CVBois.

Paramètres du programme CVBois

Vos objectifs finançables

• Construire un immeuble résidentiel à logements multiples en bois qui serve de démonstration reproductible.
• Déployer des méthodes modernes de construction — préfabrication, modules, panneaux massifs — sur un vrai chantier.
• Valider à l'échelle réelle un système constructif à base de bois encore peu répandu au Canada.
• Documenter les coûts, les délais et la performance du bâtiment pour que d'autres promoteurs puissent s'en servir.
• Augmenter la part de produits du bois de fabrication canadienne dans la construction résidentielle.

Aperçu du programme

CVBois est le volet démonstration du Programme de construction verte en bois de Ressources naturelles Canada. Il ne finance ni la recherche en laboratoire ni l'achat d'équipement d'usine : il finance des bâtiments réels, choisis parce qu'ils prouvent quelque chose que le marché n'a pas encore adopté.

Le renouvellement de 2026 a réorienté le programme vers le logement. Le financement de démonstration est désormais dirigé vers les immeubles résidentiels à logements multiples : locatif au prix du marché, résidences étudiantes, logement social ou de transition, logement en région nordique ou éloignée, projets à usage mixte à dominante résidentielle.

• Non remboursable
• Fédéral
• Par appel de propositions
• Bâtiment résidentiel multilogement

Critères d'admissibilité

CVBois s'adresse à des entités juridiques dûment constituées ou enregistrées au Canada. Le cercle des bénéficiaires est plus large que celui des programmes d'aide aux entreprises : promoteurs privés, organismes à but non lucratif, communautés autochtones et administrations publiques y figurent tous.

Territoire admissible

• Le programme est fédéral : les projets peuvent être réalisés partout au Canada.
• Les projets en région nordique ou éloignée sont explicitement visés par le volet résidentiel.
• Les produits du bois d'origine et de fabrication canadiennes sont priorisés à l'évaluation.

Étapes de la demande

Un dossier CVBois n'est pas un formulaire, c'est un dossier de projet immobilier. La contrainte réelle est le calendrier : il faut que la conception soit assez avancée pour être crédible, et assez peu avancée pour que le chantier ne soit pas déjà engagé.

1. 01. Qualification du projet et veille sur l'appel

   Nous validons que le bâtiment porte une véritable démonstration, que le calendrier de chantier est compatible avec un appel à venir, et nous suivons les avis de Ressources naturelles Canada pour ne pas manquer l'ouverture.

   VEILLE · EN CONTINU

2. 02. Montage du dossier de démonstration

   Rédaction de la valeur démonstrative du projet, du décompte d'unités résidentielles, du système constructif retenu, de l'origine canadienne des produits du bois et du budget de construction ventilé.

   MONTAGE · 4 À 6 SEMAINES

3. 03. Dépôt et négociation de l'entente

   Dépôt pendant la fenêtre d'appel, puis suivi de l'évaluation et négociation de l'entente de contribution, qui fixe les jalons de versement et les obligations de diffusion des résultats.

   DÉPÔT · SUIVI JUSQU'À L'ENTENTE

Activités financées par le programme

Le volet démonstration finance la réalisation d'un bâtiment, pas une étude théorique.

• Conception architecturale et ingénierie d'un immeuble résidentiel à logements multiples en bois.
• Construction du bâtiment de démonstration, y compris la fabrication hors chantier des composants en bois.
• Mise au point d'un système constructif préfabriqué ou modulaire à base de bois.
• Travaux de conformité au code du bâtiment et approbations réglementaires propres au projet.
• Instrumentation, mesure et suivi de la performance du bâtiment après livraison.
• Diffusion des résultats : documentation technique, visites, publications destinées à l'industrie.

Documents à fournir

• Proposition complète, déposée dans le formulaire de l'appel en cours.
• Description du système constructif en bois et de sa valeur démonstrative.
• Plans et devis préliminaires, avec le décompte d'unités résidentielles.
• Budget de construction détaillé et montage financier complet du projet.
• Calendrier de conception, de fabrication et de chantier.
• Preuve du statut juridique de l'organisation et de la maîtrise du terrain.
• Lettres d'engagement des partenaires financiers et des fournisseurs de produits du bois.

Dépenses couvertes par le programme

• Honoraires de conception, d'architecture et d'ingénierie propres au volet bois du projet.
• Coûts de fabrication et d'approvisionnement des composants en bois.
• Surcoûts de construction attribuables au système constructif démontré.
• Essais, mesures, instrumentation et suivi de performance du bâtiment.
• Activités de diffusion des enseignements du projet auprès de l'industrie.

Coûts exclus

• Achat du terrain et frais fonciers.
• Coûts de construction qui auraient été engagés avec un système constructif conventionnel.
• Frais de financement, intérêts et frais juridiques courants.
• Dépenses engagées avant la signature de l'entente de contribution.
• Taxes de vente récupérables.
• Frais d'exploitation et d'entretien du bâtiment une fois livré.

Points à vérifier avant le dépôt

• CVBois fonctionne par appels de propositions. Hors appel ouvert, aucun dépôt n'est possible.
• L'appel du renouvellement 2026 s'est clos le 27 avril 2026, à 15 h HNE.
• L'aide prend la forme d'une contribution non remboursable, versée sur atteinte de jalons.
• L'obligation de diffusion des résultats est structurante : un projet qui refuse de partager ses enseignements techniques perd sa raison d'être aux yeux du programme.
• Le programme québécois Innovation Bois couvre un autre terrain — la transformation industrielle du bois — et peut se combiner à CVBois sur un même écosystème d'entreprise, sans financer les mêmes dépenses.