Programmes de financement
Un portrait clair des crédits d'impôt, de l'aide à la R-D, du soutien à l'exportation et des prêts appuyés par le gouvernement pour les PME, vérifié sur des sources officielles en octobre 2026.
L'essentiel
Une PME canadienne peut combiner le crédit d'impôt pour la RS&DE (35 % remboursable pour la plupart des SPCC jusqu'à un plafond de 6 M$), le PARI-CNRC, CanExport PME et des prêts appuyés par le gouvernement. Le bon choix dépend de votre secteur, de votre taille et de votre projet. Confirmez les conditions sur les pages officielles.
Questions fréquentes
Il n'existe pas une seule subvention. Les PME combinent généralement la RS&DE, le PARI-CNRC, CanExport PME, des programmes provinciaux comme ESSOR et des prêts appuyés par le gouvernement. Le choix dépend de votre secteur, de votre taille et de votre projet.
Selon l'ARC, la plupart des SPCC peuvent obtenir un crédit remboursable de 35 % sur les dépenses admissibles jusqu'à leur plafond, qui est de 6 M$ pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024. Au-delà, le taux de base de 15 % s'applique. Le résultat réel dépend de vos dépenses admissibles.
Cela dépend du programme. Une contribution comme le volet 1 d'ESSOR est non remboursable, alors qu'un prêt doit être remboursé. Certains programmes réduisent aussi les réclamations possibles ailleurs, donc lisez les conditions.
Le CNRC indique que l'entreprise doit être constituée en société, à but lucratif, exploitée au Canada et compter au plus 500 employés équivalents temps plein, en développant des produits ou services innovants à contenu technologique. Respecter les minimums ne garantit pas le financement.
Souvent oui, mais l'aide gouvernementale peut réduire les dépenses admissibles à un autre programme. Vérifiez les règles de cumul de chaque programme et planifiez l'ordre de vos demandes avant de déposer.