Paramètres du programme ESSOR 1C
Vos objectifs finançables
- Valider la faisabilité technique et financière d'un projet d'investissement avant de l'engager.
- Faire poser un diagnostic industriel 4.0 ou un diagnostic numérique par une firme externe.
- Construire un plan de productivité chiffré, avec ses scénarios d'automatisation.
- Documenter un projet d'implantation, d'agrandissement ou de relocalisation.
- Préparer un dossier crédible pour une demande de financement plus lourde — ESSOR 1A ou 2.
Aperçu du programme
ESSOR est le programme d'aide à l'investissement d'Investissement Québec. Il se décline en plusieurs sous-volets : le 1A finance des projets d'investissement, le 1B les diagnostics et plans numériques, le 2 l'acquisition d'équipement. Le 1C, lui, ne finance pas le projet — il finance l'étude qui le précède.
Concrètement : vous mandatez une firme externe pour une étude de faisabilité, un diagnostic ou un plan d'action. Investissement Québec rembourse jusqu'à 50 % des honoraires, jusqu'à concurrence de 50 000 $ pour la durée du programme. L'aide prend la forme d'une contribution non remboursable.
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Deux règles gouvernent tout le reste. D'abord, l'étude doit être réalisée par un tiers indépendant — les heures internes ne comptent pas. Ensuite, la demande doit être déposée avant le début du mandat : une facture antérieure au dépôt est écartée, sans exception et sans recours.
Le plafond de 50 000 $ s'applique à la durée du programme, pas à chaque projet. Une entreprise qui a déjà obtenu 30 000 $ ne peut plus obtenir que 20 000 $, quel que soit le nombre d'études suivantes.
- Non remboursable
- Dépôt en continu
- Avant travaux
- Firme externe requise
Critères d'admissibilité
ESSOR 1C vise les entreprises à but lucratif établies au Québec et actives dans un secteur reconnu par Investissement Québec. Les critères ci-dessous sont ceux du cadre normatif ; l'appréciation finale reste celle du conseiller au dossier.
- Entreprises manufacturières et de transformation alimentaire.
- Entreprises de services stratégiques aux entreprises — TI, ingénierie, logistique.
- Entreprises du secteur des technologies et des sciences de la vie.
- Coopératives à but lucratif et entreprises d'économie sociale marchande.
- Entreprises en démarrage ayant une capacité de payer démontrable.
- Organismes à but non lucratif, municipalités et organismes publics.
- Commerces de détail, restauration et hébergement touristique.
- Entreprises dont le projet est déjà entamé ou dont la facture est antérieure au dépôt.
- Entreprises en défaut envers Revenu Québec ou l'Agence du revenu du Canada.
- Études réalisées à l'interne, sans mandat confié à une firme externe.
Territoire admissible
- L'entreprise doit exploiter au moins un établissement au Québec.
- L'étude doit porter sur des activités réalisées ou projetées au Québec.
- Certaines régions ressources bénéficient de taux bonifiés sur d'autres sous-volets d'ESSOR ; le 1C reste à 50 % partout.
Étapes de la demande
Trois semaines séparent en général le premier appel du dépôt. Le calendrier ci-dessous est celui que nous tenons ; il est contraint par une seule chose, la règle de l'antériorité : rien ne doit être facturé avant que le dossier soit déposé.
01. Cadrage et vérification d'antériorité
Nous validons l'admissibilité de l'entreprise, la nature de l'étude et surtout qu'aucun engagement n'a encore été pris auprès de la firme. C'est l'étape où un dossier se sauve ou se perd.
AUDIT · 5 JOURS02. Montage du dossier
Rédaction de la description du mandat, du calendrier et du budget détaillé, avec l'offre de service de la firme externe et les états financiers des deux derniers exercices.
MONTAGE · 10 JOURS03. Dépôt et suivi
Dépôt auprès du bureau régional d'Investissement Québec, puis suivi des questions du conseiller jusqu'à la lettre d'offre. Nous répondons aux demandes de précision à votre place.
DÉPÔT · SUIVI CONTINU
Activités financées par le programme
Le sous-volet 1C couvre les mandats d'étude confiés à un tiers.
- Étude de faisabilité technique, financière ou commerciale d'un projet d'investissement.
