Subventions gouvernementales
Une entreprise canadienne est financée simultanément par Ottawa, par sa province et par sa municipalité ou sa MRC. Ces trois paliers ne financent pas les mêmes choses, ne décident pas au même rythme, et n'appliquent pas les mêmes règles de cumul.
- Fédéral — recherche, innovation, exportation
- Provincial — investissement, formation, secteurs
- Municipal et MRC — démarrage, implantation, prêts
Le financement par palier de gouvernement
Les subventions gouvernementales aux entreprises se répartissent entre trois paliers dont les rôles sont distincts. Le fédéral finance la recherche, le développement technologique et l'exportation, à travers la RS&DE, le PARI-CNRC, CanExport et les enveloppes sectorielles des ministères ; ses mesures s'appliquent partout au Canada. Les provinces financent l'investissement productif, la formation de la main-d'œuvre et les priorités sectorielles régionales — au Québec, par Investissement Québec, le ministère de l'Économie et Revenu Québec. Les municipalités, MRC et organismes de développement économique financent le démarrage, l'implantation et les premiers projets, souvent par prêt à conditions avantageuses plutôt que par subvention. Une entreprise a accès aux trois en même temps, et la plupart n'en sollicitent qu'un.
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Le palier local est le plus accessible, et le plus ignoré
Les montants des fonds de MRC et de villes sont modestes, mais les critères sont plus souples, les délais plus courts et l'interlocuteur joignable. La condition est territoriale : l'établissement doit se trouver sur le territoire qui administre le fonds. Pour une jeune entreprise, c'est souvent la première aide obtenue.
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Une aide reçue réduit l’assiette de la suivante
Le cumul entre paliers est permis et courant. Ce qui se planifie, c'est l'ordre : une subvention encaissée réduit généralement les dépenses admissibles sur lesquelles un crédit d'impôt se calcule. Le montant net final dépend de la séquence de dépôt autant que du nombre de demandes.
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Aucun guichet ne les recense toutes
Il existe des milliers de programmes d'aide financière aux entreprises au Canada, répartis entre ces trois paliers et des centaines d'organismes. Aucun répertoire ne les couvre intégralement, et de nouveaux appels s'ouvrent chaque mois. C'est la raison pratique pour laquelle la plupart des entreprises passent à côté de la majorité de ce à quoi elles ont droit.
Principaux programmes gouvernementaux
Quel que soit le secteur, ces mesures reviennent dans la plupart des montages. Chaque fiche détaille les critères, les dépenses admissibles et le calendrier de dépôt.
- Agence du revenu du Canada
RS&DE
Le crédit d'impôt à la recherche et au développement expérimental, accessible partout au Canada et réclamé après l'exercice financier.
35 %des dépenses admissibles, remboursable - Conseil national de recherches du Canada
PARI-CNRC
Contribution non remboursable au développement technologique, avec l'accompagnement d'un conseiller en technologie industrielle.
De moins de 50 000 $ à 10 M$selon le volet et le projet - Investissement Québec
ESSOR 1C
Aide au diagnostic et à l'étude préalable d'un projet d'investissement, en amont du volet financement.
Jusqu'à 50 000 $pour le volet diagnostic - Revenu Québec
C3i
Crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation sur le matériel de fabrication, le matériel informatique et les progiciels de gestion.
De 15 % à 25 %du coût des biens acquis - Affaires mondiales Canada
CanExport PME
Aide au développement d'un marché d'exportation : salons, missions, études de marché et adaptation de produit.
De 10 000 $ à 50 000 $jusqu’à 50 % des dépenses admissibles - Investissement Québec
PSCE volet 2
Soutien à la commercialisation et à l'expansion hors Québec, pour les entreprises qui structurent leur développement de marchés.
Jusqu'à 60 000 $par année
Cette liste n'est pas un classement des meilleurs programmes : c'est la liste des plus fréquemment applicables. Le programme qui rapporte le plus à une entreprise donnée est souvent sectoriel, peu connu, et absent des répertoires généralistes — ce qui est précisément la raison d'être d'un accompagnement.
Questions fréquentes
Elles se répartissent entre trois paliers. Le fédéral finance la recherche et l'innovation — RS&DE, PARI-CNRC — ainsi que l'exportation, via CanExport. Les provinces financent l'investissement productif, la formation de la main-d'œuvre et les priorités sectorielles : au Québec, par Investissement Québec, le ministère de l'Économie et Revenu Québec. Les municipalités et MRC financent le démarrage et l'implantation, souvent par prêt à conditions avantageuses. Une entreprise a accès aux trois simultanément. Il existe des milliers de programmes au total, et aucun répertoire ne les recense tous.
La plupart des programmes exigent une société constituée, ayant un établissement au Canada et des activités dans le champ visé. Au-delà, chaque mesure pose ses propres conditions : la RS&DE au taux majoré de 35 % remboursable est réservée aux sociétés privées sous contrôle canadien ; le PARI-CNRC exige une société à but lucratif de moins de cinq cents employés ; les fonds locaux exigent un établissement sur leur territoire. Un travailleur autonome non constitué est admissible à très peu de programmes — c'est souvent le premier obstacle rencontré, et le plus simple à lever.
En règle générale, une aide gouvernementale reçue est incluse dans le revenu de l'entreprise ou vient réduire le coût du bien ou de la dépense qu'elle finance, selon sa nature. Elle a par ailleurs un effet direct sur les autres programmes : une aide reçue réduit l'assiette de dépenses admissibles des crédits d'impôt calculés sur les mêmes dépenses. C'est pourquoi le montant brut annoncé par un programme n'est jamais le montant net obtenu, et pourquoi l'ordre des demandes se planifie avec le comptable de l'entreprise.
Cela dépend du palier. Un fonds local peut répondre en quelques semaines. Un programme provincial demande généralement plusieurs mois entre le dépôt et la décision, davantage si un comité se réunit selon un calendrier fixe. Un crédit d'impôt ne suit pas cette logique du tout : il se réclame avec la déclaration fiscale et son traitement dépend du calendrier de l'administration fiscale. Dans tous les cas, le temps de montage du dossier est presque toujours plus long que la fenêtre de dépôt annoncée — c'est ce qui fait rater les appels de projets.
Un programme fermé n'est pas un programme abrogé. La plupart des appels de projets rouvrent selon un cycle annuel ou budgétaire, et la fenêtre de dépôt est presque toujours plus courte que le temps nécessaire pour monter un dossier solide. La bonne façon de les aborder est donc de préparer le dossier pendant la fermeture et de déposer à la réouverture, plutôt que de découvrir l'appel trois semaines avant son échéance.
Nous cherchons les programmes auxquels votre entreprise est admissible aux trois paliers, nous montons les dossiers, et nous ordonnons les dépôts de façon à ce qu'une aide n'annule pas l'assiette d'une autre. Un premier entretien de vingt minutes suffit à savoir ce à quoi vous avez droit.