Paramètres du programme ITIF
Vos objectifs finançables
- Déployer à l'échelle commerciale une technologie forestière transformatrice encore peu diffusée au Canada.
- Diversifier la gamme de produits d'une usine vers des bioproduits à plus forte valeur.
- Décarboner un procédé industriel forestier et améliorer l'efficacité d'utilisation de la ressource.
- Développer des produits de pâtes et papiers nouveaux sur le marché, substituables aux matières non renouvelables.
- Financer l'étude d'ingénierie préalable à un investissement en capital majeur.
Aperçu du programme
Créé en 2010, l'ITIF sert à combler l'écart entre la conception d'une technologie forestière et sa commercialisation. Il ne finance ni la recherche amont, ni l'exploitation courante : il finance le premier déploiement industriel, celui que le marché seul ne finance pas parce que le risque technologique est trop élevé.
Le programme comporte deux volets. Le volet investissement en capital verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 10 M$ des coûts admissibles d'un projet. Le volet projets d'études verse jusqu'à 1 M$ pour les études qui préparent un investissement en capital ou une réorientation stratégique.
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Le partage des coûts va jusqu'à 50 %, mais ce plafond est théorique : la contribution moyenne historique de l'ITIF avoisine plutôt 35 %. La préférence va aux projets qui reçoivent un apport industriel significatif — d'un partenaire privé, pas d'un autre programme gouvernemental — et dont les partenariats sont confirmés. L'aide gouvernementale totale, tous paliers confondus, ne peut dépasser 100 % du coût du projet.
Le renouvellement de 2026 réoriente le programme vers les bioproduits forestiers, y compris les produits de pâtes et papiers diversifiés, nouveaux sur le marché, susceptibles de remplacer des matières non renouvelables comme les plastiques. Il n'y a pas de restriction sur les codes SCIAN admissibles : c'est la nature du projet qui commande.
Au 2 août 2026, aucun appel de propositions n'est ouvert. Le troisième appel s'est clos le 27 avril 2026 à 15 h, heure normale de l'Est. Il n'y a pas de dépôt en continu à l'ITIF : le programme fonctionne exclusivement par appels, annoncés quelques semaines à l'avance, avec des séances d'information en français et en anglais. Un dossier ITIF se prépare entre deux appels, pas pendant.
- Non remboursable
- Par appel de propositions
- Appel 2026 clos
- Dépôt via INTEGRO
Critères d'admissibilité
L'ITIF n'impose pas de restriction de code SCIAN, mais il évalue durement le caractère transformateur du projet et la solidité du montage financier. Les critères précis sont republiés à chaque appel dans le guide du demandeur.
- Entreprises du secteur forestier canadien, sans restriction de code SCIAN.
- Projets d'adoption d'une technologie transformatrice encore peu déployée au Canada.
- Projets de production de bioproduits, de bioénergie, de bioplastiques et de biochimiques.
- Projets de matériaux de construction en bois de nouvelle génération.
- Projets de décarbonation des procédés industriels forestiers.
- Projets d'études préparant un investissement en capital, sous le volet correspondant.
- Projets d'entretien, de remise à niveau ou de remplacement d'équipement à capacité équivalente.
- Projets de recherche fondamentale ou de développement en amont du déploiement industriel.
- Projets dont le financement dépend entièrement de fonds publics, sans apport industriel confirmé.
- Coûts engagés avant la signature de l'entente de contribution.
- Projets déposés hors d'un appel de propositions ouvert.
Territoire admissible
- Le projet doit être réalisé au Canada, dans une installation du secteur forestier.
- Aucun code SCIAN n'est exclu du programme ; c'est la nature du projet qui détermine l'admissibilité.
- L'aide gouvernementale totale — fédérale, provinciale ou territoriale et municipale — ne peut excéder 100 % du coût total du projet.
Étapes de la demande
L'ITIF récompense la préparation. Entre l'annonce d'un appel et sa date de tombée, il s'écoule rarement plus de deux mois : un dossier commencé à l'annonce est déjà en retard.
01. Qualification du caractère transformateur
Nous évaluons si la technologie visée est réellement nouvelle pour le secteur au Canada, et si le projet correspond aux priorités du renouvellement de 2026 — bioproduits, décarbonation, efficacité de la ressource.
AUDIT · 10 JOURS02. Sécurisation du montage financier
L'ITIF privilégie les projets appuyés par un apport industriel confirmé. Nous documentons les engagements des partenaires privés et le respect du plafond de cumul public.
MONTAGE · 4 À 8 SEMAINES03. Rédaction de la proposition complète
Description technique, plan d'affaires, budget, calendrier, retombées économiques et environnementales. Le guide du demandeur de l'appel en cours fixe le format exact ; il change d'un appel à l'autre.
RÉDACTION · 4 SEMAINES04. Dépôt dans INTEGRO et suivi
Soumission de la proposition complète dans la plateforme INTEGRO avant l'heure limite, puis réponse aux demandes de précision de l'équipe ITIF durant l'évaluation.
