RS&DE en développement logiciel
Pas tout votre code — une partie. C'est la nuance qui fait la différence entre une réclamation qui tient et une réclamation qui se fait réduire. Voici comment la RS&DE s'applique à une équipe de développement logiciel canadienne.
- Algorithmes et structures de données
- Performance et passage à l’échelle
- Apprentissage automatique appliqué
La RS&DE appliquée au développement logiciel
La RS&DE est le crédit d'impôt fédéral canadien pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Une société privée sous contrôle canadien y récupère jusqu'à 35 % de ses dépenses admissibles, en argent remboursable, sur une assiette pouvant atteindre 6 M$ par année ; au Québec, le CRIC ajoute 30 % sur la première tranche de 1 M$. Le logiciel est le domaine le plus réclamé au Canada, et donc le plus examiné : les réclamations qui décrivent un produit plutôt qu'une incertitude technologique sont réduites de façon routinière.
- 01
L’admissibilité se joue sur une question, pas sur une technologie
Aucune pile technologique n'est admissible ou exclue en soi. Ce qui compte est qu'au moment de commencer, on ne savait ni si le résultat visé était atteignable ni comment y arriver, et que la réponse n'était pas disponible dans la documentation publique.
- 02
La plupart des équipes réclament trop, ou pas du tout
Réclamer l'ensemble du développement produit expose à une réduction ; ne rien réclamer parce que « ce n'est pas de la recherche » laisse un crédit remboursable sur la table. La bonne réponse est une fraction identifiée, et elle se situe rarement aux extrêmes.
- 03
Le temps se répartit en cours d’année, pas en mars
Une répartition établie après la fin de l'exercice est une estimation, et se défend comme telle. Une répartition tenue au fil de l'eau — même grossière, même mensuelle — devient une donnée. C'est le changement de pratique qui améliore le plus les dossiers logiciels.
Exemples de projets admissibles
Une liste de travaux couramment admissibles chez nos clients du secteur. Elle illustre, elle n'énumère pas : un projet absent de cette liste n'est pas un projet exclu.
Couramment admissible dans ce domaine
- Conception d’un algorithme quand les approches connues ne tiennent pas la contrainte
- Passage à l’échelle d’un traitement sur des volumes inédits
- Apprentissage automatique sur données bruitées, rares ou déséquilibrées
- Traitement en temps réel sous contrainte de latence stricte
- Moteur de règles, de recherche ou d’optimisation sur mesure
- Intégration d’un système hérité au comportement non documenté
Le piège du secteur : présenter la nouveauté commerciale comme une nouveauté technologique. « Personne n'offre ce produit » n'est pas un argument d'admissibilité. « Aucune méthode publiée ne permettait d'atteindre cette cible, voici les trois approches essayées et leurs résultats » en est un.
Questions fréquentes
Il n'existe pas de proportion standard, et se fier à un pourcentage entendu ailleurs est le meilleur moyen de se faire réduire. La part admissible se calcule projet par projet, à partir des travaux menés pour lever une incertitude technologique. Chez la plupart des éditeurs, elle représente une fraction minoritaire du développement total — mais une fraction significative de la masse salariale d'ingénierie.
Non. Personne n'est tenu de tout écrire soi-même, et s'appuyer sur l'existant est une pratique d'ingénierie normale. Le projet reste admissible si, malgré ces briques, il subsistait une incertitude technologique que leur documentation ne permettait pas de lever — et que le travail a consisté à la lever.
Non, et c'est une confusion répandue. Appeler un modèle existant, ajuster des hyperparamètres ou entraîner selon une recette établie relève de la pratique courante. L'admissibilité apparaît quand le problème résiste aux méthodes connues : données rares ou bruitées, contrainte de latence, exigence d'explicabilité, dérive du domaine. Le dossier se construit sur ces obstacles, pas sur la technologie employée.
Un examen porte sur deux volets : la nature des travaux, défendue par les personnes qui les ont menés, et la cohérence des dépenses. Un dossier bien construit tient parce qu'il repose sur des traces contemporaines — billets, demandes de tirage, résultats d'essais, comptes rendus de décision — et non sur un récit rédigé après coup. Nous accompagnons nos clients pendant l'examen ; cela fait partie du mandat.
Hubvention est un cabinet canadien spécialisé en financement public de la R&D. Notre travail consiste à trouver la bonne fraction — ni l'ensemble du développement, ni rien — et à l'ancrer dans vos traces d'ingénierie existantes plutôt que dans une estimation de fin d'exercice. C'est ce qui rend une réclamation logicielle défendable.