Récupérez jusqu'à 49 % de vos dépenses en R&D.
La Recherche Scientifique et le Développement Expérimental (RS&DE) est le levier fiscal le plus avantageux au Canada pour financer l'innovation. Hubvention structure, rédige et défend vos demandes — de l'admissibilité au versement.
Qu'est-ce que le RS&DE ?
Un programme fiscal fédéral administré par l'ARC qui permet aux entreprises canadiennes de récupérer une part substantielle de leurs investissements en R&D sous forme de crédit d'impôt remboursable ou appliqué à l'impôt à payer.
- 01
Recherche fondamentale
Travaux qui font avancer les connaissances scientifiques sans viser d'application commerciale immédiate.
- 02
Recherche appliquée
Amélioration de matériaux, d'appareils, de produits ou de procédés existants en réponse à un objectif défini.
- 03
Développement expérimental
Travaux systématiques pour créer ou améliorer de manière significative des produits, des procédés ou des technologies.
Le critère n'est pas l'industrie — c'est la nature du travail. Un atelier manufacturier, un cabinet d'ingénierie ou une équipe logicielle peuvent tous se qualifier.
Votre entreprise se qualifie-t-elle ?
Quatre critères objectifs déterminent l'admissibilité. Si vos travaux cochent les trois premiers et que vous opérez une entreprise imposable au Canada, vous êtes probablement admissible.
- 01
Incertitude technologique
Le résultat ne peut pas être prédit par un professionnel qualifié à partir des connaissances publiques. Pas besoin d'innover pour l'industrie — l'incertitude doit exister pour votre équipe.
- 02
Investigation systématique
Hypothèses formulées, tests exécutés, résultats analysés et documentés. Les échecs comptent autant que les succès : ce qui compte, c'est la démarche.
- 03
Avancement technologique
Les travaux visent à générer de nouvelles connaissances ou capacités techniques — même si le produit final n'est pas commercialisé ou que le projet est abandonné.
- 04
Entreprise canadienne imposable
Société privée sous contrôle canadien (CCPC), corporation étrangère ayant une filiale canadienne, ou entreprise individuelle assujettie à l'impôt canadien.
Ce qui ne se qualifie pas
- Études de marché, de faisabilité commerciale ou de satisfaction client
- Contrôle qualité de routine ou tests de conformité
- Recherche en sciences sociales ou humaines
- Prospection, exploration ou forage pour les hydrocarbures
- Formation du personnel, promotion des ventes, modification de style
Ce que vous pouvez inclure.
Cinq catégories de dépenses sont admissibles au RS&DE. Une bonne structuration permet typiquement de récupérer entre 30 % et 49 % de ces montants.
- 100 %
Salaires et avantages
Employés affectés à la R&D — développeurs, ingénieurs, chercheurs, techniciens — au prorata de leur temps consacré aux projets admissibles.
- 80 %
Sous-traitance R&D
Honoraires versés à des consultants canadiens pour des travaux de R&D effectués pour votre compte, admissibles à 80 % du montant payé.
- 100 %
Matériaux et fournitures
Matériaux consommés ou transformés dans le cadre des travaux — prototypes, intrants de tests, consommables de laboratoire.
- admissible
Équipement R&D
Depuis décembre 2024, les équipements utilisés pour la R&D sont de nouveau admissibles au crédit fédéral — un gain significatif pour les entreprises manufacturières.
- 55 %
Frais généraux (proxy)
Méthode simplifiée : on ajoute 55 % des salaires R&D en frais généraux, sans avoir à ventiler loyer, électricité ou fournitures de bureau.
Exemples de projets typiquement admissibles
- Développement d'un algorithme ou d'une architecture logicielle dont les performances à l'échelle sont incertaines
- Mise au point d'un nouveau procédé de fabrication ou d'assemblage
- Formulation d'un nouveau matériau, alliage ou composé chimique
- Automatisation d'une ligne de production avec contraintes techniques inédites
- Intégration de composants IA ou d'apprentissage automatique dans un produit existant
- Optimisation énergétique d'un équipement ou d'un bâtiment industriel
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