RS&DE pour les fabricants de portes et fenêtres: ce qui peut se qualifier

Voici des situations où un fabricant pourrait rencontrer une incertitude technologique. Ce sont des exemples à examiner, pas des garanties: tout dépend des faits de votre projet.

• Atteindre une performance thermique ou d'étanchéité à l'air qu'aucun assemblage connu n'atteint, en changeant le matériau du cadre, la structure ou le vitrage.
• Résoudre un problème de condensation, de déformation ou de durabilité d'un joint à des températures extrêmes, sans solution connue.
• Intégrer un nouveau matériau (composite, matériau recyclé ou biosourcé) dont le comportement dans un cadre de porte ou de fenêtre est mal connu.
• Concevoir un procédé de découpe, de soudure ou d'assemblage qui atteint des tolérances que l'équipement connu n'atteint pas.

L'ARC exclut notamment le contrôle de la qualité et les essais courants, la production commerciale, les changements de style, la recherche de marché et l'acquisition de connaissances qui existent déjà.

Chez un fabricant de portes et fenêtres, cela touche souvent:

• Les nouvelles couleurs, finis ou modèles: ce sont des changements de style.
• Les essais courants de conformité ou de certification, qui risquent de relever du contrôle de la qualité.
• La mise en production d'un produit déjà au point, qui relève de la production commerciale.
• L'application d'une méthode que votre fournisseur ou un concurrent maîtrise déjà.

L'ARC reconnaît que certains travaux de soutien peuvent compter lorsqu'ils appuient directement le travail principal: ingénierie, conception, programmation informatique, analyse mathématique, collecte de données ou essais. Un prototype, un banc d'essai ou une simulation conçus pour résoudre l'incertitude peuvent donc faire partie du projet.

• Formuler le problème de façon mesurable: par exemple, une valeur d'isolation ou un taux de fuite d'air à atteindre, avec les conditions d'essai.
• Vérifier d'abord ce qui existe: fournisseurs, normes, littérature technique. Si la solution est connue, ce n'est pas de la RS&DE.
• Mener des essais avec des mesures: chaque prototype, ses résultats et ce que vous en avez conclu.
• Garder des traces datées pendant le travail: l'ARC indique que les documents créés au moment des travaux sont les plus courants. Elle cite aussi les photos, les vidéos et les échantillons.

Pour la plupart des sociétés privées sous contrôle canadien, le crédit d'impôt à l'investissement bonifié est de 35 % sur les dépenses admissibles, jusqu'à la limite de dépenses, qui est passée de 3 M$ à 6 M$ pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024. Les autres entités reçoivent 15 %, tout comme les dépenses au-delà de la limite. Cette limite peut être réduite selon le capital imposable. Le crédit dépend de vos dépenses admissibles et de votre situation: il n'est jamais garanti.

La demande se dépose dans les 18 mois suivant la fin de l'année d'imposition. Depuis le 1er avril 2026, l'ARC offre aussi une approbation préalable facultative, avec une décision en huit semaines.

Si votre équipe a dû résoudre un problème technique dont la réponse n'existait pas au départ, un examen vaut la peine, idéalement avant la fin de votre exercice, quand les résultats d'essais existent encore. Chez Hubvention, nous vous aidons à voir si votre travail se qualifie et à structurer le dossier. Réserver mon diagnostic →