Paramètres du programme Agri-innover
Vos objectifs finançables
- Commercialiser une technologie ou un procédé agroalimentaire prêt pour le marché.
- Réaliser une démonstration à l'échelle commerciale d'une innovation déjà validée.
- Adopter une technologie existante pour corriger une lacune du secteur agroalimentaire.
- Financer l'équipement et les travaux nécessaires à la mise à l'échelle d'un procédé.
- Améliorer la compétitivité et la performance environnementale d'une chaîne de transformation.
Aperçu du programme
Agri-innover est le volet « mise en marché » du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Il ne finance pas la recherche fondamentale — celle-ci relève d'Agri-science — mais l'étape suivante : prendre une technologie déjà éprouvée et la déployer à l'échelle commerciale.
L'aide est une contribution remboursable. Agriculture et Agroalimentaire Canada avance des fonds sur des coûts admissibles, et l'entreprise les rembourse selon un calendrier fixé à l'entente. C'est la différence structurante avec la plupart des programmes du répertoire, et elle change complètement l'analyse de rentabilité.
Lire la suite
Le partage des coûts est normalement de 50 % à la charge d'AAC et de 50 % à celle du demandeur. Ce ratio peut passer à 60 %/40 % lorsque plus de la moitié de l'entreprise est détenue ou dirigée par des personnes issues de groupes sous-représentés. La contribution maximale ne dépasse normalement pas 5 000 000 $ par projet.
Le programme définit l'innovation de façon précise : soit la création d'une technologie ou d'un procédé qui apporte une amélioration démontrable par rapport à ce qui existe, soit l'adoption d'une technologie déjà commercialisée pour combler une lacune du secteur. Un projet de renouvellement d'équipement ordinaire ne passe pas ce filtre.
Les demandes sont acceptées en continu jusqu'au 31 mars 2028, terme du Partenariat, ou jusqu'à épuisement des fonds. Il n'y a pas de date de tombée annuelle, mais l'enveloppe n'est pas illimitée et le programme peut fermer sans préavis.
- Contribution remboursable
- Dépôt en continu
- Jusqu'au 31 mars 2028
- Partage 50/50
Critères d'admissibilité
Agri-innover s'adresse aux entreprises du secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels. L'analyse porte autant sur la solidité financière du demandeur — il doit pouvoir porter sa moitié du projet et rembourser — que sur le caractère innovant du projet.
- Entreprises à but lucratif du secteur agricole, agroalimentaire ou des produits agro-industriels.
- Coopératives agricoles et de transformation à but lucratif.
- Entreprises en mesure de démontrer qu'elles disposent des fonds pour couvrir leur part du projet.
- Projets de commercialisation d'une technologie ou d'un procédé nouveau pour le secteur.
- Projets de démonstration à l'échelle commerciale et projets d'adoption d'une technologie existante.
- Projets de recherche fondamentale ou de développement en amont — ils relèvent d'Agri-science.
- Projets de simple remplacement d'équipement, sans gain d'innovation démontrable.
- Coûts engagés et travaux amorcés avant que la demande soit jugée complète.
- Demandeurs incapables de démontrer la capacité financière de porter leur part du projet.
- Dépenses ne générant pas de déboursé réel, comme l'amortissement ou les contributions en nature.
Territoire admissible
- L'entreprise doit être exploitée au Canada.
- Les activités financées doivent être réalisées au Canada et bénéficier au secteur agricole et agroalimentaire canadien.
- L'aide gouvernementale totale — fédérale, provinciale et municipale — ne peut excéder les plafonds de cumul prévus à l'entente.
Étapes de la demande
Agri-innover est un programme lourd, à instruction longue. Le point de bascule est la démonstration du caractère innovant au sens précis du programme, et la capacité de rembourser.
01. Qualification du caractère innovant
Nous confrontons le projet à la définition d'innovation du programme : création d'une amélioration démontrable, ou adoption d'une technologie commercialisée pour combler une lacune sectorielle. Un projet qui n'entre dans ni l'une ni l'autre est écarté ici.
AUDIT · 5 JOURS02. Montage financier et plan de remboursement
Budget détaillé, confirmation des sources de fonds couvrant votre part, projections démontrant la capacité de remboursement. AAC exige que le montage tienne sans son propre apport hypothétique.
MONTAGE · 3 À 5 SEMAINES03. Dépôt et instruction
Dépôt du formulaire de demande, du plan de travail et du budget. Le compteur d'admissibilité des coûts ne démarre qu'au moment où la demande est jugée complète : ce jalon se surveille.
DÉPÔT · EN CONTINU04. Entente de contribution et réclamations
L'entente fixe les jalons, les coûts admissibles et le calendrier de remboursement. Les versements se font sur réclamation, sur pièces, au fil de l'avancement.
SUIVI · DURÉE DU PROJET
Activités financées par le programme
Ce que le programme finance concrètement.
