En bref
Le budget 2026 de l'Alberta ne crée pas de grande nouvelle subvention pour les entreprises. Selon les faits saillants du gouvernement albertain, les postes qui touchent le plus les entreprises sont un crédit d'impôt pour le cinéma et la télévision de 60 millions de dollars, 28 millions pour l'Investment and Growth Fund, 15 millions pour Invest Alberta Corporation et 605 millions en 2026-2027 pour les programmes de soutien et d'assurance agricoles de l'Agriculture Financial Services Corporation. Les programmes que les PME réclament vraiment, la Innovation Employment Grant et le crédit fédéral de RS&DE, se poursuivent.
Pourquoi un budget albertain intéresse une PME québécoise
Si vous vendez en Alberta, si vous y avez un établissement ou si vous songez à y ouvrir une usine, un laboratoire ou un entrepôt, les règles de la province s'ajoutent à celles d'Ottawa. Si vous n'avez aucune activité en Alberta, ces mesures ne s'appliquent pas à vous, mais le volet fédéral de cet article, lui, vaut partout au pays, y compris au Québec.
Ce que les faits saillants prévoient pour les entreprises
La page des faits saillants du budget nomme notamment :
- 60 millions de dollars pour le crédit d'impôt pour le cinéma et la télévision.
- 28 millions pour l'Investment and Growth Fund et 15 millions pour Invest Alberta Corporation.
- 605 millions en 2026-2027 pour les programmes de soutien et d'assurance agricoles, par l'entremise de l'AFSC.
- 115 millions pour des stratégies de main-d'œuvre et 16 millions pour l'immigration économique.
- 96 millions pour la subvention Apprenticeship Learning, qui sert à ouvrir des places en formation d'apprentis.
- Une stratégie albertaine de technologie et d'innovation et une stratégie sur les centres de données en IA, sans montants indiqués.
La plupart de ces postes sont des enveloppes pour les programmes et organismes de la province, pas des formulaires à remplir dès lundi. Surveillez les ministères concernés pour les détails et les périodes de dépôt.
Les taux d'impôt des sociétés
La page sur la fiscalité de l'Alberta indique un taux général d'impôt des sociétés de 8 % et un taux pour petite entreprise de 2 %. Selon la page sur l'impôt des sociétés, le plafond de la petite entreprise est de 500 000 $ de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement, pour les sociétés privées sous contrôle canadien. Les faits saillants officiels ne mentionnent aucun changement de taux, mais confirmez le taux de votre année d'imposition auprès de l'Alberta Tax and Revenue Administration.
La Innovation Employment Grant : la plus pertinente pour les fabricants et les entreprises technos
Cette subvention est versée par le système fiscal et soutient les PME qui investissent en R&D en Alberta, tous secteurs confondus.
- Taux : 8 % des dépenses de R&D admissibles jusqu'à un niveau de base, et 20 % au-delà. Le niveau de base correspond à la moyenne de vos dépenses de R&D admissibles des deux dernières années.
- Plafond : l'avantage s'applique à un maximum de 4 millions de dollars de dépenses de R&D par année.
- Taille : la subvention diminue graduellement pour les sociétés dont le capital imposable se situe entre 10 et 50 millions de dollars, et ne s'applique pas à 50 millions ou plus.
- Dépenses : elles doivent être engagées en Alberta et correspondre à celles qui sont admissibles à la RS&DE fédérale.
- Réclamation : il n'y a pas de demande distincte. Vous joignez l'annexe 29 à votre déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta (AT1). Le paiement attend la vérification des dépenses par l'Agence du revenu du Canada et la confirmation par l'Alberta que les dépenses ont été engagées dans la province.
Crédit d'impôt à l'investissement dans la transformation agroalimentaire
Pour les transformateurs agroalimentaires, l'Alberta indique un crédit non remboursable de 12 % pour les sociétés et les sociétés de personnes enregistrées qui investissent environ 10 millions de dollars ou plus pour construire ou agrandir une installation de transformation en Alberta. Les crédits inutilisés se reportent sur 10 ans. La province a mené une consultation à ce sujet ce printemps; les modalités pourraient donc changer. Vérifiez la page à jour avant de fixer un échéancier de projet.
Le volet fédéral
Les aides provinciales s'ajoutent aux programmes fédéraux. Pour la RS&DE, l'ARC indique que la plupart des sociétés privées sous contrôle canadien peuvent obtenir un crédit d'impôt à l'investissement remboursable de 35 % sur les dépenses admissibles jusqu'à la limite de dépenses, soit 6 millions de dollars pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024. Au-delà de la limite, le taux de base de 15 % s'applique. Pour trouver d'autres aides, l'outil Chercheur de subventions et services aux entreprises du gouvernement fédéral recense plus de 1 500 soutiens fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Ce qui améliore un dossier
- Documentez le travail technique au fil du projet : hypothèses, résultats d'essais, échecs, qui a fait quoi et pendant combien de temps.
- Séparez dans vos livres les dépenses faites en Alberta de celles faites ailleurs. Seules les dépenses engagées en Alberta comptent pour la subvention albertaine.
- Expliquez l'incertitude technologique en langage simple : qu'est-ce que vous ne pouviez pas prévoir au départ, et pourquoi?
- Suivez votre historique de R&D sur deux ans. Il détermine le niveau de base qui départage les dépenses à 8 % de celles à 20 %.
- Produisez vos déclarations à temps et gardez vos réclamations provinciale et fédérale cohérentes.
Faire évaluer votre admissibilité
Une annonce budgétaire dit rarement ce qui s'applique à votre entreprise. Un court examen de vos projets, de votre masse salariale et de vos lieux d'exploitation, oui.
Notre équipe peut vous dire quels programmes vous conviennent et quels documents préparer. Réserver mon diagnostic →