Paramètres du programme Cahier de charges technologiques
Vos objectifs finançables
- Faire identifier, par un tiers neutre, les projets technologiques qui amélioreront réellement la productivité.
- Prioriser ces projets plutôt que de les mener tous de front.
- Vérifier que le nœud technologique visé sur la ligne de production est bien la bonne priorité.
- Dérisquer un projet d'automatisation, de robotisation ou d'intelligence artificielle avant d'engager les coûts.
- Obtenir des estimations neutres, utilisables telles quelles devant un partenaire de financement.
- Se doter d'une méthode de référence réutilisable pour les innovations suivantes.
Aperçu du programme
Le Cahier de charges technologiques est le volet de PROMPT qui soutient les entreprises québécoises dans l'identification d'opportunités de projets technologiques de données. Il s'appelait SIPEM jusqu'à récemment ; le contenu et la mécanique n'ont pas changé, seul le nom.
L'exercice porte sur l'identification et la priorisation de projets de recherche et développement appliqués à des technologies de données numériques, physiques ou logicielles, qui améliorent la productivité de l'entreprise. Il s'assure au passage d'une chose que les projets d'atelier ratent souvent : que le nœud technologique ciblé sur la ligne de production est bien la bonne priorité. Un robot posé au mauvais poste ne fait que déplacer le goulot.
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Le cahier n'est pas rédigé par l'entreprise, ni par le fournisseur pressenti. Il est exécuté par des experts indépendants et neutres au projet, pré-qualifiés par PROMPT pour définir les projets technologiques. C'est la garantie centrale du programme : celui qui évalue le besoin n'est pas celui qui vendra la solution.
L'aide financière est une contribution non remboursable, versée sur preuve de paiement. Elle rembourse 50 % des honoraires présentés dans l'offre de services préapprouvée, jusqu'à une contribution maximale de PROMPT de 5 000 $. Si l'offre de services est supérieure, seul le montant maximum est admissible à un remboursement.
Trois bornes cadrent le calendrier, et elles se cumulent : la réalisation ne peut excéder 90 jours, elle doit se terminer avant le 31 janvier 2027, et la demande de réclamation doit elle aussi être présentée avant cette date. Le dépôt est par ailleurs fermé dès l'épuisement des fonds, ce qui peut arriver avant le 31 janvier 2027.
- Non remboursable
- Non cumulative
- Un seul par entreprise
- Expert indépendant imposé
- Dépôt en français
Critères d'admissibilité
Deux lectures coexistent sur la page officielle et il faut connaître les deux. Le tableau des informations clés cible les entreprises manufacturières et les entreprises de services aux entreprises manufacturières ; la section « Admissibilité » ouvre, elle, à tous les secteurs d'activités. En pratique, un dossier hors du monde manufacturier gagne à être validé auprès d'un conseiller de PROMPT avant d'être monté.
- Entreprises et regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activités, légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec.
- Entreprises d'économie sociale au sens de la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
- Entreprises ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services.
- Entreprises ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à des activités de recherche et développement internes.
- Entreprises ayant déjà bénéficié d'un cahier de charges technologiques — un seul est possible par entreprise.
- Demandes de financement déposées dans une autre langue que le français : le ministère ne les reçoit pas.
- Honoraires d'un expert qui n'est pas inscrit à la liste des experts indépendants pré-qualifiés par PROMPT.
- Dépenses engagées hors du périmètre de l'offre de services préapprouvée.
- Part des honoraires qui dépasse la contribution maximale de 5 000 $, même si l'offre de services est plus élevée.
- Taxes applicables, qui s'ajoutent aux montants et ne sont pas couvertes.
Territoire admissible
- L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- Elle doit avoir un établissement en activité au Québec, destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
Étapes de la demande
L'ordre compte plus que la vitesse. L'offre de services doit être préapprouvée AVANT que les honoraires soient engagés : c'est elle qui fixe l'assiette du remboursement.
01. Cadrage du besoin et choix de l'expert
Nous formulons la question technologique à laquelle le cahier devra répondre, puis nous choisissons l'expert dans la liste des experts indépendants pré-qualifiés par PROMPT. Un expert hors liste rend les honoraires non remboursables.
CADRAGE02. Offre de services et préapprobation
L'expert produit son offre de services, que PROMPT préapprouve. C'est le document pivot du dossier : le remboursement porte sur 50 % des honoraires qui y sont présentés, et sur rien d'autre.
PRÉAPPROBATION03. Réalisation du cahier de charges
L'expert travaille avec vos équipes, identifie et priorise les projets technologiques, et vérifie que le nœud visé sur la ligne de production est la bonne priorité. La réalisation ne peut excéder 90 jours.
RÉALISATION · 90 JOURS MAX04. Remise, réclamation et versement
Remise du cahier complet, recommandations incluses, puis demande de réclamation accompagnée de la preuve de paiement. La réclamation doit être présentée avant le 31 janvier 2027. Aucune avance de fonds n'est versée : l'entreprise paie d'abord.
RÉCLAMATION · AVANT LE 31 JANVIER 2027
Activités financées par le programme
Le programme finance un exercice d'analyse, pas l'achat de la technologie qui en découlera.
- Identification des opportunités de projets technologiques de données au sein de l'entreprise.
