Le programme CVBois (Construction verte en bois) est administré par Ressources naturelles Canada (RNCan). Le Volet Projets de démonstration finance la conception et la construction d'immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) qui utilisent des produits de construction à base de bois canadiens — appartements, copropriétés, immeubles locatifs construits à cet effet, logements à usage mixte. Le programme cible spécifiquement les méthodes de construction modernes (MCM) — préfabrication, panneaux, modules, robotique, outils numériques — qui rendent la construction plus rapide, plus rentable et reproductible. CVBois s'inscrit dans l'engagement fédéral de doubler le nombre de mises en chantier au Canada au cours de la prochaine décennie.

Le programme CVBois finance jusqu'à 50 % des coûts admissibles d'un projet, jusqu'à un maximum de 5 000 000 $ par projet. Aucune restriction n'existe sur le nombre de demandes qu'un même bénéficiaire peut soumettre simultanément — un promoteur avec plusieurs projets IRLM peut donc déposer plusieurs candidatures en parallèle. Avant la signature de l'entente, le bénéficiaire doit divulguer toutes les sources de financement prévues (gouvernements fédéral, provincial, territorial, municipal, et secteur privé). Le financement public total ne peut pas excéder 100 % du coût total du projet — règle de cumul standard pour éviter le surfinancement public.

Les bénéficiaires admissibles au CVBois sont des entités juridiques dûment constituées ou enregistrées au Canada, incluant : les organismes à but lucratif (promoteurs, constructeurs, fournisseurs de logements), les organismes sans but lucratif, les organisations et communautés autochtones, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux et leurs ministères et organismes. Les projets admissibles couvrent les IRLM (appartements, copropriétés, immeubles locatifs), les logements à usage mixte (résidentiel + commercial/bureaux/communautaire), les logements locatifs au taux du marché, les logements étudiants, les logements en régions nordiques et éloignées, ainsi que les logements de transition et sociaux. Les projets doivent intégrer des produits/systèmes/technologies à base de bois ou des MCM, ou des bioproduits non structurels avancés (bardage bois, isolation en fibre de bois).

Le CVBois couvre les coûts liés à la conception et à la construction : R-D appuyant la conception, le système, la technologie ou le bioproduit ; conception technique, essais et modélisation pour conformité aux codes (incendie, sismique, acoustique, enveloppe, durabilité) ; déploiement des MCM hors et sur chantier ; normalisation du concept de design (solutions d'ingénierie préapprouvées, prototypes pour reproductibilité) ; stratégies de sécurité incendie et de gestion de l'humidité ; technologies et systèmes de construction innovants à base de bois et bioproduits ; fabrication et transformation d'assemblages bois ; études de cas avec données de performance et diffusion (fiches, leçons apprises, manuels) ; essais in situ, instrumentation et surveillance des rendements structurels. Les coûts liés à la production ou à l'exportation de produits de bois d'œuvre résineux ne sont pas admissibles.

Le programme CVBois est pancanadien — toutes les provinces et tous les territoires sont admissibles tant que le bénéficiaire est une entité juridique constituée ou enregistrée au Canada. Le programme accorde une priorité particulière aux projets utilisant des produits à base de bois et des bioproduits avancés de fabrication canadienne — ce qui favorise les promoteurs travaillant avec des fournisseurs nationaux. Pour les communautés autochtones et les organisations en régions nordiques ou éloignées, le programme finance explicitement les logements situés dans ces régions. Les projets multiprovinciaux sont admissibles dès lors que le promoteur principal est canadien.

CVBois est une contribution non remboursable — c'est-à-dire une subvention. Les paiements sont émis par RNCan dans les 30 jours civils suivant la réception des factures conformes (norme de service à 90 %). Aucun remboursement n'est exigé tant que le bénéficiaire respecte les conditions de l'entente de contribution. La règle de cumul s'applique : le financement public total (fédéral + provincial + territorial + municipal) ne peut pas excéder 100 % du coût total du projet. Le bénéficiaire conserve la propriété intellectuelle des matériaux créés grâce aux fonds, sauf entente contraire négociée avec RNCan. CVBois est cumulable avec d'autres programmes (ESSOR, IQ, ITIF, Innovation Bois) dans la limite des plafonds établis.

La date limite pour le Volet Projets de démonstration de CVBois est le 27 avril 2026 à 15 h (heure de l'Est). L'appel a ouvert le 25 février 2026, ce qui laisse environ deux mois pour préparer un dossier complet — un délai serré compte tenu de la complexité des projets IRLM (plans, devis, permis, lettres de soutien, démarches auprès des fabricants hors chantier). RNCan accuse réception dans les 5 jours ouvrables (norme à 95 %) et émet sa décision de financement dans les 100 jours ouvrables suivant la clôture (norme à 90 %). Pour le cycle 2026, Hubvention recommande aux promoteurs IRLM en phase de conception avancée ou de permis d'engager le mandat dès que possible — chaque semaine compte pour assembler un dossier compétitif.

Hubvention prend le mandat CVBois complet. Notre accompagnement : (1) audit d'admissibilité (entité canadienne, projet IRLM/usage mixte, intégration MCM ou produits bois), (2) qualification du stade de projet (conception avancée, permis ou prêt à mise en chantier), (3) structuration du dossier autour des priorités RNCan (nombre élevé de logements, MCM rentables et reproductibles, bois et bioproduits canadiens), (4) collecte et vérification des documents requis (permis de construction, plans, devis type D ou C, échéancier Gantt, lettres de soutien, organigramme, dessins d'atelier), (5) rédaction du narratif technique (sécurité incendie, gestion humidité, durabilité, performance structurale), (6) montage du budget jusqu'à 5 M$ avec règles de cumul, (7) dépôt sur le portail RNCan et défense pendant les 100 jours d'évaluation, (8) gestion de l'entente de contribution, des rapports d'étape et des paiements.