RS&DE en sciences de la vie et biomédical
Essais précliniques, mise au point de formulation, validation de dispositifs médicaux, bioprocédés : l'essentiel du travail scientifique d'une entreprise de sciences de la vie est admissible au crédit d'impôt RS&DE. Encore faut-il le réclamer sous la bonne forme.
- Développement de formulation et de bioprocédé
- Validation et essais de dispositifs médicaux
- Travaux confiés à un centre de recherche
La RS&DE appliquée aux sciences de la vie
La RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental) est le programme fédéral de crédit d'impôt pour la R&D au Canada. Une société privée sous contrôle canadien y récupère jusqu'à 35 % de ses dépenses admissibles, en argent remboursable, sur une assiette pouvant atteindre 6 M$ par année ; au Québec, le crédit CRIC s'y ajoute à 30 % sur la première tranche de 1 M$. Pour une entreprise de sciences de la vie, l'assiette est dominée par les salaires scientifiques et par la sous-traitance de laboratoire — deux postes qui se réclament, mais pas au même taux.
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L'essai qui échoue vaut autant que celui qui réussit
Une formulation instable, un lot hors spécification, un essai qui infirme l'hypothèse : l'incertitude scientifique est la condition même de l'admissibilité. Beaucoup d'entreprises ne réclament que les programmes qui ont abouti et laissent sur la table le travail qui a servi à éliminer une piste.
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Les travaux confiés en sous-traitance
CRO, laboratoire d'analyse, animalerie, centre universitaire : la sous-traitance de R&D est admissible, à une fraction de la dépense plutôt qu'en totalité. C'est la ligne la plus souvent omise chez les entreprises qui n'ont pas de laboratoire interne.
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La frontière avec la production réglementaire
Un lot de validation, une qualification d'équipement, une étude de stabilité : certains de ces travaux sont de la RS&DE, d'autres sont de la conformité réglementaire pure. La distinction se joue sur l'existence d'une incertitude technologique, et elle se documente au moment où le travail est fait, pas douze mois plus tard.
Exemples de projets admissibles
Une liste de travaux couramment admissibles chez nos clients du secteur. Elle illustre, elle n'énumère pas : un projet absent de cette liste n'est pas un projet exclu.
Couramment admissible dans ce domaine
- Mise au point d'une formulation ou d'un vecteur d'administration
- Développement et montée en échelle d'un bioprocédé
- Conception et validation technique d’un dispositif médical
- Développement de méthode analytique ou de biomarqueur
- Essais précliniques et études d'efficacité exploratoires
- Automatisation ou instrumentation de laboratoire sur mesure
Le piège du secteur : confondre le dossier réglementaire et le dossier fiscal. Un rapport d'étude clinique n'est pas une preuve de RS&DE — il décrit un protocole exécuté, pas l'incertitude technologique qu'on cherchait à lever. Les deux documentations se construisent en parallèle.
Questions fréquentes
En partie. Les phases où subsiste une incertitude technologique — mise au point du protocole, développement de la méthode analytique, essais exploratoires — sont généralement admissibles. Une étude menée uniquement pour satisfaire une exigence réglementaire, selon un protocole entièrement établi, ne l'est pas. La ligne de partage est la même que partout en RS&DE : cherchait-on à lever une incertitude, ou à documenter un résultat déjà attendu ?
Oui, et c'est le cas le plus fréquent en sciences de la vie. Pour une société privée sous contrôle canadien, le crédit fédéral bonifié est remboursable : il est versé en argent même si l'entreprise ne paie aucun impôt. C'est ce qui en fait, pour une jeune entreprise biotechnologique, une source de liquidités annuelle et non un simple allègement fiscal.
Oui. La sous-traitance de R&D à un tiers canadien est une dépense admissible, retenue à une fraction de son montant plutôt qu'en totalité, et le contrat doit montrer que les travaux relèvent bien de la R&D et non d'un service de routine. Les travaux confiés à une université ou à un centre de recherche agréé suivent des règles distinctes, souvent plus favorables.
Oui. Une aide gouvernementale — subvention fédérale ou provinciale, contribution d'un organisme — vient en réduction des dépenses admissibles avant le calcul du crédit. Cela ne rend pas la subvention désavantageuse : le cumul reste presque toujours gagnant. Mais l'ordre des calculs change le montant final, et une réclamation qui l'ignore est systématiquement révisée.
Hubvention est un cabinet canadien spécialisé en financement public : RS&DE, CRIC, PARI-CNRC, subventions sectorielles. Nous construisons le dossier technique avec vos scientifiques plutôt qu'à partir de leurs rapports finaux, ce qui est la seule façon de faire apparaître l'incertitude technologique dans les mots de l'ARC.