Le Programme Innovation Bois est administré par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) du Québec. Il soutient l'innovation dans la transformation des produits forestiers et la valorisation du bois de qualité inférieure. Concrètement, le programme finance les projets d'investissement innovants dans l'industrie des produits forestiers, le développement de procédés et produits novateurs utilisant des produits forestiers, l'implantation de nouvelles technologies et équipements forestiers, ainsi que les projets industriels misant sur la transformation de bois de qualité inférieure au Québec. Le programme est actuellement dans son cycle 2023-2026 et constitue un complément naturel au programme fédéral ITIF — Hubvention structure souvent les deux programmes ensemble pour optimiser le financement total du projet forestier.

Le Programme Innovation Bois offre une aide couvrant jusqu'à 50 % du coût du projet, avec un montant minimum de 200 000 $ et un maximum de 2 500 000 $ par projet. Le projet doit donc représenter au moins 400 000 $ pour atteindre le seuil minimum, et 5 000 000 $ pour récupérer le maximum. Le programme exige une participation d'une entreprise privée dans le montage financier, ce qui en fait un programme de partage de risque favorable aux projets industriels d'envergure. Au moins une retombée économique est requise : augmentation de la capacité de production annuelle, augmentation de la productivité du travail, ou amélioration de la qualité des produits. L'aide est non remboursable tant que les conditions de l'entente sont respectées.

Le Programme Innovation Bois est ouvert à plusieurs catégories d'organisations québécoises : (1) les entreprises ou regroupements d'entreprises à but lucratif œuvrant dans la fabrication d'équipement forestier, (2) les centres de recherche, d'enseignement ou de transfert de connaissances de l'industrie des produits forestiers, (3) les entreprises utilisant des produits de l'industrie forestière (transformation seconde, troisième), et (4) toute organisation ayant un établissement et exerçant ses activités au Québec. Sont exclus : les ministères et organismes budgétaires, les entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et leurs sous-traitants, les entreprises ayant fait défaut de respecter une subvention antérieure du gouvernement du Québec, et les entités insolvables, en faillite ou sous concordat.

Les dépenses admissibles au Programme Innovation Bois couvrent l'ensemble du déploiement d'un projet industriel forestier : coûts directs de matériel ; équipements (location, acquisition, installation) calculés au prorata de la durée du projet vs durée de vie utile ; achat et développement de logiciels essentiels ; échantillonnage et contrôle qualité liés au développement d'un procédé ; frais de demande et obtention de brevets ou protection intellectuelle (catégorie B) ; frais liés aux droits de transfert technologique ; coûts de travaux hors Québec indispensables, convenus avec le MRNF ; frais d'étude et expertise-conseil ; frais de sous-traitance ; dépenses salariales courantes (avantages sociaux et régimes obligatoires inclus, jusqu'au taux MRNF) ; honoraires professionnels jusqu'au taux MRNF ; frais de documentation scientifique (catégorie B) ; frais de certification et homologation (catégorie B) ; frais de production de prototype et système. Pour les contrats de construction d'au moins 100 000 $, un appel d'offres public est obligatoire.

Le Programme Innovation Bois est exclusivement réservé aux entreprises et organisations ayant un établissement au Québec, et le projet financé doit être réalisé au Québec. Toutes les régions administratives québécoises sont admissibles, avec une attention particulière pour les régions ressources où l'industrie forestière est centrale : Saguenay–Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Mauricie, Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Outaouais, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Des coûts de travaux hors Québec peuvent être admissibles s'ils sont indispensables à la réalisation du projet et convenus au préalable avec le MRNF — c'est typiquement le cas pour des essais en laboratoires spécialisés ou des certifications internationales. Pour les projets d'envergure pancanadienne, le programme fédéral ITIF peut être combiné.

Le Programme Innovation Bois est une subvention non remboursable versée par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) du Québec. Les fonds sont versés en plusieurs tranches selon les jalons du projet, sur présentation des pièces justificatives validant l'engagement des dépenses. Aucun remboursement n'est exigé tant que l'entreprise respecte les conditions de l'entente, notamment les retombées économiques engagées (capacité de production, productivité ou qualité des produits). En cas de circonstances exceptionnelles, un délai supplémentaire maximum de six mois peut être accordé pour la réalisation du projet, sous réserve d'une validation préalable du MRNF. Le programme exige aussi un plan d'affaires complet ou tout autre document justifiant la rentabilité financière du projet.

La réception des demandes pour le Programme Innovation Bois 2023-2026 est actuellement terminée selon l'avis officiel du MRNF. Le prochain cycle est attendu en 2026 ou 2027. Hubvention surveille activement les annonces du MRNF pour activer immédiatement les mandats prêts dès l'ouverture du nouveau cycle. Pour les entreprises forestières intéressées, le bon réflexe est de préparer le dossier dès maintenant — plan d'affaires, devis, montage financier avec partenaire privé, démonstration des retombées économiques attendues — afin de pouvoir déposer dès les premiers jours d'ouverture, lorsque les chances d'obtention sont les plus élevées. En attendant, le programme fédéral ITIF (RNCan) peut être déposé pour les projets pancanadiens similaires.

Hubvention prend le mandat Programme Innovation Bois en charge, avec préparation anticipée pendant la période de fermeture. Notre accompagnement spécifique : (1) audit d'admissibilité (statut juridique, secteur forestier, projet réalisé au Québec), (2) qualification du projet en catégorie A ou B selon la nature R&D vs industrielle, (3) structuration du montage financier avec partenaire privé requis, (4) rédaction du plan d'affaires démontrant la rentabilité et au moins une retombée économique (capacité, productivité, qualité), (5) calcul des dépenses au prorata d'utilisation pour les équipements, (6) préparation de l'appel d'offres public pour tout contrat de construction de 100 000 $+, et (7) dépôt dès l'ouverture du prochain cycle. Hubvention combine souvent ce programme avec ITIF pour le financement total.