée et mise en service selon la procédure du fournisseur, n'est pas de la RS&DE — même quand elle transforme l'usine. Ce qui est admissible, c'est le travail de mise au point que le fournisseur n'avait pas prévu.
Questions fréquentes
Oui, c'est même le cas le plus courant en fabrication. Il n'est pas nécessaire de créer un produit nouveau : améliorer de façon significative un procédé, un matériau ou un équipement suffit, à condition que le résultat n'ait pas été atteignable par les pratiques courantes du métier. Une amélioration obtenue en appliquant une recette connue n'est pas admissible ; celle qui a exigé des essais pour trouver comment y arriver l'est.
Oui. Les salaires du personnel de soutien technique — opérateurs, techniciens, outilleurs — sont admissibles pour la part directement affectée aux travaux : conduite des essais, préparation des montages, prise de mesures. Aucun diplôme n'est requis. Ce qui compte est la nature du travail effectué, et la capacité à en établir la proportion.
On reconstruit à partir des traces d'exploitation : rapports de production, fiches de rebut, bons de travail, courriels, registres de maintenance, versions de programmes automates. Ces éléments sont contemporains et datés, ce qui vaut beaucoup plus qu'un mémo rédigé après coup. Pour l'exercice en cours, la bonne réponse est plutôt de mettre en place une note d'essai d'une demi-page — c'est suffisant, et ça change le dossier.
La RS&DE est un crédit d'impôt : automatique dès lors que les critères sont remplis, réclamé après coup, sans concours ni date limite de dépôt autre que le délai de production. Les subventions sectorielles sont discrétionnaires, demandées avant les travaux, et attribuées par comparaison entre candidats. Les deux se cumulent — notre page sur les subventions en fabrication couvre le second volet.
Hubvention est un cabinet canadien spécialisé en financement public de la R&D. En fabrication, notre travail commence sur le plancher : identifier avec vos équipes les heures admissibles noyées dans la production, et installer une trace d'essai légère que les opérateurs tiennent réellement. C'est ce qui sépare une réclamation défendable d'une estimation.