Programmes de financement
Les crédits d'impôt et programmes de financement ontariens qui comptent pour les fabricants et les entreprises technologiques, avec taux, plafonds et dates tirés d'ontario.ca.
L'essentiel
Les PME ontariennes peuvent utiliser le crédit d'impôt pour l'innovation (8 %, remboursable), le crédit pour la R-D (3,5 %, non remboursable) et, pour les fabricants, le crédit de 15 % à l'investissement en fabrication. Des fonds provinciaux ajoutent un soutien aux projets. Confirmez les périodes de demande avant de planifier.
Questions fréquentes
L'Ontario offre le crédit d'impôt pour l'innovation (8 %, remboursable) et le crédit d'impôt pour la R-D (3,5 %, non remboursable) sur les dépenses admissibles de RS&DE. Les deux exigent un établissement stable en Ontario, de la RS&DE réalisée en Ontario et le formulaire T661 produit.
Oui. L'Ontario le décrit comme un crédit d'impôt remboursable. Il est limité par un plafond de dépenses de 3 M$, soit un crédit maximal de 240 000 $, et ce plafond diminue quand le revenu imposable ou le capital imposable de l'année précédente augmente.
C'est un crédit de 15 % pour les bâtiments et l'équipement admissibles utilisés en fabrication ou en transformation en Ontario, prêts à être mis en service entre le 15 mai 2025 et avant le 1er janvier 2030. La version remboursable vise les SPCC, avec un maximum de 3 M$ par année.
Le Fonds Ontario ensemble pour le commerce vise ces entreprises, avec des subventions ou des prêts de 10 à 20 % des coûts admissibles, jusqu'à 5 M$ pour la plupart des candidats. Il exige au moins 5 employés équivalents temps plein et 200 000 $ de coûts de projet admissibles. Vérifiez sur la page si les demandes sont ouvertes.
Les crédits ontariens de R-D reposent sur les mêmes dépenses de RS&DE, donc ils fonctionnent ensemble. Les fonds provinciaux comme ceux de l'Est et du Sud-Ouest de l'Ontario ne se cumulent toutefois pas avec d'autres programmes provinciaux.