PTA volet 2.

Paramètres du programme PTA volet 2

Vos objectifs finançables

• Automatiser une ligne de production ou un poste de travail à forte intensité de main-d'œuvre.
• Robotiser une opération de palettisation, d'emballage, de manutention ou de conditionnement.
• Numériser un procédé manuel : contrôle qualité, traçabilité, saisie de production.
• Implanter un progiciel de gestion intégré adapté à la transformation alimentaire.
• Adapter un progiciel existant aux exigences de production, de traçabilité ou de planification.
• Réduire la dépendance à une main-d'œuvre difficile à recruter sur des postes répétitifs.

Aperçu du programme

Le Programme transformation alimentaire est le principal outil d'investissement du MAPAQ pour le secteur de la transformation. Il se décline en plusieurs volets ; le volet 2 est celui qui porte sur la productivité de la main-d'œuvre — donc sur l'automatisation, la robotisation, la numérisation des procédés et les systèmes de gestion intégrée.

L'aide couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 150 000 $ et un plancher de 25 000 $. Un projet trop petit n'est donc pas seulement peu rentable à monter : il est inadmissible. Une bonification pouvant atteindre 10 % des dépenses admissibles s'ajoute lorsque le projet répond à une priorité ministérielle ou gouvernementale.

• Non remboursable
• Dépôt en continu
• Une seule aide par demandeur
• Plancher de 25 000 $

Critères d'admissibilité

Le volet 2 vise les entreprises de transformation alimentaire immatriculées et exploitant un établissement au Québec. Le critère décisif est l'activité économique principale, pas la taille de l'entreprise.

Territoire admissible

• L'entreprise doit être immatriculée au Registre des entreprises du Québec.
• Elle doit exploiter un établissement en activité au Québec.
• Le dossier est traité par la direction régionale du MAPAQ du territoire de l'établissement.

Étapes de la demande

Le PTA se dépose en continu, mais les crédits sont limités. Le calendrier ci-dessous vise à sécuriser deux choses : l'antériorité et la place dans l'enveloppe.

1. 01. Cadrage du projet et vérification d'antériorité

   Nous validons l'activité principale de l'entreprise, la nature du projet et surtout qu'aucun bon de commande n'a été émis. Une facture d'équipement antérieure à l'acceptation fait tomber le dossier.

   AUDIT · 5 JOURS

2. 02. Définition du périmètre

   Comme le MAPAQ n'accorde qu'une seule aide par demandeur dans ce volet, le périmètre doit être arrêté avec soin : on cadre l'ensemble du plan d'automatisation plutôt qu'une machine isolée.

   STRATÉGIE

3. 03. Montage du dossier

   Rédaction de la description technique, du calendrier et du budget détaillé, avec les soumissions d'équipementiers ou d'intégrateurs, les gains de productivité attendus et leur méthode de calcul.

   MONTAGE · 10 À 15 JOURS

4. 04. Dépôt et suivi

   Dépôt auprès de la direction régionale du MAPAQ, réponse aux questions de l'analyste, puis suivi jusqu'à la lettre d'annonce et à la reddition de comptes.

   DÉPÔT · SUIVI CONTINU

Activités financées par le programme

Le volet 2 cible la productivité de la main-d'œuvre par la technologie.

• Automatisation d'un procédé ou d'une ligne de production.
• Robotisation d'opérations de manutention, de palettisation, d'emballage ou de conditionnement.
• Numérisation d'un procédé de production, de contrôle qualité ou de traçabilité.
• Implantation d'un progiciel de gestion intégré.
• Adaptation d'un progiciel de gestion intégré déjà en place.

Documents à fournir

• Formulaire de demande d'aide financière du MAPAQ, dûment rempli.
• Description technique du projet et de la situation actuelle de production.
• Soumissions des fournisseurs d'équipement, d'intégrateurs ou de firmes-conseils.
• Budget détaillé par poste de dépense et calendrier de réalisation.
• Estimation chiffrée des gains de productivité attendus et méthode de calcul.
• États financiers des deux derniers exercices.
• Preuve d'immatriculation au Registre des entreprises du Québec.
• Liste des aides gouvernementales déjà obtenues ou demandées pour le même projet.

Dépenses couvertes par le programme

• Acquisition et installation d'équipements d'automatisation et de robotisation.
• Acquisition et intégration de systèmes de numérisation des procédés.
• Licences et coûts d'implantation d'un progiciel de gestion intégré.
• Honoraires professionnels d'intégrateurs, d'ingénieurs et de firmes-conseils rattachés au projet.
• Adaptation et paramétrage d'un progiciel de gestion intégré existant.
• Formation nécessaire à la mise en service des équipements et des systèmes financés.

Coûts exclus

• Dépenses engagées avant l'acceptation de la demande.
• Acquisition de terrains et de bâtiments.
• Entretien, réparation et remplacement à l'identique d'un équipement existant.
• Dépenses de fonctionnement courant et frais généraux d'administration.
• Taxes de vente récupérables (TPS et TVQ).
• Dépenses déjà financées par une autre aide publique pour le même objet.

Points à vérifier avant le dépôt

• Le MAPAQ n'accorde qu'une seule aide par demandeur, ou par groupe de demandeurs liés, au titre de ce volet, pour toute la durée du programme — même si le montant maximal n'est pas atteint.
• Une bonification pouvant atteindre 10 % des dépenses admissibles s'ajoute lorsque le projet répond à une ou plusieurs priorités ministérielles ou gouvernementales.
• Les demandes sont reçues en continu jusqu'à épuisement des crédits. Le programme a déjà été rouvert et prolongé : faites confirmer la date de fin en vigueur au moment du dépôt.
• Un plafond global par demandeur, tous volets confondus, existe dans le cadre normatif. Sa valeur pour le cycle en cours doit être confirmée auprès du MAPAQ avant de planifier plusieurs demandes.
• Le PTA se combine couramment avec le crédit d'impôt C3I sur le matériel de fabrication et les progiciels de gestion, et avec la MFOR pour la formation des équipes sur les nouveaux équipements.