DÉPÔT · À LA DATE DE L'APPEL
Activités financées par le programme
Ce que l'ITIF a historiquement financé, sur plus de soixante projets d'investissement.
- Déploiement de procédés de production de bioénergie à partir de résidus forestiers.
- Production de bioplastiques et de biochimiques dérivés de la biomasse forestière.
- Fabrication de matériaux de construction en bois de nouvelle génération.
- Diversification de la production de pâtes et papiers vers des produits nouveaux sur le marché.
- Modernisation de procédés industriels visant la réduction des émissions de carbone.
- Études d'ingénierie et de faisabilité préparant un investissement en capital, sous le volet études.
Documents à fournir
- Proposition de projet complète, au format du guide du demandeur de l'appel en cours.
- Description technique de la technologie et démonstration de son caractère transformateur.
- Budget détaillé du projet et ventilation des coûts admissibles.
- Confirmation écrite des apports des partenaires industriels et financiers.
- États financiers des exercices récents et projections financières du projet.
- Analyse des retombées économiques, environnementales et régionales.
- Calendrier de réalisation avec jalons techniques.
Dépenses couvertes par le programme
- Achat, fabrication et installation d'équipement et de machinerie liés à la technologie déployée.
- Travaux d'ingénierie, de conception et de mise en service du procédé.
- Travaux de construction et d'aménagement directement nécessaires au projet.
- Salaires du personnel affecté directement aux activités du projet.
- Honoraires de sous-traitants, de firmes d'ingénierie et d'experts techniques.
- Coûts d'essais, de démonstration et de validation de la performance du procédé.
Coûts exclus
- Coûts engagés avant la signature de l'entente de contribution.
- Dépenses d'exploitation courantes et frais généraux d'administration.
- Achat de terrains.
- Entretien, réparation et remplacement d'équipement à capacité équivalente.
- Taxes récupérables et tout montant faisant l'objet d'un remboursement.
- Frais de financement, intérêts et frais juridiques courants.
Points à vérifier avant le dépôt
- Le programme fonctionne exclusivement par appels de propositions. Le troisième appel s'est clos le 27 avril 2026 ; aucun nouvel appel n'est annoncé au 2 août 2026.
- Le plafond de 50 % de partage des coûts est rarement atteint : la contribution moyenne historique de l'ITIF se situe autour de 35 %.
- La préférence va aux projets appuyés par des contributions industrielles significatives plutôt que par d'autres fonds publics.
- Le volet projets d'études, plafonné à 1 M$, est la porte d'entrée naturelle pour une entreprise qui n'a pas encore chiffré son investissement en capital.
- L'ITIF se cumule avec les programmes forestiers québécois et avec les crédits d'impôt à l'investissement, dans les limites de cumul de l'entente.
- Les demandes se déposent dans la plateforme INTEGRO de Ressources naturelles Canada.
Questions fréquentes sur ITIF
Puis-je déposer une demande ITIF aujourd'hui ?
Non. Le programme ne reçoit pas de demandes en continu : il procède par appels de propositions. Le troisième appel du volet investissement en capital s'est clos le 27 avril 2026 à 15 h, heure normale de l'Est, et aucun nouvel appel n'est annoncé au 2 août 2026.
Que signifie exactement l'acronyme ITIF ?
Investissements dans la transformation de l'industrie forestière. En anglais, IFIT — Investments in Forest Industry Transformation. Le programme relève de Ressources naturelles Canada et existe depuis 2010.
Quelle proportion de mon projet sera financée ?
Le programme peut financer jusqu'à 50 % des coûts du projet, mais la contribution moyenne historique tourne plutôt autour de 35 %. Un montage bâti sur l'hypothèse de 50 % est fragile ; nous en construisons systématiquement un second, plus prudent.
Mon entreprise n'a pas de code SCIAN forestier. Suis-je exclu ?
Non. L'ITIF n'impose aucune restriction sur les codes SCIAN admissibles. Ce qui compte, c'est que le projet porte sur la transformation du secteur forestier et qu'il satisfasse aux autres critères de l'appel.
Un projet de modernisation d'usine est-il admissible ?
Seulement s'il déploie une technologie transformatrice encore peu diffusée au Canada. Un remplacement d'équipement, même coûteux, qui reconduit la même capacité et les mêmes produits, ne correspond pas à l'objet du programme.
Combien de temps faut-il pour préparer un dossier ?
Comptez de deux à trois mois de travail sérieux : qualification technique, sécurisation des apports industriels, plan d'affaires, analyse de retombées. Comme un appel reste ouvert environ deux mois, l'essentiel doit être fait avant son annonce.
Que faire en attendant le prochain appel ?
Deux choses utiles. Faire financer l'étude préparatoire — par le volet projets d'études de l'ITIF lors d'un prochain appel, ou par un programme québécois d'étude et de diagnostic. Et confirmer par écrit les apports des partenaires industriels, qui pèsent lourd dans l'évaluation.