Paramètres du programme ESSOR 1B
Vos objectifs finançables
- Faire poser un diagnostic numérique de l'entreprise par une firme externe.
- Construire un plan numérique : cible, étapes, budget, séquence.
- Préparer un plan de mise en œuvre avant d'engager un intégrateur.
- Choisir un système — ERP, MES, GPAO, CRM — sur une analyse comparative plutôt que sur une démonstration commerciale.
- Documenter le projet en vue d'une demande d'aide plus lourde sur l'implantation elle-même.
Aperçu du programme
ESSOR est le programme d'aide à l'investissement d'Investissement Québec. Il se décline en sous-volets. Le 1B est celui qui porte sur le numérique en amont : il ne paie pas le logiciel ni son implantation, il paie le travail d'analyse qui décide lequel installer et dans quel ordre.
Quatre objets sont visés par le sous-volet : le diagnostic numérique, le plan numérique, le plan de mise en œuvre et la sélection de systèmes. Investissement Québec rembourse jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 20 000 $ pour la durée du programme. L'aide est une contribution non remboursable : elle ne se rend pas.
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Le plafond de 20 000 $ vaut pour la durée du programme, et non par projet. Une entreprise qui a déjà touché 12 000 $ ne peut plus obtenir que 8 000 $, quel que soit le nombre de mandats suivants.
Deux règles commandent le reste, et elles sont communes à ESSOR. Le mandat doit être confié à un tiers indépendant — les heures de vos équipes ne sont pas une dépense admissible. Et la demande doit être déposée avant le début du mandat : une facture antérieure au dépôt est écartée, sans exception.
- Non remboursable
- Dépôt en continu
- Avant travaux
- Firme externe requise
Critères d'admissibilité
Le sous-volet 1B vise les entreprises à but lucratif établies au Québec et actives dans un secteur reconnu par Investissement Québec. Les critères ci-dessous sont ceux du cadre d'ESSOR ; l'appréciation finale reste celle du conseiller au dossier.
- Entreprises manufacturières et de transformation alimentaire.
- Entreprises de services stratégiques aux entreprises — TI, ingénierie, logistique.
- Entreprises du secteur des technologies et des sciences de la vie.
- Coopératives à but lucratif et entreprises d'économie sociale marchande.
- Entreprises en démarrage ayant une capacité de payer démontrable.
- Organismes à but non lucratif, municipalités et organismes publics.
- Commerces de détail, restauration et hébergement touristique.
- Entreprises dont le mandat est déjà entamé ou dont la facture est antérieure au dépôt.
- Entreprises en défaut envers Revenu Québec ou l'Agence du revenu du Canada.
- Travaux d'analyse réalisés à l'interne, sans mandat confié à une firme externe.
Territoire admissible
- L'entreprise doit exploiter au moins un établissement au Québec.
- Le mandat doit porter sur des activités réalisées ou projetées au Québec.
Étapes de la demande
Trois semaines séparent en général le premier appel du dépôt. Le calendrier est contraint par une seule chose, la règle de l'antériorité : rien ne doit être facturé avant que le dossier soit déposé.
01. Cadrage et vérification d'antériorité
Nous validons l'admissibilité de l'entreprise, la nature du mandat numérique et surtout qu'aucun engagement n'a encore été pris auprès de la firme. C'est l'étape où un dossier se sauve ou se perd.
AUDIT · 5 JOURS02. Montage du dossier
Rédaction de la description du mandat, de ses livrables, du calendrier et du budget détaillé, avec l'offre de service de la firme externe et les états financiers des deux derniers exercices.
MONTAGE · 10 JOURS03. Dépôt et suivi
Dépôt auprès du bureau régional d'Investissement Québec, puis suivi des questions du conseiller jusqu'à la lettre d'offre. Nous répondons aux demandes de précision à votre place.
DÉPÔT · SUIVI CONTINU
Activités financées par le programme
Le sous-volet 1B couvre quatre objets, tous confiés à un tiers.
- Diagnostic numérique : état des lieux des systèmes, des données et des processus.