- Diagnostic industriel 4.0 et feuille de route d'automatisation.
- Diagnostic numérique et plan de transformation des systèmes d'information.
- Plan d'amélioration de la productivité et analyse des flux de production.
- Étude d'implantation, d'agrandissement ou de relocalisation d'usine.
- Analyse de marché préalable à un projet d'expansion.
Documents à fournir
- Formulaire de demande d'Investissement Québec, dûment rempli.
- Offre de service détaillée de la firme externe, datée et non signée.
- Description du mandat, de ses livrables et de son calendrier.
- États financiers des deux derniers exercices, préparés par un professionnel.
- Prévisions financières si l'entreprise a moins de deux exercices complets.
- Résolution du conseil d'administration autorisant la demande.
- Liste des aides gouvernementales déjà obtenues ou demandées pour le même projet.
Dépenses couvertes par le programme
- Honoraires professionnels de la firme externe mandatée pour l'étude.
- Frais de déplacement de la firme, lorsqu'ils sont facturés au mandat.
- Coût des essais, mesures et relevés nécessaires à l'étude.
- Frais de traduction des livrables, lorsque le projet l'exige.
Coûts exclus
- Salaires et heures du personnel interne de l'entreprise.
- Dépenses engagées ou facturées avant la date de dépôt de la demande.
- Achat d'équipement, de logiciel ou de licence — ces coûts relèvent d'ESSOR 2.
- Frais de construction, d'aménagement ou de mise aux normes.
- Taxes de vente récupérables (TPS et TVQ).
- Frais de financement, intérêts et frais juridiques courants.
Points à vérifier avant le dépôt
- Le plafond de 50 000 $ est cumulatif pour la durée du programme, et non par projet.
- Le programme prend fin le 31 mars 2027. Les demandes doivent être déposées avant cette date.
- L'aide est versée après réception du livrable et des pièces justificatives, pas à l'octroi.
- ESSOR 1C se cumule avec le crédit d'impôt RS&DE lorsque l'étude porte sur des travaux de développement expérimental, mais les mêmes dépenses ne peuvent pas être réclamées deux fois.
- Un refus n'est pas définitif : un dossier retravaillé peut être redéposé, tant que l'antériorité est respectée.
Questions fréquentes sur ESSOR 1C
Quel est le montant maximal du sous-volet 1C ?
L'aide couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 50 000 $ pour la durée du programme. Ce plafond est cumulatif : il ne se renouvelle pas à chaque nouvelle étude.
Puis-je déposer une demande si l'étude a déjà commencé ?
Non. Investissement Québec applique strictement la règle de l'antériorité : toute dépense engagée ou facturée avant la date de dépôt est écartée. C'est la première cause de refus sur ce sous-volet.
L'étude peut-elle être réalisée par mon équipe interne ?
Non. Le sous-volet 1C finance des honoraires versés à un tiers indépendant. Les heures de votre personnel ne constituent pas une dépense admissible, même valorisées au coût de revient.
Combien de temps avant d'obtenir une réponse ?
Comptez de six à douze semaines entre le dépôt et la lettre d'offre, selon la charge du bureau régional et la complétude du dossier. Un dossier qui déclenche des demandes de précision peut prendre plus longtemps.
ESSOR 1C est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, mais le cumul des aides publiques est plafonné et une même dépense ne peut jamais être financée deux fois. Nous validons le taux de cumul applicable au moment du montage financier.
Jusqu'à quand le programme est-il en vigueur ?
Investissement Québec indique que le programme ESSOR prend fin le 31 mars 2027. Les demandes doivent donc être déposées avant cette date, et les mandats planifiés en conséquence.
Quelle est la différence entre les sous-volets 1A, 1B et 1C ?
Le 1A finance des dépenses liées à la réalisation d'un projet d'investissement, jusqu'à 50 000 $ par projet. Le 1B finance les diagnostics numériques, les plans numériques, les plans de mise en œuvre et la sélection de systèmes, jusqu'à 20 000 $ pour la durée du programme — il a sa propre fiche, ESSOR 1B. Le 1C finance les études et diagnostics plus larges qui précèdent la décision d'investir, jusqu'à 50 000 $ pour la durée du programme.