La question qui compte: y avait-il une incertitude technologique?
Beaucoup de dirigeants posent la mauvaise question: « Est-ce que notre produit est innovant? » L'Agence du revenu du Canada (ARC) en pose une autre. Elle veut savoir si, au départ, votre équipe ne pouvait pas déterminer d'avance si un résultat était atteignable, à cause d'un manque de connaissances scientifiques ou technologiques. C'est ce qu'elle appelle l'incertitude technologique.
Un produit peut être très nouveau sur le marché sans qu'il y ait de RS&DE derrière. À l'inverse, un travail qui semble banal de l'extérieur peut être admissible, si votre équipe a dû chercher une solution qui n'existait pas dans les connaissances disponibles.
Les deux exigences de base
Selon l'ARC, le travail doit répondre à deux exigences.
- Il fait progresser les connaissances scientifiques ou permet une avancée technologique, c'est-à-dire de nouvelles connaissances qui vont au-delà de ce qui était connu.
- Il repose sur une investigation systématique, par l'expérimentation ou l'analyse.
L'investigation systématique suit quatre étapes: définir le problème, formuler des hypothèses, planifier et mener des essais, puis tirer des conclusions logiques. Si votre équipe a procédé ainsi, même sans l'appeler de ce nom, c'est un bon signe.
Les types de travaux admissibles
L'ARC reconnaît la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental, soit le travail qui génère des connaissances technologiques pour créer ou améliorer des matériaux, des dispositifs, des produits ou des procédés. Le développement expérimental est la catégorie où se retrouvent la plupart des PME.
Le travail de soutien peut aussi compter, s'il appuie directement le travail principal: ingénierie, conception, programmation informatique, analyse mathématique, collecte de données ou essais.
Ce qui n'est pas admissible
L'ARC exclut notamment la recherche de marché, le contrôle de la qualité, la production commerciale, les changements de style, la collecte de données de routine, la formation, l'apprentissage en cours d'emploi et l'embauche d'une expertise qui existe déjà. Si votre projet ressemble à l'une de ces activités, il faudra bien démontrer où se situe l'incertitude technologique.
Trois questions à vous poser
Avant de contacter un expert, répondez à ces trois questions.
- Avez-vous voulu résoudre un problème technique dont la solution n'était pas connue au départ?
- Avez-vous fait des essais, des prototypes ou des itérations pour y arriver?
- Avez-vous conservé des traces de ce travail: notes, résultats de tests, versions successives?
Si vous répondez oui à une ou deux de ces questions, le projet mérite d'être examiné. La troisième compte plus qu'on le croit: c'est elle qui permet ensuite de démontrer le travail à l'ARC.
Ce qui a changé en 2026
L'ARC indique plusieurs changements récents, liés au projet de loi C-15 (sanction royale le 26 mars 2026). La limite annuelle de dépenses pour le crédit d'impôt à l'investissement bonifié de 35 % passe de 3 M$ à 6 M$. Cette limite est maintenant éliminée progressivement sur une plage de capital imposable plus large, de 15 M$ à 75 M$. Les sociétés publiques canadiennes admissibles ont maintenant accès au crédit bonifié, et les dépenses en capital admissibles engagées après le 15 décembre 2024 peuvent être réclamées.
L'ARC a aussi lancé, le 1er avril 2026, un processus facultatif d'approbation préalable: vous pouvez recevoir une détermination de l'ARC dans un délai de huit semaines, avant d'engager les dépenses de RS&DE. Les délais de réclamation, eux, n'ont pas changé: 18 mois après la fin de l'année d'imposition.
Quand faire valider votre projet
Le meilleur moment est avant la fin de votre exercice, pendant que les notes, les essais et les versions sont encore frais. Vérifier après coup est possible, mais reconstituer la documentation d'un projet vieux de plusieurs mois est long et incertain. Chez Hubvention, nous aidons les PME à déterminer si leur travail est admissible et à structurer le dossier. Le premier pas est un diagnostic de 20 minutes.