RS&DE.

La RS&DE est le plus important programme fédéral de soutien à la recherche et développement au Canada. Géré par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et complété au Québec par Revenu Québec, il rembourse une part importante des dépenses engagées dans des travaux scientifiques ou techniques visant à résoudre une incertitude technologique. Trois catégories de travaux se qualifient : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Plus de 4,5 milliards de dollars sont versés chaque année à environ 20 000 entreprises canadiennes. Le critère central n'est pas l'industrie mais la nature du travail : un atelier manufacturier, un cabinet d'ingénierie ou une équipe logicielle peuvent tous être admissibles à la RS&DE.

Une PME canadienne sous contrôle canadien (CCPC) imposable au Québec peut récupérer jusqu'à 49 % de ses dépenses admissibles en RS&DE en combinant les volets fédéral et provincial. Au fédéral, les CCPC bénéficient d'un taux remboursable pouvant atteindre 35 %; les autres entreprises ont droit à un crédit non remboursable de 15 %. Le Québec ajoute un crédit d'impôt remboursable distinct sur les salaires R&D et la sous-traitance. La récupération moyenne par entreprise se situe autour de 200 000 $, mais peut dépasser 1 M$ pour les structures à forte intensité R&D. Le montant exact dépend du volume de salaires admissibles, des sous-traitants canadiens utilisés et de la qualité de la documentation technique fournie.

Pour être admissible à la RS&DE, l'entreprise doit être imposable au Canada (société par actions, entreprise individuelle, fiducie ou société de personnes) et mener des travaux qui satisfont à trois critères techniques : une incertitude technologique non résoluble par les connaissances publiques, une investigation systématique avec hypothèses, tests et résultats documentés, et un avancement technologique générant de nouvelles connaissances ou capacités. Les sociétés privées sous contrôle canadien (CCPC) bénéficient des taux les plus élevés. Le secteur d'activité importe peu : manufacturiers, éditeurs de logiciels, cabinets d'ingénierie, agro-transformateurs, biotechs, jeux vidéo et même certains services professionnels peuvent se qualifier. Hubvention valide votre admissibilité en moins de 20 minutes lors de l'audit initial.

Cinq catégories de dépenses sont admissibles à la RS&DE : (1) les salaires des employés affectés à la R&D — ingénieurs, développeurs, techniciens — au prorata du temps consacré aux projets admissibles, à 100 % ; (2) la sous-traitance versée à des consultants ou laboratoires canadiens, admissible à 80 % du montant payé ; (3) les matériaux consommés ou transformés dans les travaux — prototypes, intrants de tests, consommables de laboratoire — à 100 % ; (4) les équipements R&D, à nouveau admissibles depuis décembre 2024 ; et (5) les frais généraux selon la méthode traditionnelle. Une bonne structuration permet typiquement de récupérer entre 30 % et 49 % des montants engagés. Les études de marché, le contrôle qualité de routine et la formation du personnel ne sont pas admissibles.

La RS&DE est disponible partout au Canada. Le volet fédéral est administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour toutes les entreprises canadiennes. Chaque province ajoute son propre crédit d'impôt provincial pour la R&D : au Québec, c'est le crédit d'impôt remboursable géré par Revenu Québec qui complète le fédéral et permet d'atteindre jusqu'à 49 % de récupération. Les autres provinces (Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, etc.) ont des taux et structures différents, mais le mécanisme fédéral demeure identique. Hubvention agit principalement auprès des entreprises ayant un établissement au Québec, où la combinaison fédéral-provincial offre les meilleurs taux de récupération au Canada.

La RS&DE est un crédit d'impôt — ce n'est ni une subvention ni un prêt. Concrètement, le montant calculé sur vos dépenses admissibles est appliqué contre l'impôt à payer ou versé sous forme de remboursement direct. Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (CCPC), une part substantielle du crédit fédéral (jusqu'à 35 %) est remboursable : vous recevez un chèque même si vous n'avez pas d'impôt à payer, ce qui en fait un véritable financement de trésorerie. Le crédit québécois est entièrement remboursable. Les autres types d'entreprises (filiales étrangères, sociétés publiques) reçoivent un crédit non remboursable qui réduit l'impôt à payer mais ne génère pas de remboursement direct.

La demande de crédit RS&DE doit être produite dans les 18 mois suivant la fin de l'exercice financier au cours duquel les dépenses ont été engagées. Concrètement, une entreprise dont l'exercice se termine le 31 décembre 2025 doit déposer sa réclamation au plus tard le 30 juin 2027. Passé ce délai, le crédit est définitivement perdu — l'ARC n'accorde aucune extension. Le délai de traitement d'une réclamation complète et bien documentée est typiquement de 60 jours pour un premier dépôt remboursable. Les réclamations sélectionnées pour audit technique ou financier peuvent prendre 6 à 12 mois supplémentaires. Hubvention recommande de structurer la documentation en cours d'exercice plutôt qu'à la fin pour éviter les pertes liées à l'oubli.

Hubvention prend le mandat complet RS&DE en charge. Notre équipe de quatre associés et onze collaborateurs combine expertise scientifique, fiscale et défense d'audit. Concrètement, nous (1) auditons votre admissibilité en 20 minutes, (2) identifions tous les projets admissibles dans votre exercice, (3) rédigeons les descriptions techniques au standard ARC, (4) calculons les dépenses fédérales et provinciales, (5) déposons les formulaires T661 et RD-1029, et (6) défendons votre dossier en cas d'audit technique ou financier. Notre récupération moyenne par mandat se chiffre en centaines de milliers de dollars. Premier entretien de 20 minutes.