Trois réformes, une seule logique
Prises séparément, les mesures québécoises de 2025 se lisent comme des ajustements techniques : une fusion de crédits ici, un nouveau volet là, un rééchelonnement ailleurs. Mises côte à côte, elles racontent la même chose deux fois.
- Le taux affiché ne baisse pas. Ni pour le CDAE, ni pour le CTMM. Ce qui baisse, c'est la part encaissée en liquidités par une société qui ne paie pas d'impôt.
- Les plafonds par employé sont abolis, remplacés par des seuils d'exclusion. On ne coupe plus le haut des salaires, on retire un montant fixe en bas. Les profils seniors y gagnent, les petites équipes y perdent.
- L'assiette s'élargit vers l'aval. Précommercialisation, biens acquis, activités de mise à jour technologique. L'aide suit le produit plus loin que la recherche.
Pourquoi personne ne l'a vu venir
Parce qu'un communiqué annonce un taux, et qu'un taux qui ne bouge pas ne fait pas de titre. La bascule du remboursable vers le non remboursable ne se voit pas dans un total : elle se voit dans un état des flux de trésorerie, dix-huit mois plus tard, au moment de la cotisation. C'est le point que cet article traite en priorité.
Le CRIC remplace huit crédits
Pour les années d'imposition qui commencent après le 25 mars 2025, huit crédits d'impôt québécois — dont le crédit « salaires R&D » à 30 % — sont remplacés par un dispositif unique : le crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation.
30 %
Taux du CRIC sur la première tranche de 1 000 000 $, remboursable.
20 %
Taux applicable au-delà de la première tranche.
50 000 $
Plancher du seuil d'exclusion. Le seuil réel est le plus élevé de ce montant ou de la somme des montants personnels de base par employé.
Ce que le CRIC ajoute
- Les activités de précommercialisation entrent dans l'assiette : essais, validations réglementaires, design de produit. Elles étaient purement exclues.
- Les biens acquis deviennent admissibles, terrain et bâtiment exceptés. Un banc d'essai ou un serveur de calcul peut désormais porter le crédit.
- Le dispositif est unique : une seule demande, un seul formulaire, au lieu de huit régimes qui se chevauchaient.
Ce que le CRIC retire
Le seuil d'exclusion. Il ampute la première tranche de dépenses, et il se calcule comme le plus élevé de 50 000 $ ou de la somme des montants personnels de base par employé, ajustée au temps consacré aux activités admissibles. Pour une équipe de plus de trois personnes à temps plein en R&D, c'est la seconde branche qui s'applique — et le seuil monte avec l'effectif.
Le CRIC est en outre exclusif : une même dépense ne peut pas porter le CRIC et un autre crédit québécois. L'arbitrage le plus fréquent oppose le CRIC au C3i sur l'achat d'un équipement.
L'effet sur le crédit fédéral
Le crédit québécois est une aide gouvernementale au sens fédéral : il se soustrait de l'assiette de la RS&DE. Un CRIC plus élevé fait donc mécaniquement baisser le crédit fédéral, et inversement. Les deux réformes de 2025 ne se lisent pas séparément — c'est le sujet du guide RS&DE.
Le CDAE gagne un volet IA — et un seuil d'exclusion
Le crédit pour le développement des affaires électroniques se recentre sur l'intelligence artificielle. Le taux total reste à 30 % du salaire admissible. Ce qui change tient en deux mécanismes, tous deux invisibles dans ce total.
1. Le plafond de salaire est remplacé par un seuil
L'ancien plafond de salaire admissible de 83 333 $ par employé est aboli. À sa place, un seuil d'exclusion de 18 952 $ pour 2026 est retranché du salaire de chaque employé admissible, au prorata de ses jours d'admissibilité.
Le renversement est complet. Un développeur senior à 140 000 $ ouvrait droit à un crédit sur 83 333 $ ; il ouvre désormais droit à un crédit sur 121 048 $. À l'inverse, un profil junior à 55 000 $ perd un tiers de son assiette.
2. La part remboursable diminue chaque année
| Exercice ouvert en | Remboursable | Non remboursable | Total |
|---|---|---|---|
| 2026 | 22 % | 8 % | 30 % |
| 2027 | 21 % | 9 % | 30 % |
| 2028 et suivantes | 20 % | 10 % | 30 % |
Le détail des critères — effectif minimal, heures hebdomadaires, part du temps consacrée aux activités admissibles, attestation annuelle — figure sur la page dédiée : crédit d'impôt CDAE volet IA.
Le CTMM : même total, moins de liquidités
Le crédit pour la production de titres multimédias suit exactement la même mécanique, pour les exercices qui commencent après le 31 décembre 2024. Le plafond de 100 000 $ de salaire admissible par employé est aboli et remplacé par un seuil d'exclusion. Et le taux total ne bouge pas — pendant que 2,5 % par an bascule du remboursable vers le non remboursable, de 2025 à 2028.
| Exercice ouvert en | Remboursable | Non remboursable | Total |
|---|---|---|---|
| 2024 | 37,5 % | 0 % | 37,5 % |
| 2025 | 35 % | 2,5 % | 37,5 % |
| 2026 | 32,5 % | 5 % | 37,5 % |
| 2027 | 30 % | 7,5 % | 37,5 % |
| 2028 | 27,5 % | 10 % | 37,5 % |
L'effet est brutal pour un studio déficitaire, c'est-à-dire pour la situation ordinaire d'un studio en production. En 2024, il encaissait 37,5 % comptant. En 2028, il encaissera 27,5 % comptant et portera 10 % en report d'impôt — reportables trois ans en arrière et vingt ans en avant, mais seulement s'il a droit au CTMM dans l'année du report.
Un crédit non remboursable n'est pas un crédit
Pas pour une société qui ne paie pas d'impôt. C'est une créance conditionnelle sur des profits futurs, et elle vaut zéro dans un plan de trésorerie tant que ces profits n'existent pas. Présenter un taux total de 37,5 % à un studio en production, c'est lui annoncer une somme dont il ne touchera qu'une partie.
Le barème complet des trois catégories, les critères d'admissibilité et les délais d'attestation figurent sur la page crédit d'impôt CTMM.
Ce qu'il faut vérifier maintenant
Trois vérifications concrètes, dans l'ordre où elles rapportent le plus.
- La date d'ouverture de votre exercice. Toutes ces mesures se déclenchent sur l'année d'imposition, pas sur la date de la dépense. Un exercice ouvert quelques jours avant une date charnière change le régime applicable pour douze mois entiers.
- Votre position par rapport aux seuils d'exclusion. Une équipe de deux personnes et une équipe de quinze ne sont pas affectées dans le même sens par le remplacement des plafonds par des seuils. Le calcul se fait employé par employé, pas en masse.
- Vos arbitrages de cumul. Le CRIC est exclusif de tout autre crédit québécois sur une même dépense. Un équipement acheté cette année ne peut porter que le CRIC ou le C3i — et le bon choix dépend de son usage réel, pas du taux affiché.
Pour le contexte fédéral, voir l'analyse du budget fédéral.
Sources primaires
- Gouvernement du Québec — Crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation (CRIC)
- Ministère des Finances du Québec — Dépenses fiscales 2025, fiche 210304
Contenu vérifié le 2 août 2026. Les paramètres fiscaux sont indexés ou révisés chaque année : la date de vérification vaut plus que la date de publication. Cet article ne constitue pas un avis fiscal.