Pourquoi la RS&DE intéresse les startups
Une startup dépense souvent beaucoup en développement avant d'avoir un revenu imposable. La RS&DE peut alors rapporter de l'argent plutôt que de réduire un impôt. Selon l'ARC, une société privée sous contrôle canadien (SPCC) peut gagner le crédit d'impôt à l'investissement bonifié de 35 %, et une société admissible peut se faire rembourser la partie non utilisée du crédit gagné sur ses dépenses courantes, même sans impôt à payer.
Le statut de SPCC se détermine selon la Loi de l'impôt sur le revenu. Une participation étrangère ou d'une société ouverte peut le changer: faites-le vérifier avant de compter sur le crédit.
Le travail de votre startup est-il de la RS&DE?
Construire un produit n'est pas de la RS&DE en soi. L'ARC demande que le travail vise une avancée scientifique ou technologique et repose sur une investigation systématique, par l'expérimentation ou l'analyse. Le point de départ est l'incertitude technologique: il est inconnu ou incertain qu'un résultat puisse être atteint, à cause d'une insuffisance dans les connaissances disponibles.
Une fonctionnalité nouvelle, une meilleure expérience ou un produit unique sur le marché ne suffisent pas, selon la politique de 2015 de l'ARC (archivée). L'ARC exclut aussi l'acquisition de connaissances qui existent déjà. Un projet de logiciel courant, fait avec des outils et des méthodes connus, n'est donc pas admissible. Un problème technique sans solution connue, étudié par des essais, peut l'être.
Les fondateurs et leur salaire
Seul le salaire des personnes qui font un travail « pratique » de RS&DE compte, et seulement pour le temps passé sur ce travail. Si une personne y consacre 90 % ou plus de son temps, l'ARC accepte la totalité de son salaire (règle du « tout ou presque tout »).
Les fondateurs qui détiennent 10 % ou plus des actions sont des « employés déterminés »: leur salaire admissible est plafonné à cinq fois le maximum des gains admissibles (MGA) de l'année, au prorata, et les primes ou la rémunération fondée sur les profits sont exclues.
Les frais généraux: la méthode de remplacement
Plutôt que de calculer vos frais généraux réels, vous pouvez choisir la méthode du montant de remplacement prescrit: 55 % de la base salariale. Le choix est à vous, mais si vous l'utilisez, vous ne pouvez pas réclamer les frais généraux réels dans le calcul du crédit.
Les preuves, dès le premier jour
L'ARC indique que les documents créés pendant que le travail est réalisé sont les plus courants, et elle cite les journaux de révision du code, les photos, les vidéos et les artefacts. Pour une startup, cela veut dire: noter le problème et les hypothèses, garder les essais échoués, suivre le temps de chaque personne sur les projets. Reconstituer tout cela un an plus tard est lent et incertain.
Ce que le crédit peut représenter, et quand
Le crédit bonifié est de 35 % sur les dépenses admissibles, jusqu'à la limite de dépenses, qui est passée de 3 M$ à 6 M$ pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024. Le crédit dépend de vos dépenses admissibles et de votre situation: il n'est jamais garanti.
La demande se dépose dans les 18 mois suivant la fin de l'année d'imposition. L'ARC indique 180 jours civils à partir de la réception d'une demande complète pour traiter les demandes remboursables. Depuis le 1er avril 2026, une approbation préalable facultative permet aussi d'obtenir une décision en huit semaines, avant d'engager les coûts.
Faire examiner votre projet
Si votre équipe a dû résoudre un vrai problème technique, un examen vaut la peine, idéalement avant la fin de votre exercice, tant que les notes et les journaux existent. Chez Hubvention, nous vous aidons à voir si votre travail se qualifie et à structurer le dossier. Réserver mon diagnostic →