RS&DE pour les entreprises manufacturières
Dans une usine, la RS&DE se joue sur le plancher : mise au point d'un procédé, essais de production, automatisation d'une ligne. Ces travaux sont admissibles et sont les plus souvent oubliés.
- Mise au point de procédés
- Essais et lots de qualification
- Automatisation et robotisation
La RS&DE en contexte manufacturier
Un manufacturier réclame la RS&DE pour les travaux qui lèvent une incertitude technologique sur un procédé, un équipement ou un produit : faire tenir une tolérance que le procédé actuel n'atteint pas, adapter une ligne à une matière première différente, intégrer un robot dans un enchaînement existant. Le crédit fédéral est de 35 % des dépenses admissibles, remboursable pour une société privée sous contrôle canadien, et de 15 % non remboursable pour les autres. Le travail n'a pas à se dérouler dans un laboratoire pour être admissible.
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Procédés
Réduire un taux de rebut, tenir une cadence sur une matière qui varie, qualifier un nouveau fournisseur : lorsque le résultat n'est pas prévisible à l'avance, les essais sont des travaux de développement expérimental.
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Équipements
Modifier une machine pour un usage qu'elle n'a pas été conçue à remplir, ou faire dialoguer deux systèmes de commande, relève de la RS&DE. L'achat de l'équipement, lui, n'en relève pas.
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Preuve en usine
Les rapports de production, les fiches de réglage et les relevés de rebut existent déjà. Les rattacher à un projet et à des heures est ce qui transforme une activité courante en réclamation défendable.
Faire évaluer vos travaux de production
Décrivez-nous une difficulté technique récente sur votre plancher. Nous vous dirons en vingt minutes si elle ouvre droit au crédit.
Questions fréquentes
Non. L'acquisition d'un bien en capital n'est pas une dépense admissible. En revanche, les travaux menés pour adapter cet équipement à un usage qu'il ne remplit pas d'origine, ou pour l'intégrer à une ligne existante, le sont lorsqu'ils lèvent une incertitude technologique. Le matériel consommé pendant ces essais est également admissible.
La production routinière ne l'est pas. Un lot produit spécifiquement pour valider une hypothèse technique l'est, et seules les heures et le matériel rattachés à cet essai entrent dans la réclamation. La distinction se joue sur l'intention du lot et sur la trace écrite qui en rend compte.
Le contrôle de routine, non : il vérifie la conformité à une norme connue. Le développement d'une méthode d'essai qui n'existait pas, ou la mise au point d'un contrôle capable de détecter un défaut que les méthodes disponibles ne détectaient pas, est admissible.
Oui, pour les heures réellement consacrées aux travaux admissibles, et à condition de pouvoir les documenter. Un opérateur qui participe à des essais, un régleur qui ajuste un procédé en développement et un ingénieur de procédé entrent tous dans la réclamation au prorata de leur temps.
Nous passons sur le plancher avec vos équipes de production et d'ingénierie pour repérer les travaux admissibles, nous reprenons la documentation qui existe déjà, et nous rédigeons la réclamation.