Innovation Bois.

Paramètres du programme Innovation Bois

Vos objectifs finançables

• Développer ou mettre à l'échelle un procédé de transformation du bois qui n'existe pas encore au Québec.
• Valoriser le bois de qualité inférieure issu des forêts québécoises plutôt que de le laisser en résidu.
• Diversifier la production vers des produits du bois à plus grande valeur ajoutée.
• Concevoir ou perfectionner de l'équipement destiné à l'industrie forestière.
• Faire réaliser l'étude technico-économique qui précède un investissement industriel dans la filière.

Aperçu du programme

Le Programme Innovation Bois existe depuis 2016. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts y finance les projets qui font progresser la transformation des produits forestiers, l'utilisation du bois de moindre qualité et la fabrication d'équipement pour l'industrie forestière. De 2016 à la fin de 2024, il a soutenu près de 300 projets.

Le volet Innovation finance les projets structurants de transformation — jusqu'à 2,5 M$ par projet. Le volet Bois de qualité inférieure finance les investissements industriels qui valorisent ce bois, à un taux plus modeste, ainsi que les études technico-économiques qui les précèdent. La modernisation annoncée en juillet 2026 ajoute un troisième volet, consacré à la diversification de la production vers des produits à plus grande valeur.

• Non remboursable
• Par appel de projets
• Part privée d'au moins 25 %
• Filière forestière

Critères d'admissibilité

Le programme vise les entreprises et les organisations de la filière forestière au sens large : celles qui transforment le bois, celles qui l'utilisent, et celles qui fabriquent l'équipement de l'industrie. Les centres de recherche et les établissements de transfert y sont admissibles aux côtés des entreprises.

Territoire admissible

• L'entreprise doit exploiter un établissement au Québec.
• Le volet Bois de qualité inférieure vise le bois issu des forêts québécoises.
• Les projets en région forestière sont au cœur de la finalité du programme, sans que cela crée un taux bonifié documenté.

Étapes de la demande

Le calendrier d'un dossier Innovation Bois est dicté par la date de clôture de l'appel. Tout le reste — validation technique, montage financier, lettres de partenaires — se planifie à rebours de cette date.

1. 01. Qualification et choix du volet

   Nous déterminons sous quel volet le projet doit être déposé : innovation de procédé, valorisation du bois de qualité inférieure, ou diversification vers des produits à plus grande valeur. Le volet retenu change le taux, le plafond et les pièces à fournir.

   AUDIT · 5 JOURS

2. 02. Montage technique et financier

   Rédaction du descriptif technique, du budget ventilé et du montage financier — dont la démonstration de la part privée d'au moins 25 %. C'est l'étape la plus longue et celle où les dossiers se distinguent.

   MONTAGE · 3 À 5 SEMAINES

3. 03. Dépôt et suivi jusqu'à la convention

   Dépôt avant la date de clôture de l'appel, puis réponse aux questions des analystes du ministère et négociation de la convention d'aide financière et de ses jalons de versement.

   DÉPÔT · SUIVI CONTINU

Activités financées par le programme

Le programme finance des projets industriels, pas de la recherche fondamentale.

• Développement et mise à l'échelle d'un procédé de transformation du bois.
• Implantation d'une ligne de production nouvelle ou substantiellement modifiée.
• Valorisation industrielle du bois de qualité inférieure des forêts québécoises.
• Diversification de la production vers des produits du bois à plus grande valeur.
• Conception et essais d'équipement destiné à l'industrie forestière.
• Études technico-économiques et de faisabilité préalables à un investissement de la filière.

Documents à fournir

• Formulaire de demande du Programme Innovation Bois, pour le volet visé.
• Description technique du projet, de son caractère innovant et de ses livrables.
• Budget détaillé par poste de dépense et calendrier de réalisation.
• Montage financier complet, démontrant la part de financement privé.
• États financiers des derniers exercices et prévisions financières du projet.
• Soumissions ou devis des fournisseurs d'équipement et des firmes mandatées.
• Lettres d'appui ou d'engagement des partenaires techniques et financiers.

Dépenses couvertes par le programme

• Achat et installation d'équipement de production directement lié au projet.
• Honoraires d'ingénierie, d'expertise technique et d'études technico-économiques.
• Matériel, matières et fournitures consommés dans les essais et la mise au point.
• Salaires du personnel affecté au projet, pour le temps qui y est consacré.
• Coûts de prototypage, d'essais industriels et de mise en service.

Coûts exclus

• Dépenses engagées avant la signature de la convention d'aide financière.
• Acquisition de terrains et de bâtiments.
• Remplacement d'équipement à l'identique, sans gain d'innovation.
• Frais de financement, intérêts et frais juridiques courants.
• Fonds de roulement et dépenses d'exploitation régulières.
• Taxes de vente récupérables.

Points à vérifier avant le dépôt

• Le volet Innovation plafonne l'aide à 2,5 M$ par projet.
• Le volet Bois de qualité inférieure applique un taux plus bas — de l'ordre de 25 % des coûts admissibles — et finance aussi les études préalables à un taux supérieur mais sur un plafond beaucoup plus faible.
• Le volet ajouté en juillet 2026, consacré à la diversification vers des produits à plus grande valeur, n'a pas encore de paramètres publiés : montant et taux sont à confirmer auprès du ministère.
• Le financement privé doit couvrir au moins 25 % des dépenses admissibles. C'est un critère d'admissibilité, pas une préférence.
• Innovation Bois se combine avec le crédit d'impôt RS&DE quand le projet comporte du développement expérimental, à condition que les mêmes dépenses ne soient pas réclamées deux fois.