Programmes de financement
Subvention ou argent gratuit? Réservée aux startups? Dix croyances courantes sur le financement au Canada et au Québec, vérifiées auprès des sources officielles.
L'essentiel
Non, plusieurs croyances populaires sur les subventions sont fausses. Votre PME n'a pas à être une jeune pousse ni un laboratoire, la RS&DE n'exige pas un projet réussi, une subvention couvre rarement 100 % des coûts, et dépenser avant de déposer votre demande peut rendre des coûts non admissibles. Les programmes changent souvent : vérifiez la source officielle et sa date de mise à jour.
Questions fréquentes
Non. La RS&DE, par exemple, n'est pas limitée par secteur, sauf pour la prospection, l'exploration, le forage ou la production de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel. Les autres programmes fixent leurs propres critères : vérifiez chacun.
Oui. Selon les lignes directrices de l'ARC, le succès ou l'échec par rapport à vos objectifs n'est pas pertinent pour juger de l'admissibilité des travaux. Il faut tout de même une avancée technologique visée par une investigation systématique.
Habituellement non. Plusieurs programmes ne financent qu'une partie des coûts admissibles. CanExport PME finance par exemple jusqu'à 50 % et vous payez le reste en argent comptant.
Souvent non. CanExport PME exclut les coûts engagés, facturés ou payés avant le dépôt de la demande, et le programme ESSOR compte les dépenses à partir de l'accusé de réception. Confirmez la règle avant d'engager des fonds.
Pour la plupart des SPCC, le taux bonifié est de 35 % sur les dépenses admissibles jusqu'à 6 M$ pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024, puis de 15 % au-delà. Selon l'ARC, le crédit sur les dépenses courantes est entièrement remboursable jusqu'à la limite.