- Plan numérique : cible à atteindre, séquence des chantiers, budget et échéancier.
- Plan de mise en œuvre : découpage du déploiement, charges internes, risques et jalons.
- Sélection de systèmes : cahier des charges, grille comparative, analyse des soumissions des éditeurs.
Documents à fournir
- Formulaire de demande d'Investissement Québec, dûment rempli.
- Offre de service détaillée de la firme externe, datée et non signée.
- Description du mandat, de ses livrables et de son calendrier.
- États financiers des deux derniers exercices, préparés par un professionnel.
- Prévisions financières si l'entreprise a moins de deux exercices complets.
- Résolution du conseil d'administration autorisant la demande.
- Liste des aides gouvernementales déjà obtenues ou demandées pour le même projet.
Dépenses couvertes par le programme
- Honoraires professionnels de la firme externe mandatée pour le diagnostic ou le plan.
- Frais de déplacement de la firme, lorsqu'ils sont facturés au mandat.
- Coût des relevés, inventaires de systèmes et mesures nécessaires au diagnostic.
- Frais de traduction des livrables, lorsque le projet l'exige.
Coûts exclus
- Salaires et heures du personnel interne de l'entreprise.
- Dépenses engagées ou facturées avant la date de dépôt de la demande.
- Achat de logiciel, de licence, d'abonnement ou de matériel informatique.
- Honoraires d'implantation, de paramétrage et de reprise de données — c'est la suite du projet, pas le 1B.
- Taxes de vente récupérables (TPS et TVQ).
- Frais de financement, intérêts et frais juridiques courants.
Points à vérifier avant le dépôt
- Le plafond de 20 000 $ est cumulatif pour la durée du programme, et non par projet.
- Le programme prend fin le 31 mars 2027. Les demandes doivent être déposées avant cette date.
- L'aide est versée après réception du livrable et des pièces justificatives, pas à l'octroi.
- Le 1B s'arrête au plan. L'implantation qui en découle relève d'autres leviers — ESSOR 2 pour l'équipement, le C3i pour l'investissement numérique, la RS&DE si le déploiement comporte du développement expérimental.
- Un refus n'est pas définitif : un dossier retravaillé peut être redéposé, tant que l'antériorité est respectée.
Questions fréquentes sur ESSOR 1B
Quel est le montant maximal du sous-volet 1B ?
L'aide couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 20 000 $ pour la durée du programme. Ce plafond est cumulatif : il ne se renouvelle pas à chaque nouveau mandat.
Quelle est la différence entre le sous-volet 1B et le 1C ?
Les deux financent une étude confiée à une firme externe, au même taux de 50 %. Le 1B porte sur le numérique — diagnostic numérique, plan numérique, plan de mise en œuvre, sélection de systèmes — et plafonne à 20 000 $ pour la durée du programme. Le 1C porte sur les études et diagnostics au sens large, dont la faisabilité d'un investissement, et plafonne à 50 000 $.
L'achat du logiciel est-il couvert ?
Non. Le sous-volet 1B finance l'analyse qui précède la décision, pas la décision elle-même. L'achat de licences, l'implantation, le paramétrage et la reprise de données sont exclus. Ils relèvent d'autres leviers, qu'on identifie au moment du plan.
Puis-je déposer une demande si le mandat a déjà commencé ?
Non. Investissement Québec applique strictement la règle de l'antériorité : toute dépense engagée ou facturée avant la date de dépôt est écartée. C'est la première cause de refus sur ce type de sous-volet.
Le diagnostic peut-il être fait par mon équipe interne ?
Non. Le sous-volet finance des honoraires versés à un tiers indépendant. Les heures de votre personnel ne constituent pas une dépense admissible, même valorisées au coût de revient.
Combien de temps avant d'obtenir une réponse ?
Comptez de six à douze semaines entre le dépôt et la lettre d'offre, selon la charge du bureau régional et la complétude du dossier. Un dossier qui déclenche des demandes de précision peut prendre plus longtemps.