Paramètres du programme IRRT: L'Initiative régionale de réponse tarifaire (Québec)
Vos objectifs finançables
- Maintenir les activités et les emplois au Canada malgré les pressions liées aux droits de douane
- Réduire les pressions de liquidité causées par les perturbations commerciales
- Moderniser les processus et adopter de nouvelles technologies
- Automatiser et numériser les opérations
- Renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement
- Réduire l’exposition aux futures perturbations commerciales
Une aide financière pour les entreprises québécoises touchées par les droits de douane
L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) est un programme du gouvernement du Canada mis en œuvre au Québec par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Elle vise les entreprises touchées par les droits de douane et les perturbations commerciales en leur offrant du financement pour maintenir leurs activités, préserver leurs emplois, renforcer leur compétitivité et diversifier leurs marchés.
- Subvention droits de douane
- Financement PME Québec
- Développement économique Canada
Critères d'admissibilité
L’IRRT s’adresse principalement aux entreprises québécoises à but lucratif touchées directement ou indirectement par les droits de douane et les perturbations commerciales. Certains organismes à but non lucratif qui soutiennent les entreprises peuvent également être admissibles.
- Les entreprises à but lucratif constituées en société, situées et actives au Québec
- Les entreprises ayant généré au moins 1 M$ de chiffre d’affaires annuel au cours d’un ou des deux derniers exercices financiers
- Les entreprises qui étaient viables avant l’imposition des droits de douane
- Les entreprises qui peuvent démontrer une exposition directe ou indirecte aux droits de douane
- Les entreprises exportatrices directement touchées par les mesures tarifaires
- Les entreprises faisant partie de la chaîne d’approvisionnement d’un exportateur touché
- Les entreprises dont les coûts de production ont augmenté en raison des droits de douane
- Les entreprises qui ne peuvent pas démontrer leur exposition directe ou indirecte aux droits de douane
- Les OBNL qui demandent du soutien de la liquidité pour leurs propres dépenses de fonctionnement
Territoire admissible
- Québec
Étapes de la demande
La demande commence par une prise de contact avec DEC afin de discuter du projet et de vérifier l’admissibilité de l’entreprise. Les entreprises déjà clientes de DEC doivent communiquer avec leur conseiller; les autres peuvent communiquer directement avec DEC.
01. PRISE DE CONTACT
Communiquer avec DEC pour présenter la situation de l’entreprise et son besoin de financement.
1 JOUR OUVRABLE02. ÉVALUATION
DEC indique contacter les organisations dans les 24 heures ouvrables afin d’évaluer leur admissibilité, répondre aux questions et transmettre le formulaire requis.
24 H OUVRABLES03. PRÉPARATION DU DOSSIER
Fournir les renseignements corporatifs, financiers et les preuves démontrant l’impact des droits de douane.
04. DÉPÔT DE LA DEMANDE
Transmettre le dossier complet à DEC selon les modalités communiquées par l’agence.
05. ÉVALUATION DU PROJET
DEC évalue la demande selon les critères du programme, les besoins démontrés et la réponse proposée par l’entreprise.
06. ENTENTE DE CONTRIBUTION
Si la demande est approuvée, les modalités de financement et, lorsque applicable, le calendrier des versements sont précisés dans l’entente de contribution.
Activités financées par le programme
L’IRRT finance à la fois les besoins de liquidité à court terme et les projets permettant aux entreprises de renforcer leur compétitivité et leur résilience à long terme.
- Acquisition d’équipements et de technologies
- Maintien des activités et des effectifs au Canada
- Paiement des salaires et traitements des employés
- Maintien des dépenses d’exploitation essentielles
- Amélioration de la productivité
- Modernisation des processus
- Diversification des marchés
- Projets de transformation et de réorientation générant des résultats additionnels et mesurables
Documents à fournir
- Profil et renseignements généraux sur l’entreprise
- États financiers des deux derniers exercices
- Données démontrant les répercussions des droits de douane
- Données sur les ventes à l’exportation, lorsque pertinentes
- Livres de paie
- Prévisions de trésorerie ou autre démonstration quantifiée des besoins de liquidité
- Objectifs de maintien des effectifs
- Informations sur les obligations opérationnelles
Dépenses couvertes par le programme
- Salaires et traitements
- Loyer ou bail commercial
- Services publics
- Impôts fonciers
- Autres dépenses d’exploitation essentielles pouvant être prises en considération
- Coûts nouveaux et additionnels directement liés au projet
- Équipements et technologies
- Diversification des marchés
- Développement des exportations
Coûts exclus
- Coûts jugés déraisonnables
- Coûts qui ne sont pas additionnels
- Acquisition de terrains et d’immeubles
- Frais de divertissement
- Coûts liés aux véhicules à moteur
Traitement de la demande et entente
- DEC indique communiquer avec les demandeurs qui ne sont pas déjà clients dans les 24 heures ouvrables suivant leur prise de contact afin d'évaluer leur admissibilité et de transmettre le formulaire requis. Le délai complet d’évaluation et de décision n’est toutefois pas précisé sur la page officielle. Pour les projets de réorientation, les contributions remboursables sont sans intérêt et les modalités de remboursement sont précisées dans l’entente de contribution. Les projets de réorientation peuvent avoir commencé jusqu’à 12 mois avant la présentation de la demande et doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2029.
Points à vérifier avant le dépôt
- Une entreprise peut recevoir d’autres aides gouvernementales fédérales, provinciales, territoriales ou municipales, à condition qu’il n’y ait pas de dédoublement du financement pour les mêmes coûts. Toutes les sources d’aide reçues ou demandées doivent être déclarées.
Questions fréquentes sur IRRT: L'Initiative régionale de réponse tarifaire (Québec)
Qu’est-ce que l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)?
L’IRRT est un programme du gouvernement du Canada mis en œuvre au Québec par Développement économique Canada (DEC) pour aider les entreprises touchées par les droits de douane et les perturbations commerciales. Le programme offre notamment du soutien de la liquidité et du financement pour des projets de réorientation.
Combien peut-on obtenir avec l’IRRT?
Une entreprise peut recevoir jusqu’à 20 M$ dans le cadre de l’IRRT lorsque le financement comprend une aide remboursable. Le soutien de la liquidité peut atteindre 2 M$, tandis qu’un projet de réorientation peut recevoir jusqu’à 1 M$ en financement non remboursable ou plus de 1 M$ en financement remboursable, selon le projet.
Qui peut m'aider pour faire la demande IRRT?
Pour la demande IRRT vous pouvez appliquer directement avec le DEC pour soumettre la demande. Pour un programme avec cet ampleur et la forte demande pour ce programme, avoir un accompagné spécialisé augmentera vos chances pour une acceptation. Hubvention est là pour vous aider à structurer votre demande d'une manière parfaite pour avoir la subvention.
Quels documents faut-il fournir pour demander l’IRRT?
Les demandeurs doivent notamment fournir les états financiers des deux derniers exercices, des informations sur l’entreprise, des preuves de l’impact des droits de douane et, pour le soutien de la liquidité, des informations sur la paie et une démonstration chiffrée des besoins financiers.