- Priorisation des projets de recherche et développement appliqués à des technologies de données numériques, physiques ou logicielles.
- Vérification que le nœud technologique ciblé sur la ligne de production est la bonne priorité.
- Estimation neutre des coûts et des gains de productivité attendus.
- Recommandations formalisées, remises avec le cahier complet.
Documents à fournir
- Offre de services de l'expert indépendant, préapprouvée par PROMPT.
- Cahier de charges technologiques complet, recommandations incluses.
- Preuve de paiement des honoraires, exigée avant tout versement.
- Demande de réclamation, présentée avant le 31 janvier 2027.
Dépenses couvertes par le programme
- Honoraires de l'expert indépendant présentés dans l'offre de services préapprouvée, remboursés à 50 %, jusqu'à une contribution maximale de PROMPT de 5 000 $.
Coûts exclus
- Part des honoraires qui excède le montant maximum, lorsque l'offre de services est supérieure.
- Taxes applicables, qui sont en surplus.
- Achat de l'équipement, du logiciel ou de la technologie recommandés par le cahier — ils relèvent d'autres programmes.
- Honoraires engagés avant la préapprobation de l'offre de services.
Traitement de la demande et entente
- L'engagement à verser les sommes accordées est conditionnel au financement assuré par les partenaires et au bon déroulement du projet, conformément à l'entente de financement et au budget annuel établis.
- Aucune avance de fonds n'est effectuée : l'entreprise règle les honoraires, puis se fait rembourser sur preuve de paiement.
- Les taxes applicables sont en surplus des montants annoncés.
- Des frais de gestion sont dus à PROMPT ; leur assiette est énoncée de deux façons différentes sur la page officielle (voir la section 10).
Points à vérifier avant le dépôt
- Deux formulations officielles coexistent pour les frais de gestion : « 5 % de la valeur du projet, jusqu'à un maximum de 500 $ » dans le tableau des informations clés, et « 5 % de la contribution de Prompt » dans les modalités — ce qui plafonnerait plutôt à 250 $. Poser la question au conseiller avant de signer l'offre de services.
- Le programme s'appelait SIPEM. Les documents plus anciens, y compris la liste des experts pré-qualifiés, portent encore ce nom.
- La contribution est non cumulative : elle ne s'empile pas avec une autre aide sur les mêmes honoraires. Les programmes qui financent la SUITE — l'achat de l'équipement, le projet de R&D, l'intégration — sont d'autres leviers, avec leurs propres règles.
- Un seul cahier de charges par entreprise. Le choix de la question posée à l'expert est donc définitif, et c'est le vrai travail de préparation.
- Le dépôt ferme au 31 janvier 2027 ou à l'épuisement des fonds, selon la première des deux échéances. Une enveloppe fermée ne prévient pas.
- Selon les entreprises ayant fait l'exercice, le cahier sert ensuite de référence neutre et fiable devant les partenaires de financement, et permet d'obtenir des estimations qui aident à identifier les outils de financement disponibles.
Questions fréquentes sur Cahier de charges technologiques
Quel est le montant du Cahier de charges technologiques de PROMPT ?
PROMPT rembourse 50 % des honoraires présentés dans l'offre de services préapprouvée, jusqu'à une contribution maximale de 5 000 $. Si l'offre de services est supérieure, seul ce montant maximum est admissible au remboursement.
Puis-je choisir moi-même l'expert qui rédige le cahier ?
Vous choisissez dans la liste des experts indépendants pré-qualifiés par PROMPT. Le cahier doit être exécuté par un expert indépendant et neutre au projet — c'est le cœur du dispositif : celui qui évalue le besoin ne peut pas être celui qui vendra la solution.
Le programme est-il cumulable avec une autre aide ?
Non. Les modalités précisent que la contribution est non remboursable, non cumulative et non récurrente. Les aides qui financent la suite du parcours — achat d'équipement, projet de R&D, intégration — sont d'autres programmes, portant sur d'autres dépenses.
Mon entreprise n'est pas manufacturière : suis-je admissible ?
La page officielle dit deux choses. Le tableau des informations clés cible les entreprises manufacturières et les entreprises de services aux entreprises manufacturières ; la section « Admissibilité » ouvre à tous les secteurs d'activités, pourvu que l'entreprise soit constituée sous les lois du Québec ou du Canada et exploite un établissement au Québec. Un dossier hors du manufacturier se valide auprès d'un conseiller avant d'être monté.
Combien de temps dure l'exercice ?
La réalisation ne peut excéder 90 jours, et elle doit être terminée avant le 31 janvier 2027. La demande de réclamation doit elle aussi être présentée avant cette date.
Puis-je déposer plusieurs demandes ?
Non. Un seul cahier de charges technologiques est possible par entreprise. La question posée à l'expert doit donc être choisie avec soin, puisqu'elle ne se rejoue pas.
Un cahier de charges peut-il porter sur un projet d'intelligence artificielle ?
Oui. L'exercice porte sur des projets de recherche et développement appliqués à des technologies de données numériques, physiques ou logicielles qui améliorent la productivité. Un diagnostic visant l'automatisation, la vision par ordinateur ou l'exploitation des données de production entre dans ce périmètre.