- Commercialisation d'une technologie ou d'un procédé agroalimentaire prêt pour le marché.
- Démonstration à l'échelle commerciale d'une innovation validée en laboratoire ou en usine pilote.
- Adoption d'une technologie déjà commercialisée pour corriger une lacune du secteur.
- Mise à l'échelle d'une ligne de transformation intégrant un procédé innovant.
- Déploiement de technologies améliorant la performance environnementale de la production.
- Travaux d'ingénierie, d'installation et de mise en service liés au projet.
Documents à fournir
- Formulaire de demande d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
- Plan de travail détaillé, avec jalons, livrables et échéancier.
- Budget du projet ventilé par activité et par catégorie de coûts.
- États financiers vérifiés ou préparés par un professionnel, pour les exercices récents.
- Projections financières démontrant la capacité de remboursement.
- Confirmation des autres sources de financement couvrant votre part du projet.
- Documentation démontrant le caractère innovant de la technologie ou du procédé.
Dépenses couvertes par le programme
- Coûts marginaux, pertinents, raisonnables et essentiels à la réalisation des activités admissibles.
- Achat et installation d'équipement nécessaire à la commercialisation ou à la démonstration.
- Salaires et avantages sociaux du personnel affecté directement aux activités du projet.
- Honoraires de sous-traitants et de consultants engagés sur le projet.
- Travaux d'ingénierie, de mise en service et d'essais liés à la technologie déployée.
- Frais de déplacement directement rattachés aux activités du projet.
Coûts exclus
- Coûts engagés et travaux entrepris avant que la demande soit jugée complète.
- Portion remboursable de la TPS, de la TVH et des autres taxes récupérables.
- Amortissement et contributions en nature — toute dépense sans déboursé réel.
- Achat de terrains et de bâtiments.
- Frais généraux d'administration non directement rattachés au projet.
- Frais de financement, intérêts et pénalités.
Points à vérifier avant le dépôt
- L'aide est une contribution remboursable : elle améliore la trésorerie et le coût du capital, mais elle ne réduit pas le coût net du projet comme le ferait une subvention.
- Le taux de partage passe de 50 % à 60 % lorsque plus de la moitié de l'entreprise est détenue ou dirigée par des personnes issues de groupes sous-représentés.
- Les demandes sont reçues en continu jusqu'au 31 mars 2028 ou jusqu'à épuisement de l'enveloppe, selon la première éventualité.
- Agri-innover se cumule avec les mesures fiscales québécoises et fédérales, mais l'aide reçue réduit les bases de calcul correspondantes.
- Un projet de recherche encore en amont de la commercialisation doit être orienté vers Agri-science plutôt que vers Agri-innover.
Questions fréquentes sur Agri-innover
Agri-innover est-il une subvention ?
Non. Le programme verse des contributions remboursables. L'entreprise rembourse les sommes avancées selon le calendrier fixé à l'entente de contribution. C'est la principale différence avec les autres programmes du répertoire, et elle doit être intégrée au plan d'affaires dès le départ.
Quelle part du projet AAC finance-t-il ?
Normalement jusqu'à 50 % des coûts jugés admissibles, la contribution maximale ne dépassant normalement pas 5 000 000 $ par projet. Ce ratio peut atteindre 60 % lorsque plus de 50 % de l'entreprise est détenue ou dirigée par des personnes issues de groupes sous-représentés.
Mon projet de nouvelle ligne de production est-il admissible ?
Seulement s'il comporte une innovation au sens du programme : une technologie ou un procédé qui apporte une amélioration démontrable, ou l'adoption d'une technologie commercialisée qui comble une lacune du secteur. Un remplacement d'équipement à capacité équivalente n'est pas retenu.
À partir de quand mes coûts comptent-ils ?
À partir du moment où votre demande est jugée complète par le programme. Tout coût engagé et tout travail entrepris avant ce jalon sont inadmissibles. C'est un point à surveiller de près, car l'instruction peut être longue.
Y a-t-il une date limite pour déposer ?
Les demandes sont acceptées en continu jusqu'au 31 mars 2028, terme du Partenariat canadien pour une agriculture durable, ou jusqu'à épuisement des fonds. Le programme peut donc fermer avant cette date sans préavis.
Puis-je cumuler Agri-innover avec une aide provinciale ?
Oui, dans les limites de cumul prévues à l'entente de contribution. L'aide gouvernementale totale, tous paliers confondus, est plafonnée, et une même dépense ne peut jamais être financée deux fois.
Qu'est-ce qui fait le plus souvent échouer une demande ?
Deux choses. Un caractère innovant insuffisamment démontré, d'abord : le dossier décrit un investissement, pas une innovation. Et une capacité financière insuffisante ensuite : le demandeur ne prouve pas qu'il peut porter sa part du projet et rembourser la contribution.