Experts en RS&DE
Nous préparons les réclamations RS&DE des entreprises canadiennes : identification des travaux admissibles, calcul des dépenses, rédaction technique et défense du dossier en cas de vérification.
- Identification des travaux admissibles
- Calcul des dépenses et du proxy
- Rédaction du T661 et défense
Ce que nous faisons
La RS&DE est un crédit d'impôt fédéral pour la recherche scientifique et le développement expérimental : 35 % des dépenses admissibles, remboursable, pour une société privée sous contrôle canadien, et 15 % non remboursable pour les autres. Un expert en RS&DE détermine quels travaux répondent à la définition légale, chiffre les dépenses associées, rédige la description technique du formulaire T661 et défend la réclamation si l'Agence du revenu du Canada la vérifie.
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Admissibilité
Le critère n'est pas la nouveauté du produit mais l'incertitude technologique levée par le travail. Beaucoup d'entreprises réclament trop peu parce qu'elles écartent d'office le travail de développement et de mise à l'échelle.
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Dépenses
Salaires du personnel affecté aux travaux, part retenue de la sous-traitance, matériel consommé, et la méthode du proxy qui ajoute 55 % des salaires directs au titre des frais généraux.
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Preuve
Une réclamation se gagne sur la trace écrite : feuilles de temps, notes de conception, comptes rendus d'essais. Nous mettons la documentation en place pendant l'exercice, pas après la demande de vérification.
Faire vérifier si vos travaux sont admissibles
Vingt minutes suffisent pour savoir si vos projets ouvrent droit à la RS&DE et pour estimer l'ordre de grandeur du crédit.
Questions fréquentes
Ceux qui cherchent à lever une incertitude technologique qu'un spécialiste du domaine ne pouvait pas résoudre avec les connaissances et les pratiques disponibles. Cela couvre le développement expérimental autant que la recherche : adapter un procédé, faire tenir une performance, intégrer deux technologies qui ne se parlent pas. Le produit n'a pas besoin d'être nouveau sur le marché.
Douze mois après la date d'échéance de production de la déclaration de revenus de l'exercice visé. Passé ce délai, la réclamation est irrecevable, sans exception possible. C'est l'erreur la plus coûteuse et la plus fréquente.
Des feuilles de temps qui rattachent des heures à des projets, les notes de conception et les hypothèses testées, les comptes rendus d'essais avec leurs résultats, y compris les échecs, et les factures de sous-traitance et de matériel. La documentation produite pendant les travaux vaut beaucoup plus qu'une reconstitution faite après coup.
Oui, mais l'aide gouvernementale reçue se soustrait de l'assiette de la RS&DE. Un crédit provincial encaissé réduit l'assiette fédérale, et les deux crédits sont imposables l'année suivante. L'ordre des opérations change le montant net, ce qui se planifie avant de déposer.
Nous répondons aux demandes de l'Agence du revenu du Canada, préparons les pièces et participons aux rencontres techniques et financières avec vos équipes. Ce suivi fait partie du mandat et n'est pas facturé en supplément.